Facture électronique Europe B2B
L'émission de factures électroniques entre entreprises doit respecter les règles établies pour préserver l'intégrité et l'authenticité des documents numériques.
Facturation électronique secteur privé
L'augmentation des modèles électroniques mis en œuvre dans le secteur public implique l'expansion des systèmes de facturation électronique dans le secteur privé.
Cette adoption de modèles électroniques présente des avantages à moyen et long terme pour toutes les entreprises, car elles constatent une réduction du coût des ressources utilisées pour le traitement, l'archivage du papier et la gestion de l'information. Les entreprises qui disposent déjà de systèmes EDI peuvent tirer parti de l'investissement réalisé et adapter les processus électroniques à leurs autres flux commerciaux. Leur principal objectif est de consolider ou de mettre en œuvre des technologies visant à automatiser les processus de travail et à optimiser les opérations.
La recherche de l'efficacité et de la compétitivité dans un environnement mondial implique une plus grande interopérabilité entre les acteurs impliqués dans les processus de facturation.
La facture électronique B2B en France
Nouveau système de facturation électronique B2B et d'e-Reporting
La loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 réglemente la facture électronique entre entreprises est la loi. Elle devrait devenir obligatoire le 1er janvier 2024, progressivement et selon un calendrier d'adhésion en fonction de la taille et du secteur d'activité des entreprises. Le nouveau régime fiscal prévoit d'imposer la facture électronique entre les entreprises privées, ainsi que la déclaration électronique des données comptables.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a annoncé les nouveautés suivantes pour le nouveau modèle d'échange de documents électroniques B2B :
Le concept de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), qui aura la responsabilité de transformer, valider et envoyer les factures aux autorités fiscales françaises.
Chorus Pro deviendra la plateforme publique de facturation B2B2G, ajoutant la gestion de la facturation B2B et les rapports électroniques à la gestion B2G existante.
Création d'un nouvel annuaire centralisé et accessible pour les plateformes de dématérialisation et l'administration publique.
Prenez de l'avance sur le nouveau modèle de facture électronique B2B et e-Reporting en France
L'état de la facture électronique B2B en Europe
La facturation électronique en Europe dans la sphère B2B est réglementée par la directive 2010/45/UE, qui impose explicitement les critères d'authenticité de l'origine et d'intégrité du contenu, qui doivent être obtenus de trois manières possibles.
Par le biais d'un échange basé sur les normes EDI.
Au moyen d'une signature électronique avancée.
Par des processus d'audit interne permettant d'analyser la traçabilité des factures.
En complément, l'Italie a été le premier pays de l'UE qui, en plus de légiférer sur la facturation électronique, a mis en place un système de facture électronique obligatoire entre entreprises privées. La France a également légiféré sur ce modèle de facture B2B, l'obligation débutant en 2023.
La facturation électronique B2B en Espagne
L'Espagne se prépare à la mise en place de la facturation électronique interentreprises (travailleurs indépendants inclus), en commençant par les plus gros contribuables (ceux dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 8 millions d'euros).
La facturation électronique et l’e-Reporting en France
Le gouvernement a publié un calendrier de déploiement du nouveau système d’envoi et de déclaration des factures électroniques en France. Les dates d’échéance varient en fonction de la taille des entreprises et s’étendent de 2024 à 2026.
La facturation électronique B2B/B2C en Italie
La facturation électronique B2B est obligatoire en Italie depuis 2019. Le processus est centralisé par le biais de la plateforme nationale SdI, qui sert d'intermédiaire entre l'expéditeur et le destinataire des factures afin de les valider et de les envoyer.
La facturation électronique B2B en Pologne
La réforme relative à la facturation électronique interentreprises en Pologne est entrée en vigueur en janvier 2022 (phase d’adhésion volontaire). Son utilisation obligatoire débutera quant à elle en 2023.
La facturation électronique en Roumanie
La Roumanie se prépare au déploiement progressif de la facturation électronique grâce à sa plateforme nationale RO e-Invoice qui validera et signera les factures envoyées.
La Belgique imposera la facturation électronique B2B
Dans le domaine du B2B, l'utilisation de la facturation électronique en Belgique s’opère sur la base du volontariat, mais le gouvernement fédéral a fait part de son souhait de la rendre obligatoire.
Des solutions sur mesure pour la facturation B2B
La plateforme de facturation électronique EDICOM est prête à gérer tout processus électronique entre partenaires commerciaux B2B, B2C et B2G. À cette fin, elle fournit aux utilisateurs une plateforme technologique SaaS (Software as a Service) avec des logiciels développés en interne, des infrastructures constamment mises à jour, des systèmes de communication et des services de gestion pour la mise en œuvre de modèles avancés d'échange électronique de données.
Automatisation
La solution s'intègre à vos systèmes de gestion pour automatiser l'émission et la réception de toutes vos factures électroniques.
Centralisation
Conçu pour intégrer en une seule solution vos processus d'émission et de réception de factures, conformément à la législation en vigueur dans plus de 70 pays.
Évolutivité
Prêt à intégrer de nouvelles exigences et de nouveaux pays à mesure que vos opérations se multiplient au fil du temps et que votre entreprise se développe.
Mise à jour
Plateforme constamment mise à jour en fonction des évolutions des différents systèmes de facturation électronique en vigueur.
Vous devez facturer électroniquement avec l'administration publique ?
Notre plateforme internationale peut vous aider à vous connecter avec n'importe quelle administration publique européenne, en se conformant aux exigences énoncées dans la directive 2014/55/UE, ainsi qu'aux transpositions correspondantes de chaque État.
Gérez votre facture électronique à l'échelle mondiale
Il est possible de gérer des projets de facturation électronique avec plusieurs partenaires dans différentes pays. La plateforme Global e-Invoicing d'EDICOM s'adapte aux législations nationales et répond à toutes les exigences locales (signature électronique, formats, archivage...).
Notre observatoire mondial de la facturation électronique est chargé de rassembler les connaissances sur les modèles existants et de garantir un service constamment mis à jour en fonction des réglementations de chaque pays.
Avantages de la facturation électronique entre entreprises privées
Notre plateforme internationale de facturation électronique B2B met en œuvre des fonctionnalités spécifiques pour adapter vos systèmes de gestion et de comptabilité aux exigences en vigueur dans les différents pays où vous êtes présent.
Normalisation du système
L'harmonisation de la facturation électronique entre les entreprises privées crée un espace commun pour établir de nouvelles relations de travail agiles et simples.
Des économies plus importantes
Elle permet de réaliser des économies sur l'utilisation du papier, les frais d'affranchissement ainsi que l'impression et l'archivage physique dans les entreprises.
Amélioration de la qualité de l'information
Une gestion plus rapide des transactions a un impact positif sur le contrôle et la réduction des délais de paiement.
Réduction des erreurs
Il évite et réduit les erreurs et les problèmes de recouvrement qui en découlent.
Traçabilité
Connaissez à tout moment l'état des documents et gardez une trace de l’ensemble des actions menées.
Intégration et automatisation
Disposer d'un système efficace, capable de centraliser l'ensemble du processus électronique d'émission et de réception, permet d'optimiser les processus internes des entreprises.
Actualités et changements législatifs sur la facture électronique
Le Danemark modernise sa Loi Comptable afin de promouvoir la digitalisation de sa comptabilité
Le SAF-T comptabilité devient obligatoire au Portugal
Tout ce qu’il faut savoir sur le système SAFT-PT
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