Autorité fiscale
Israel Tax Authority (ITA)
La facture électronique en Israël
À partir du 5 mai 2024, les factures de plus de 25 000 shekels devront être déclarées par voie électronique à l'administration fiscale israélienne.
Caractéristiques de la facturation électronique en Israël
Le ministère israélien des finances a mis en place un modèle de déclaration électronique des factures selon lequel les factures doivent être envoyées à la plateforme centrale de l'ITA pour validation avant que l'expéditeur ne puisse transmettre la facture légale au destinataire.
Le portail central attribue un identifiant unique (allocation number) à chaque facture pour qu'elle soit valide et puisse être envoyée aux destinataires.
Caractère obligatoire
- 5 mai 2024: Toutes les factures d'une valeur supérieure à 25 000 NIS
- 1 janvier 2025 : Toutes les factures d'une valeur supérieure à 20 000 NIS
- 1 janvier 2026 : Toutes les factures d'une valeur supérieure à 15 000 NIS
- 1 janvier 2027: Toutes les factures d'une valeur supérieure à 10 000 NIS
- 1 janvier 2028: Toutes les factures d'une valeur supérieure à 5 000 NIS
Format de la facture
JSON
Archivage
7 ans.
Signature électronique
Non obligatoire.
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Voici comment fonctionne le modèle en Israël
1
Les factures doivent être communiquées à l'administration fiscale israélienne et approuvées par la même administration en temps réel. L'administration fiscale attribue un identifiant unique et vérifie les données pour approuver ou rejeter la facture.
2
La date de la transaction, le numéro de la facture, les identifiants de l'expéditeur et du destinataire et le montant de la facture hors TVA devront être communiqués à l'administration fiscale.
3
Une fois validée par l'administration fiscale, elle sera renvoyée au vendeur afin qu'il puisse la communiquer à l'acheteur.
4
Une application permettra au destinataire de vérifier les détails de la facture reçue et de garantir l'authenticité du document.
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