Caractéristiques de la facturation électronique en Norvège

En Norvège, l’utilisation de la facture électronique n'est obligatoire que dans le cadre de marchés publics. Cette obligation concerne autant les administrations publiques que leurs fournisseurs. Dans le secteur privé, bien qu'il n'y ait aucune obligation, son utilisation est en plein essor.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Skattetaten

 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Dans le domaine du B2G, depuis 2011, les organismes centraux sont tenus de recevoir les factures au format électronique. En 2012, la facturation au format électronique a été rendue obligatoire pour tous les fournisseurs du gouvernement central. Depuis 2019, cette obligation s'est étendue aux autres administrations publiques du pays et leurs fournisseurs doivent s'adapter à la réception et à l'envoi de factures électroniques.  

Dans le secteur privé, l'utilisation de la facture électronique est facultative. 

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, les administrations publiques ainsi que leurs fournisseurs doivent être enregistrés sur la plateforme ELMA, qui fait office de SMP du réseau PEPPOL en Norvège.

Format de la facture

Format de la facture

Les factures peuvent être envoyées au format PEPPOL BIS 3.0 ou au format national EHF Billing 3.0.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

5 ans.

Exigences en matière de Tax Compliance

Exigences en matière de Tax Compliance

Les sociétés norvégiennes sont dans l’obligation de déclarer certaines informations comptables auprès par le biais du système SAF-T Norvége. 

 

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

Actualités relatives à la facturation électronique en Norvège

État des lieux de la facturation électronique en Scandinavie

La Scandinavie est une des zones les plus avancées en matière de développement de la facturation électronique en Europe