Caractéristiques de la facturation électronique en Suède

La facturation électronique est obligatoire depuis 2008 pour les administrations centrales, anticipant ainsi la réglementation européenne. Cette obligation a été prolongée en 2019 au reste des administrations régionales et municipales. L’utilisation de la facture électronique est également obligatoire pour les fournisseurs des administrations publiques. Dans le secteur privé, son utilisation ne concerne que les entreprises volontaires.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Skatteverket, DIGG (Agency for Digital Government).

 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

En Suède, la facturation électronique n'est obligatoire que dans le cadre de marchés publics, aussi bien pour les administrations publiques que pour leurs fournisseurs. Dans le secteur privé, son utilisation ne concerne que les entreprises volontaires.

Format de la facture

Format de la facture

PEPPOL BIS 3.0 – Svefaktura - SFTI ESAP 6 Fulltextfaktura.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

7 ans.

Liens d’intérêt

Liens d’intérêt

https://www.skatteverket.se/ 

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

Nouvelles relatives aux factures électroniques dans Suède

État des lieux de la facturation électronique en Scandinavie

La Scandinavie est une des zones les plus avancées en matière de développement de la facturation électronique en Europe