Autorité fiscale compétente
Servicio de Impuestos Nacionales – SIN
La facture électronique en Bolivie
Caractéristiques de la facturation électronique en Bolivie
Le système de facturation électronique en Bolivie est appelé Sistema de Facturación Virtual et se compose de 3 modalités de facturation : facturation électronique en ligne, facturation informatisée en ligne et Portail Web en Ligne. À l’heure actuelle, son utilisation se fait sur la base du volontariat, mais le gouvernement devrait annoncer dans les prochains mois un calendrier d'adhésion obligatoire pour les entreprises.
Caractère obligatoire
Actuellement, l'utilisation de la facturation électronique s’opère sur base volontaire. L’administration impose à chaque contribuable la modalité de facturation à utiliser.
Procédures administratives requises
- Disposer d’un certificat électronique de signature électronique (pour la modalité de facturation électronique en ligne).
- Avoir en sa possession les accès fournis par le Servicio de Impuestos Nacionales (pour les modalités facturation informatisée en ligne et Portail Web en Ligne).
Format de la facture
Format XML
Contrôle fiscal
Les factures doivent inclure le code CUFD (Código Único de Facturación Diaria) fourni par le SIN.
Signature électronique
Obligatoire uniquement dans le cadre de la modalité de facturation électronique en ligne.
Archivage
Les émetteurs de factures qui s’inscrivent dans le cadre de la modalité de la facturation électronique en ligne et de la facturation informatisée en ligne, doivent conserver leurs documents en garantissant leur intégrité et leur inaltérabilité.
Format d’impression
Le format imprimé doit contenir un QR code destiné à faciliter les vérifications de la part du récepteur et inclure une légende avec le texte suivant : « Ce document est une impression d'un document numérique émis dans la modalité de facturation en ligne » (« Este documento es una impresión de un Documento Digital emitido en una Modalidad de Facturación en Línea »).
Liens d’intérêt
https://www.impuestos.gob.bo/ckeditor/plugins/imageuploader/uploads/3570d794b0.pdf
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la facturation électronique en ligne et la facturation en ligne informatisée ?
La facture électronique en ligne inclut une signature électronique des factures, ce qui assure une plus grande sécurité lors des transactions.
Qu'est-ce qu'une facture digitale ?
La facture digitale est le nom donné en Bolivie à la facture électronique. Une facture digitale est une facture émise par voie électronique, elle dispose de la même validité juridique qu'une facture papier.
Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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