Autorité fiscale compétente
Direction Générale des Impôts - DGI.
La facturation électronique en Côte d’Ivoire
Caractéristiques de la facturation électronique en Côte d'Ivoire
En 2019, la Côte d’Ivoire a mis en place un système de facturation électronique normalisée. Ce système de déclaration en temps réel des transactions vise à moderniser les processus de facturation du pays ainsi qu’à faciliter les contrôles fiscaux réalisés.
Caractère obligatoire
Tout professionnel qui livre un bien ou qui fournit un service par voie électronique pour les besoins d’un autre professionnel ou d’un consommateur ordinaire, est tenu de lui délivrer une facture normalisée électronique, selon le livre de procédures fiscales.
Contrôle fiscal
En plus du timbre fiscal numérique, les factures électroniques sont automatiquement numérotées par la DGI.
Signature électronique
Les factures électroniques doivent comporter un « un timbre fiscal numérique ».
Archivage
Entre 6 et 10 ans
Liens d’intérêt
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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
Actualités relatives à la facturation électronique en Côte d’Ivoire
Facturation électronique et eTax Compliance en Afrique
Nous analysons l'état de la facturation électronique en Afrique, et les derniers développements en matière de conformité fi