Caractéristiques de la facturation électronique en Côte d'Ivoire

En 2019, la Côte d’Ivoire a mis en place un système de facturation électronique normalisée. Ce système de déclaration en temps réel des transactions vise à moderniser les processus de facturation du pays ainsi qu’à faciliter les contrôles fiscaux réalisés.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Direction Générale des Impôts - DGI.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Tout professionnel qui livre un bien ou qui fournit un service par voie électronique pour les besoins d’un autre professionnel ou d’un consommateur ordinaire, est tenu de lui délivrer une facture normalisée électronique, selon le livre de procédures fiscales.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

En plus du timbre fiscal numérique, les factures électroniques sont automatiquement numérotées par la DGI. 

Signature électronique

Signature électronique

Les factures électroniques doivent comporter un « un timbre fiscal numérique ». 

Archivage

Archivage

Entre 6 et 10 ans 

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.