Autorité fiscale compétente
Direction Générale des Impôts - DGI.
La facturation électronique en Côte d’Ivoire
Les obligations de facturation électronique avance à une vitesse différente dans le monde. Dans des régions telles que le Moyen-Orient et l'Europe, la mise en œuvre de nouveaux systèmes de facturation électronique n'en est qu'à ses débuts. La mise en œuvre d’une obligation de facturation électronique B2B et e-Reporting en France en est un bon exemple.
Caractéristiques de la facturation électronique en Côte d'Ivoire
En 2019, la Côte d’Ivoire a mis en place un système de facturation électronique normalisée. Ce système de déclaration en temps réel des transactions vise à moderniser les processus de facturation du pays ainsi qu’à faciliter les contrôles fiscaux réalisés.
Caractère obligatoire
Tout professionnel qui livre un bien ou qui fournit un service par voie électronique pour les besoins d’un autre professionnel ou d’un consommateur ordinaire, est tenu de lui délivrer une facture normalisée électronique, selon le livre de procédures fiscales.
Contrôle fiscal
En plus du timbre fiscal numérique, les factures électroniques sont automatiquement numérotées par la DGI.
Signature électronique
Les factures électroniques doivent comporter un « un timbre fiscal numérique ».
Archivage
Entre 6 et 10 ans
Liens d’intérêt
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Des obligations de facturation électronique B2B et B2G sont en pleine phase de mise en œuvre dans différents pays dans le monde. Voici les plus importantes d'entre elles :
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