Facture Électronique

Le Pakistan se met à la facture électronique B2B obligatoire

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Le 10 novembre dernier, le Federal Board of Revenue (FBR) du Pakistan a annoncé une série de changements relatifs aux spécifications techniques de la facturation électronique dans le pays. Ce nouveau système affectera uniquement, dans un premier temps, certains biens de consommation. Les biens de consommation à rotation rapide sont définis comme des produits commercialisés au détail en fonction de la demande quotidienne des consommateurs (à l'exclusion des biens durables).

En décembre 2023, le FBR a publié un texte précisant que les fabricants, importateurs, grossistes et distributeurs de biens de consommation à rotation rapide seront tenus d'émettre des factures électroniques pour les transactions concernées par la taxe sur les ventes par le biais du système conçus par le FBR.

Ces contribuables sélectionnés doivent commencer à émettre des factures électroniques à partir du 1er février 2024 sur la plateforme centrale du gouvernement. Ces assujettis sont considérés comme étant des « fournisseurs intégrés » (integrated supplier) par le gouvernement pakistanais.

Les acheteurs enregistrés devront également se joindre aux fournisseurs intégrés au sein du nouveau système FRB.

Comment fonctionne la facturation électronique au Pakistan ?

Le FBR s’apprête à mettre en place un système de validation (Clearance) de factures électroniques. Toutes les ventes et tous les achats devront être documentés par des factures transitant par ce nouveau système de facturation électronique. Chaque facture sera donc traçable en temps réel pour chaque transaction imposable.

Les factures devront être envoyées dans un format structuré JSON et le FBR appliquera un identifiant unique à chaque document. Par la suite, chaque contribuable pourra envoyer la facture au destinataire en y incluant à la fois l'identifiant unique et un code QR associé.

La période d’archivage des documents sera de 6 ans.

Le Pakistan est l'un des derniers pays à avoir adopté la facturation électronique. Cette réforme vise à moderniser le contrôle des transactions. Le gouvernement souhaite accroitre l'efficacité des transactions, réduire les coûts et prévenir la fraude dans le cadre des transactions locales et internationales.

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