La volonté de déploiement de la facturation électronique progresse à un rythme différent dans le monde. Alors qu'en Amérique latine, les obligations de facturation électronique sont monnaie courante, en Europe, les nouveaux projets de facturation électronique B2B ne font que commencer. La mise en place de l’obligation de facturation électronique B2B et e-Reporting en France en est un bon exemple.
La Pologne a annoncé son intention de rendre l'utilisation de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises privées à partir de 2024. Dans le cadre de transactions B2G, son utilisation est obligatoire pour les administrations publiques, mais elle reste optionnelle pour les fournisseurs de ces administrations.
Dans le cadre de marchés publics, depuis 2019, toutes les administrations publiques polonaises doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. L'envoi de factures électroniques de la part de fournisseurs est possible, mais sur la base du volontariat. Dans le domaine du B2B, son utilisation sera obligatoire à partir de 2024.
En Pologne, les entreprises doivent déclarer leurs informations financières et comptables par le biais du système SAF-T. Découvrez le fonctionnement du système.
Urzad Skarbowy.
UBL 2.1 - UN/CEFACT CII – PEPPOL BIS 3.0.
Non obligatoire.
5 ans.
Des obligations de facturation électronique B2B et B2G sont en pleine phase de mise en œuvre dans différents pays européens. Voici les plus importantes d'entre elles :
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Avec le déploiement de la facturation électronique B2B, l’envoi et la réception de factures électroniques s’inscrira dans un nouveau cadre. Dans le domaine du B2G, la Pologne dispose d'une plateforme pour l'échange électronique de factures, de commandes, de bons de livraison et de notes de crédit. Cependant, un nouveau portail destiné au traitement des factures électroniques B2B, le KSeF, verra le jour. Les informations relatives à une éventuelle interconnexion avec la plateforme B2G actuelle n’ont pas encore été publiées.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
