Caractéristiques de la facturation électronique en Pologne

La Pologne a annoncé son intention de rendre l'utilisation de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises privées à partir de 2023. Dans le cadre de transactions B2G, son utilisation est obligatoire pour les administrations publiques, mais elle reste optionnelle pour les fournisseurs de ces administrations.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Dans le cadre de marchés publics, depuis 2019, toutes les administrations publiques polonaises doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. L'envoi de factures électroniques de la part de fournisseurs est possible, mais sur la base du volontariat. Dans le domaine du B2B, son utilisation sera obligatoire à partir de 2023.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Urzad Skarbowy.

 

Format de la facture

Format de la facture

UBL 2.1 - UN/CEFACT CII – PEPPOL BIS 3.0.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

5 ans.

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Preguntas Frecuentes

Avec le déploiement de la facturation électronique B2B, l’envoi et la réception de factures électroniques s’inscrira dans un nouveau cadre. Dans le domaine du B2G, la Pologne dispose d'une plateforme pour l'échange électronique de factures, de commandes, de bons de livraison et de notes de crédit. Cependant, un nouveau portail destiné au traitement des factures électroniques B2B, le KSeF, verra le jour. Les informations relatives à une éventuelle interconnexion avec la plateforme B2G actuelle n’ont pas encore été publiées.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.