Caractéristiques de la facturation électronique en Pologne

Dans le cadre de transactions B2G, son utilisation est obligatoire pour les administrations publiques, mais elle reste optionnelle pour les fournisseurs de ces administrations. La date d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique B2B, initialement prévue pour le 1er juillet 2024, a été reportée. 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Dans le cadre de marchés publics, depuis 2019, toutes les administrations publiques polonaises doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. L'envoi de factures électroniques de la part de fournisseurs est possible, mais sur la base du volontariat. Dans le domaine du B2B, la date d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique B2B a été reportée.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Urzad Skarbowy.

 

Format de la facture

Format de la facture

UBL 2.1 - UN/CEFACT CII – PEPPOL BIS 3.0.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

5 ans.

Nouvelles actualités fiscales en Europe

Nouvelles actualités fiscales en Europe

Des obligations de facturation électronique B2B et B2G sont en pleine phase de mise en œuvre dans différents pays européens. Voici les plus importantes d'entre elles :

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Questions fréquentes

Avec le déploiement de la facturation électronique B2B, l’envoi et la réception de factures électroniques s’inscrira dans un nouveau cadre. Dans le domaine du B2G, la Pologne dispose d'une plateforme pour l'échange électronique de factures, de commandes, de bons de livraison et de notes de crédit. Cependant, un nouveau portail destiné au traitement des factures électroniques B2B, le KSeF, verra le jour. Les informations relatives à une éventuelle interconnexion avec la plateforme B2G actuelle n’ont pas encore été publiées.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA.

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