La facture électronique en Pologne

La volonté de déploiement de la facturation électronique progresse à un rythme différent dans le monde. Alors qu'en Amérique latine, les obligations de facturation électronique sont monnaie courante, en Europe, les nouveaux projets de facturation électronique B2B ne font que commencer. La mise en place de l’obligation de facturation électronique B2B et e-Reporting en France en est un bon exemple.

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Caractéristiques de la facturation électronique en Pologne

Dans le cadre de transactions B2G, son utilisation est obligatoire pour les administrations publiques, mais elle reste optionnelle pour les fournisseurs de ces administrations.

L'obligation de facturation électronique B2B sera mise en œuvre de manière progressive à partir de février 2026 par l'intermédiaire de la plateforme KSeF.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Dans le cadre de marchés publics, depuis 2019, toutes les administrations publiques polonaises doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. L'envoi de factures électroniques de la part de fournisseurs est possible, mais sur la base du volontariat.

Pour les transactions B2B, l'obligation de facturation électronique B2B débutera le 1er février 2026 et impactera les grands contribuables (plus de 200 millions de PLN par an). La phase 2 démarrera à partir du 1er avril 2026 et concernera tous les contribuables.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Urzad Skarbowy.

 

Format de la facture

Format de la facture

UBL 2.1 - UN/CEFACT CII – PEPPOL BIS 3.0.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

5 ans.

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Questions fréquentes

Avec le déploiement de la facturation électronique B2B, l’envoi et la réception de factures électroniques s’inscrira dans un nouveau cadre. Dans le domaine du B2G, la Pologne dispose d'une plateforme pour l'échange électronique de factures, de commandes, de bons de livraison et de notes de crédit. Cependant, un nouveau portail destiné au traitement des factures électroniques B2B, le KSeF, verra le jour. Les informations relatives à une éventuelle interconnexion avec la plateforme B2G actuelle n’ont pas encore été publiées.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Ressources associées

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

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Deadlines à venir en Pologne

Tenez-vous informé des dates clés d'entrée en vigueur des obligations fiscales et de facturation électronique dans le monde entier.

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