Facture électronique aux Philippines : Système de facturation électronique – EIS
Le Bureau des impôts (BIR) relance le projet national de facturation électronique. Ce projet concerne, dans une première phase, les 100 plus grands contribuables du pays.
Nous recommandons aux entreprises de commencer à préparer leurs systèmes d’informations et d’anticiper la transition vers la facturation électronique afin d'éviter toute sanction de la part du BIR (Bureau of Internal Revenue).
Les Philippines relancent le projet de mise en œuvre du système de facturation électronique appelé Electronic Invoicing System (EIS). Le Bureau of Internal Revenue (BIR) est l'agence chargée de déployer la facturation électronique à grande échelle au sein du pays.
L'EIS est la plateforme électronique nationale. Elle permet de recevoir, de traiter et d'archiver les données de vente transmises par les contribuables à partir de leurs factures électroniques et/ou de leurs reçus émis par leur logiciel CAS, POS ou software Receipt/Invoicing.
Conformément au code des impôts de 1997, les contribuables mentionnés ci-dessous sont tenus d'émettre des reçus ou des factures de vente électroniques au lieu de documents manuscrits et de communiquer au BIR par voie électronique les données relatives à leurs ventes :
- Les contribuables effectuant des exportations de biens et/ou de services.
- Les contribuables impliqués dans le commerce électronique.
- Les contribuables relevant de la juridiction du Service des Grands Contribuables (Large Taxpayer Service - LTS).
En 2022, le BIR a sélectionné 100 grands contribuables dans le pays afin de lancer la phase pilote du système électronique EIS. Cependant, en novembre 2023, le BIR a annoncé qu'il rencontrait des problèmes techniques relatifs à la maintenance du système, ce qui a entraîné des retards dans la mise en œuvre de la première phase. Aujourd'hui la plateforme est opérationnelle, le BIR relance donc la phase pilote du projet avec les 100 grands contribuables du pays.
Parmi les objectifs visés par le BIR, la fluidification des procédures déclaratives fait figure de priorité, contribuant ainsi à la réduction de la fraude à la TVA.
Le nouveau système de facturation EIS fait partie du programme de réforme fiscale complète (CTRP) du ministère des finances, visant à digitaliser l'administration et la collecte des impôts.
Comment fonctionne le nouveau système de facturation électronique aux Philippines ?
Le système de facturation électronique des Philippines repose sur un système de déclaration des factures électroniques vers la plateforme centralisée du gouvernement à l’issue de leur envoi. Il s'agit donc d'un système de déclaration fiscale basé sur le contrôle continu des transactions, similaire au système mis en place en Corée du Sud. En effet, l'agence de coopération internationale coréenne (la KOICA) a accompagné les Philippines dans le développement de leur système de facturation électronique.
La facture électronique comprend non seulement les factures de vente, mais également les reçus, les notes de débit/crédit ainsi que d’autres documents comptables similaires émis en ligne.
Les documents doivent être envoyés au BIR en temps réel (ou quasi réel) par API. Les factures ne peuvent en aucun cas être envoyées plus de 3 jours après la transaction concernée. Les factures échangées avec le BIR doivent être délivrée au format JSON et signée via une signature Web JSON à l’issue de la validation du BIR. Le BIR est chargé de valider les documents et d'envoyer les réponses d'acceptation ou de rejet correspondantes.
Les factures électroniques doivent contenir les informations suivantes :
- Numéro du document
- Date d'émission
- Numéro d'identification unique : ce code est lié au numéro du document afin d’empêcher le contribuable de rejeter de manière injustifiée une facture ou de prétendre qu'il s'agit d'une transaction différente.
- Informations sur le vendeur
- Informations sur l'acheteur
- Détails des articles / ou des services commercialisés
- Montant de la vente
- TVA
- Réductions
Plateforme de facturation électronique internationale EDICOM
La plateforme EDICOM, en tant que solution d'intégration de données, permet de traiter les flux extraits par votre ERP, de les convertir conformément aux normes imposées par le BIR et d’y apposer une signature électronique. La solution vérifie, à la fréquence de votre choix, la présence de nouveaux documents à envoyer au BIR et reçoit les notifications d'acceptation ou de rejet des factures pour les intégrer au sein de votre ERP. Par ailleurs, si votre entreprise doit envoyer des factures au format PDF à vos clients, nous disposons d'un module d’envoi de factures en PDF par email hautement sécurisé.
Si votre entreprise fait partie des entreprises sélectionnées pour participer à la phase pilote, vous devrez commencer à préparer vos systèmes pour répondre aux nouvelles exigences. Contactez-nous pour plus d'informations.
