Ticket BAI -TBAI : Système de facturation du Gouvernement Basque en Espagne

Le gouvernement basque s'est engagé dans un projet commun de lutte contre la fraude fiscale en mettant en œuvre le Ticket BAI, un ensemble de nouvelles exigences techniques et juridiques ayant pour vocation à faire évoluer au niveau régional l’état actuel des processus de facturation. L'objectif de cette initiative est de mieux contrôler les revenus des activités économiques, en particulier ceux générés dans la sphère B2C.

Qu'est-ce que TicketBAI ?

TicketBAI, également connu sous le nom de TBAI, est le nouveau modèle de déclaration de factures partagé par les trois Conseils régionaux (Álava, Vizcaya et Guipúzcoa) et le Gouvernement basque.

Bien qu'il s'agisse d'un projet commun, TicketBai est réglementé conformément aux règles de chaque bureau des impôts régional, de sorte que sa mise en œuvre et son développement présentent des singularités en fonction de l'institution provinciale à laquelle chaque contribuable est circonscrit.

D'une manière générale, dès son entrée en vigueur, toute opération de vente doit générer un fichier contenant des informations fiscales et doit être envoyée aux autorités fiscales correspondantes. Sur la base de ce fichier, chaque opération doit également générer une facture qui comprend un code d'identification TBAI et un code QR TBAI, avec les informations nécessaires pour que les clients finaux puissent vérifier si la facture a été correctement émise.

Qui est concerné par Ticket BAI ?

Toutes les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique dans les trois bureaux des impôts régionaux et le Gouvernement basque soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l'impôt sur les sociétés.

Quelles opérations doivent être générées selon les normes de Ticket BAI ?

TicketBAI concerne toutes les factures, simples ou complètes, en format papier ou électronique, ainsi que les reçus émis lorsqu'il n'y a pas d'obligation d'émettre une facture.

Quand Ticket BAI entrera-t-il en vigueur ?

Le TicketBAI se trouve à différents stades de développement dans chaque Trésor public régional (Hacienda Foral). Álava, Guipúzcoa et Vizcaya ont d’ores et déjà publié les exigences techniques et les délais de mise en œuvre.

Álava

Elle a communiqué qu'elle sera intégrée progressivement dans le système TicketBAI. La date de début prévue pour les collectifs est 2022.

• 1er janvier : utilisation volontaire.
• 1er avril : consultations.
• 1er juillet : activités professionnelles et pharmacies.
• 1er décembre : tous les autres contribuables. 

Guipúzcoa

L’administration fiscale de la province de Guipúzcoa a initié une phase pilote réservée aux entreprises volontaires en 2021. Pour 2022 et 2023, un calendrier d'adhésion obligatoire, e fonction du secteur a été défini :

• 1er juin 2022 : professionnels du secteur de la fiscalité.
• 1er août 2022 : activités professionnelles.
• 1er octobre 2022 : entreprises du secteur du commerce de détail, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'hébergement.
• 1er mars 2023 : secteurs de la construction, promotion immobilière, transports et loisirs, culturels et personnels.
• 1er  mai 2023 : industrie manufacturière, commerce de gros, télécommunications, services financiers et artistes.

Vizcaya

Le Conseil régional de Vizcaya (Diputación Foral) a décidé de mettre en œuvre le système Ticket BAI de manière volontaire à partir du 1er janvier 2022 et de manière obligatoire pour les grandes entreprises à partir du 1er janvier 2024.

Dans le cas de la Biscaye, le système Ticket BAI fait partie du projet Batuz, qui intègre un ensemble plus large de mesures visant à contrôler la fraude fiscale et à améliorer l’aide aux contribuables.

Stratégie de contrôle fiscal BATUZ

Batuz est une initiative du Trésor Public régional de Biscaye, qui se base sur l'utilisation des nouvelles technologies pour lutter contre la fraude fiscale. Son application contraint toutes les personnes exerçant des activités économiques dans la région de Biscaye à utiliser un système de facturation électronique conforme au Ticket BAI, c'est-à-dire un logiciel de facturation répondant à une série d'exigences en matière de transparence.

L’initiative Batuz se compose de 3 exigences :

• Le recours à un système de facturation conforme au Ticket BAI.
• L’enregistrement des opérations économiques (LROE) à travers les formulaires 140 et 240.
• La préparation des déclarations de TVA, d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu.

Livres des registres des opérations économiques (LROE) 

Les livres des registres des opérations économiques - LROE sont un mécanisme de déclaration fiscale visant à réduire l'évasion fiscale liée aux revenus des activités économiques des entreprises.

À partir de janvier 2024, les LROE devront être déclarés électroniquement par le biais du nouveau système de facturation électronique TicketBAI.

Comment fonctionne Ticket BAI ?

Le système TicketBAI permet de relier les factures émises, qui sont également signées électroniquement. Cette méthode de déclaration garantit l'authenticité, l'intégrité, la traçabilité et l'inviolabilité des registres informatiques, empêchant l'effacement ou la manipulation des factures électroniques une fois qu'elles ont été émises par le biais de différents dispositifs tels que les terminaux de point de vente (TPV), les ordinateurs personnels, les distributeurs automatiques avancés, les balances avancées, les tablettes ou les téléphones mobiles.

Chaque fois qu'une transaction de vente est effectuée, un fichier XML-TBAI doit être généré, signé et envoyé aux autorités fiscales correspondantes. L'entreprise doit générer une facture comprenant l'ID et le QR de TicketBAI, avec les informations nécessaires pour pouvoir vérifier que la facture est correcte pour le consommateur final.

Il convient de garder à l'esprit que les exigences techniques et les délais d'envoi des informations fiscales sont spécifiques à chaque bureau des impôts.

Fichier TBAI

Format : Fichier XML

Informations qu'il doit contenir

• Informations sur la facture (sujets, numéro, date, ventilation, description, etc.).

• Signature électronique

• Identifiant TBAI : code qui identifie la facture dans le système et assure la relation entre une facture et son fichier TBAI correspondant. Il a une longueur fixe de 39 caractères.

• Code QR TBAI : code-barres bidimensionnel qui permet au destinataire d'obtenir les informations fiscales associées à la facture.

Format imprimé : La représentation imprimée des factures doit inclure le code QR TBAI avec un accès à l'application web de lecture du QR et de l'identifiant TBAI.

Comment le TICKET BAI affectera-t-il la facturation électronique ?

Les factures électroniques doivent contenir l'ID TicketBAI, et des segments spécifiques ont été établis dans des formats standards tels que EDIFACT ou FACTURA-e (le format imposé dans le cadre de l’envoi de factures auprès des Administrations Publiques en Espagne dans le cadre de « FACe »). Dans le cas d'EDIFACT, le segment FTX et le qualificatif TXD ont été définis au niveau de l'en-tête, et dans le cas de FACTURA-e, les caractères légaux ont été définis dans la structure XML.

Exigences pour se conformer au nouveau système TicketBAI

Il faudra disposer d'un logiciel de facturation capable d'assurer les fonctions suivantes :

• Générer le fichier XML TBAI conformément aux spécifications techniques de chaque bureau des impôts.

• Il devra être en mesure de signer électroniquement les fichiers TBAI XML.

• Il devra envoyer automatiquement les fichiers au bureau des impôts par le biais du système de télécommunications établi.

• Les factures générées par le système pour le client final devront intégrer un code QR pour la consultation (QR TBAI).

Logiciel garant TicketBAI

La plateforme EDICOM est enregistrée dans le registre des logiciels garants de TicketBAI. Cela signifie qu'il est conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques de chacun des conseils régionaux (Guipuzcoa , Vizcaya et Álava) pour la génération, l'émission et l'envoi de TBAI et LROE.

TicketBAI rejoint le portefeuille de solutions que la société propose en matière de facturation électronique et de conformité en Espagne, s'ajoutant aux solutions pour la fourniture immédiate d'informations - SII ou facturation électronique B2G Face.