Modèles électroniques au Portugal avec SAFT
Le Portugal utilise des formulaires électroniques pour les déclarations de TVA, les documents de transport et la comptabilité électronique.
Autres projets de déclaration fiscale
EDICOM SAFT-PT : Solution certifiée
Auditée et certifiée par la DGCI.
Ordonnance nº 363/2010 y 340/2013.
La Direction Générale des Impôts (DGCI) est responsable du projet de déclaration électronique des factures, des documents de transport et des mouvements comptables, en format XML, appelé SAF-T.
Les systèmes de facturation électronique, de documents de transport et de comptabilité des entreprises ayant une raison sociale portugaise doivent être certifiés et audités par la DGCI.
Trois documents doivent être envoyés par voie électronique à l'administration fiscale portugaise.
Comptabilité électronique
Les systèmes comptables doivent enregistrer les informations pour générer le fichier comptable électronique au format SAFT-PT. Cette déclaration, qui peut être annuelle ou mensuelle, doit comprendre : les listes d'articles, les clients et les fournisseurs, les régimes de TVA, les mouvements comptables et le plan comptable.
Déclaration électronique de TVA
La déclaration électronique de TVA au format SAFT-PT doit être déposée au plus tard le 5 de chaque mois. Les autorités exigent que les fichiers soient générés de manière séquentielle. En outre, en tant que système de contrôle du processus de création du fichier, les fichiers doivent être cryptés, y compris la signature électronique de la facture précédente.
Documents de transport
La solution EDICOM automatise l'envoi de données en temps réel à l'administration fiscale et douanière portugaise. La solution reçoit automatiquement le code et l'intègre dans le document de transport.
Ce code permet la circulation des marchandises.
Livre blanc sur le respect de la TVA
Cette analyse de la conformité fiscale électronique internationale (disponible en anglais et en espagnol) est une ressource conçue pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays ou qui prévoient de le faire.
Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne la taxe indirecte de TVA, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales.
Vous devez mettre en œuvre des projets de déclaration fiscale dans d'autres pays ?
La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les contextes internationaux. Une solution multistandard et multi-protocole qui s'adapte aux principaux systèmes ERP du marché.
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