Autorité fiscale compétente
National Tax Agency & Digital Agency
La facturation électronique au Japon
Caractéristiques de la facturation électronique au Japon
Le Japon va mettre en place un nouveau système de facturation appelé Qualified Invoice Method à compter du 1er octobre 2023. Ces factures pourront être échangées électroniquement par le biais du réseau Peppol.
La base du modèle japonais est PINT, la version internationale de Peppol basée sur BIS Billing 3.0. À l’issue de l'évaluation réalisée par de l'Agence Digitale, l'autorité Peppol au Japon a certifié EDICOM en tant que prestataire Peppol autorisé.
Caractère obligatoire
Il n’existe pas d’obligation de facturation électronique à proprement parler. En revanche à compter du 1er octobre 2023, le Japon imposera l'utilisation de factures qualifiées (Qualified Invoice base method). Ces factures pourront être échangées électroniquement par le biais du réseau Peppol. L'Agence Digitale japonaise recommande et encourage l'utilisation du format Peppol dans le cadre d’échange de factures électroniques.
Formalités administratives requises
Pour assurer un envoi d’une facture qualifiée en bonne et due forme, il est nécessaire d'être enregistré auprès de l'administration fiscale et d'obtenir un code JCT (14 chiffres).
Format de la facture
PEPPOL BIS Standard Invoice JP PINT
Signature électronique
Non obligatoire.
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