La volonté de déploiement d’obligations fiscales électroniques B2B en Europe progresse à grand pas. Le nouveau modèle de facturation électronique B2B et e-Reporting en France se distingue par sa complexité. Nous vous recommandons de consulter le lien suivant si vous pensez que votre entreprise est concernée.
La réglementation relative à la facturation électronique en Allemagne provient d’une transposition de la réglementation européenne en la matière et n'est actuellement obligatoire que dans le secteur public. Son statut de république fédérale offre à chaque État Fédéré la compétence de définir sa propre législation en matière de facturation électronique.
Bundesministerium des Innern (BMI) – le Ministère de l’Intérieur.
À l’échelle fédérale : Bundesministerium des Innern (BMI) – le Ministère de l’Intérieur.
À l’échelle des États Fédérés (Länder), chaque Land est libre de nommer une administration compétente localement.
L’utilisation de la facture électronique n'est obligatoire que pour les administrations publiques ainsi que pour les fournisseurs du gouvernement central (Bund) et du Land de Brême. Dans le domaine du B2B, les entreprises peuvent échanger des factures électroniques, sur la base du volontariat depuis 2011, sous réserve de l’acceptation du destinataire.
Le ministère fédéral allemand des finances envisage d'introduire l'obligation de facturation électronique interentreprises à partir de janvier 2025.
XRechnung et ZUGFeRD 2.1
Non obligatoire.
10+1 ans.
Des obligations de facturation électronique B2B et B2G sont en pleine phase de mise en œuvre dans différents pays européens. Voici les plus importantes d'entre elles :
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Le XRechnung est l’un des formats de facture électronique en vigueur en Allemagne. Il s’agit d’un document XML adapté aux exigences de l’Union Européenne.
Le ZUGFeRD (Zentraler User Guide des Forum elektronische Rechnung Deutschland), est l’un des formats de facture électronique en vigueur en Allemagne. Il s’agit d’un format hybride composé d’un PDF A3 ainsi que d’un XML encapsulé, conformément au standard européen.
Le ZRE est l’acronyme du portail Zentrales Rechnungseingangsportal des Bunde, autrement dit le point d’entrée central des factures électroniques des fournisseurs de l’administration publique en Allemagne, à l’échelle nationale.
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
