Caractéristiques de la facturation électronique en Allemagne

L'Allemagne a introduit un système de facturation électronique B2G en suivant un calendrier imposant l'utilisation de la facturation électronique dans les relations entre les fournisseurs et les administrations publiques au niveau des Länder. Le processus d'adoption de la facturation électronique repose sur la publication, par chaque État fédéral (Bundesland), d'un décret légal définissant les normes applicables relatives aux modes de communication, aux formats de la facture et aux points d'entrée. Le seul prérequis universel de facturation électronique B2G entre les différents Länders est la compatibilité avec le système Peppol.

 

Dans le domaine B2B, le "Bundesrat" a adopté le 22 mars 2024 la loi Wachstumschancengesetz, qui prévoit l’introduction d'une obligation de facturation électronique B2B.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

B2G : Depuis le 18 avril 2020, les États fédéraux doivent adopter la facturation électronique conformément à la Directive Européenne 2014/55/EU. 

 

B2B : Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir de janvier 2025. Concernant l'émission des factures électroniques, la facturation électronique B2B deviendra obligatoire à partir de janvier 2027 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 800 000 euros et en janvier 2028 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de moins de 800 000 euros.

Format de la facture

Format de la facture

B2G : XRechnung, ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1.

 

B2B : XRechnung, ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1. Autres formats (XML, EDIFACT, etc.) à condition qu'ils soient compatibles avec le format EN16931.
 

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage électronique

10+1 ans.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale

Bundesministerium der Finanzen (BMF).

 

Au niveau des États fédéraux (Länder) : chaque État fédéral (Land) dispose de son propre service fiscal.

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Facturation électronique B2B en Allemagne

Découvrez comment fonctionne le processus de facturation électronique B2B en Allemagne.
1

Émission

Extraction des données de l'ERP afin de les convertir dans l'un des formats autorisés : XRechnung et e-Invoices conformément à la norme EN16931.

2

Signature électronique

Il est possible d'appliquer des mécanismes de signature électronique qui garantissent l'intégrité et l'authenticité de la facture électronique.

3

Envoi

Une fois les mécanismes de validation interne effectués, la facture électronique est envoyée via le protocole de communication défini (Mail Server, Peppol, etc.).

4

Archivage électronique

Archivage électronique du format électronique de la facture originale selon les conditions de sécurité et d'accessibilité requises par la loi allemande pour une durée de 10 ans.

La facturation électronique B2G en Allemagne

Découvrez comment fonctionne le processus de facturation électronique avec l'administration publique en Allemagne.
1

Émission et validation

Extraction des données de l'ERP afin de les convertir dans l'un des formats autorisés : XRechnung ou ZUGFeRD.

2

Envoi

La facture au format électronique est transmise aux différentes plateformes de réception. Au niveau fédéral, les points d'entrée pour la réception des factures électroniques des fournisseurs en Allemagne sont les portails ZRE et OZG-RE.

3

Archivage électronique

Archivage électronique du format électronique de la facture originale selon les conditions de sécurité et d'accessibilité requises par la loi allemande pour une durée de 10 ans.

Questions fréquentes

Le XRechnung est l'un des formats de facture électronique acceptés en Allemagne. Il s'agit d'un document XML répondant aux exigences de l'Union européenne.

Le ZUGFeRD (Zentraler User Guide des Forum elektronische Rechnung Deutschland) est l'un des formats de facture électronique autorisés en Allemagne. Il s'agit d'un format hybride, composé d'un fichier PDF A3 intégrant un fichier XML et répondant à la norme européenne.

ZRE est l'acronyme de Zentrales Rechnungseingangsportal des Bundes, qui désigne le point d'entrée pour la réception des factures électroniques des fournisseurs en Allemagne au niveau national.

La plateforme OZG-RE (Onlinezugangsgesetz-konforme Rechnungseingangsplattform) du gouvernement fédéral est une plateforme permettant aux fournisseurs et aux prestataires de services de transmettre des factures électroniques aux services de l'administration fédérale indirecte et aux États fédéraux partenaires.

Si vous ne disposez pas de logiciel permettant de créer des factures électroniques, vous pouvez toujours saisir les données de votre facture au sein du portail de transmission via votre navigateur web, puis envoyer ces données sous la forme d'une facture électronique. Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques sur le portail de transmission. Néanmoins, si vous devez envoyer un grand nombre de factures, il est préférable d'utiliser le service web Peppol ou des méthodes de transmission par courrier électronique.

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