Facturation électronique B2G en Allemagne: Depuis le 18 avril 2020, les Länder sont tenus d’appliquer des conditions d’échanges de factures électroniques B2G conformes à la directive européenne 2014/55/UE. Les Länder qui appliqueront prochainement une obligation de ce type sont la Rhénanie-Palatinat, le 1er janvier 2024, et la Hesse, en avril 2024.
Facturation électronique B2B prévue pour 2027: Le "Bundesrat", l'organe représentatif des Länder allemands, a approuvé le projet de loi qui inclut la facturation électronique, reportant le début de l'émission obligatoire de factures à janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 800 000 euros et à 2028 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 800 000 euros. Par ailleurs, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir de janvier 2025.