Caractéristiques de la facturation électronique en Allemagne

La réglementation relative à la facturation électronique en Allemagne provient d’une transposition de la réglementation européenne en la matière et n'est actuellement obligatoire que dans le secteur public. Son statut de république fédérale offre à chaque État Fédéré la compétence de définir sa propre législation en matière de facturation électronique.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Bundesministerium des Innern (BMI) – le Ministère de l’Intérieur.

À l’échelle fédérale : Bundesministerium des Innern (BMI) – le Ministère de l’Intérieur.

À l’échelle des États Fédérés (Länder), chaque Land est libre de nommer une administration compétente localement.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

L’utilisation de la facture électronique n'est obligatoire que pour les administrations publiques ainsi que pour les fournisseurs du gouvernement central (Bund) et du Land de Brême. Dans le domaine du B2B, les entreprises peuvent échanger des factures électroniques, sur la base du volontariat depuis 2011, sous réserve de l’acceptation du destinataire. 

Format de la facture

Format de la facture

XRechnung et ZUGFeRD 2.1

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

10+1 ans.

Vous voulez en savoir plus sur la facturation électronique dans la facture électronique en Allemagne?

Contactez l'un de nos spécialistes de la facturation électronique.

Nous vous informons que les données personnelles collectées via ce formulaire pourront être utilisées à des fins de contact de la part de l’une des sociétés du groupe EDICOM. Également, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, suppression, opposition, limitation ou de portabilité de vos données conformément aux dispositions précisées dans la politique de confidentialité.

Le nom ne peut pas être vide Vous devez entrer un numéro de téléphone Sélectionnez votre pays Acceptez les conditions

En cours d’envoi

Merci de patienter. Le délai de traitement peut prendre quelques secondes.

Merci de nous avoir communiqué vos coordonnées!

Questions fréquentes

Le XRechnung est l’un des formats de facture électronique en vigueur en Allemagne. Il s’agit d’un document XML adapté aux exigences de l’Union Européenne.

Le ZUGFeRD (Zentraler User Guide des Forum elektronische Rechnung Deutschland), est l’un des formats de facture électronique en vigueur en Allemagne. Il s’agit d’un format hybride composé d’un PDF A3 ainsi que d’un XML encapsulé, conformément au standard européen.

Le ZRE est l’acronyme du portail Zentrales Rechnungseingangsportal des Bunde, autrement dit le point d’entrée central des factures électroniques des fournisseurs de l’administration publique en Allemagne, à l’échelle nationale. 

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.