Autorité de Certification Internationale

EDICOM est accrédité par les autorités fiscales de nombreux pays et offre des solutions conformes aux exigences réglementaires de chaque pays.

Conformité en Europe

Nous sommes accrédités par de multiples autorités européennes afin fournir des services de déclaration électronique fiscale et de facturation électronique conformes à destination des entreprises et des administrations publiques.

Conformité en Amérique latine

Nous sommes un fournisseur accrédité dans de nombreux pays pour l'émission de factures électroniques, la déclaration de documents fiscaux et la digitalisation de processus.

En tant que prestataire de services international, nous proposons des solutions certifiées et adaptées aux différents marchés.

Vous êtes présent dans des pays ayant une réglementation particulière en matière de digitalisation, et vous devez envisager des procédures télématiques pour vous conformer aux obligations fiscales des marchés sur lesquels vous opérez ?

Chez EDICOM, nous adaptons constamment nos solutions et nos technologies pour répondre aux obligations des pays disposant de réglementations spécifiques. Nos services simplifient l'adaptation de vos systèmes aux réglementations en vigueur dans chaque pays.

 

Une autorité de certification telle qu'EDICOM déploie des solutions, des services, des technologies et des processus alignés sur les exigences des autorités fiscales et des organismes publics, afin de permettre aux entreprises utilisant notre plateforme d’être conforme avec les différentes réglementations.

Les obligations fiscales des entreprises liées à la déclaration des impôts. (Émission de factures électroniques ou déclaration de certains documents fiscaux par des procédures télématiques basées sur les données enregistrées dans la comptabilité de l'entreprise).

Tout processus numérique pour lequel il existe une réglementation dans le but de fournir des garanties aux autorités compétentes :

  • Transformation de documents analogiques en représentations digitales ayant la même valeur que les originaux.
  • Adaptation des processus d'archivage et de conservation des documents électroniques en fonction des réglementations en vigueur dans de nombreux pays.
  • Application d’horodatages électroniques sur les contrats particuliers pour certifier aux autorités la conclusion d'accords privés.
  • Etc...

De nombreux pays comme le Mexique, le Brésil, le Pérou, la Colombie, l'Argentine, le Guatemala ou bien encore le le Costa Rica sont concernés par ces processus.

En Amérique latine, il existe plusieurs réglementations imposant l'utilisation de la facturation électronique aux entreprises et aux particuliers. Des solutions informatiques adaptées qui intègrent la participation d'un fournisseur de services accrédité par l'autorité fiscale sont nécessaires pour répondre aux législations locales.

Il existe également des réglementations spécifiques concernant d'autres processus, tels que la comptabilité électronique, la digitalisation de documents et l’ archivage électronique.

En Europe, nous disposons de multiples accréditations pour offrir des services de facturation électronique aux administrations publiques, de déclaration fiscale de la TVA et d'autres taxes, ou bien encore de déclaration des marchandises en transit , le tout conformément aux réglementations européennes et nationales.

L'Asie est une région très active dans le développement de ce type de processus. Nous adaptons constamment nos solutions pour accompagner tous nos clients dans le respect des obligations des pays asiatiques où ils opèrent. Nous développons des partenariats solides avec les entités locales afin de faire appel à des prestataires locaux lorsque la réglementation l'exige.

EDICOM dispose de plusieurs groupes de travail coordonnés entre eux par un système efficace de gestion des connaissances qui permet d'adapter rapidement nos solutions. Ces groupes de travail surveillent en permanence leurs zones d'influence, en participant activement aux projets promus par les autorités locales elles-mêmes, et en entretenant des relations fluides avec toutes ces autorités, en particulier avec les administrations fiscales des différents pays pour lesquels nous offrons une couverture.

EDICOM développe toutes ses solutions. Nous n'exploitons pas la technologie de tiers et nous disposons de notre propre équipe de R&D. Cette équipe de développement se coordonne avec nos groupes de travail et adapte rapidement nos outils en fonction des changements et des exigences que nous rencontrons dans les pays pour lesquels nous proposons des solutions.

Autorité de certification, pourquoi... ?

eFacture B2B B2G

Facture électronique B2B et B2G

Émission de factures électroniques entre les entreprises et les particuliers, conformément aux règles définies par les autorités fiscales. Solution pour l'émission de factures électroniques en conformité avec les exigences des administrations publiques européennes.

Conformité fiscale

Conformité fiscale

Solution internationale d'intégration de systèmes et de communication B2G permettant d'automatiser les déclarations fiscales et le dépôt de documents (transport, circulation des marchandises, comptabilité, etc.) conformément aux exigences de chaque autorité.

Digitalisation

Numérisation des processus

Nous sommes accrédités par des entités de différents pays pour la digitalisation et la conservation de documents électroniques. Nous élaborons des solutions conformes aux réglementations internationales en vigueur en matière d'archivage des documents électroniques.

Autorité de certification en Europe

Nos solutions disposent des enregistrements, approbations et accréditations nécessaires pour fonctionner en Europe conformément aux exigences de multiples processus.

Services accrédités pour l'émission de factures électroniques aux administrations publiques de tout le continent.

Facture B2G en France
European eInvoicing B2G Platform
EDICOM Peppol Access Point

Solution agréée pour l'émission de documents au format SAFT (Standard Audit File for Tax) au Portugal dans les domaines de la comptabilité électronique, de la TVA électronique et des documents de transport. 

Déclaration électronique de TVA en Pologne basée sur le format SAFT.

SAFT Portugal
SAFT Pologne

Plateforme permettant d'automatiser la déclaration des livres de TVA liés à vos ventes, achats et acquisitions de biens, conformément au modèle en vigueur en Espagne.

Solution EDICOMSii

Solution pour la présentation des livres de TVA au Royaume-Uni, basée sur le système "Making Tax Digital".

EDICOM Making Tax Digital

Compliance Authority en Amérique latine

L'Amérique latine est l'une des régions les plus actives dans le développement d'initiatives fiscales impliquant l'utilisation de procédures télématiques obligatoires.

Plateforme complète d'émission de factures électroniques conforme aux exigences des différents pays de la région.

EDICOM LATAM e-Invoicing Platform

Sous le nom de "Régime de facturation électronique en ligne", le Guatemala a défini un modèle obligatoire pour l'émission, l'envoi, la certification et l'archivage des factures, des notes de crédit et de débit et d'autres documents autorisés.

FEL Guatemala

Le système des "Justificatifs de paiement électronique" est régi par le système d'émission électronique (SEE) conformément aux exigences définies par l'autorité fiscale péruvienne connue sous le nom de SUNAT.

CPE Pérou

Le Mexique est l'un des pays les plus dynamiques en matière de développement d'initiatives de conformité. 

Son modèle de "Justificatifs fiscaux numériques par Internet" (CFDI) couvre, outre la facturation électronique, d'autres documents fiscaux tels que les fiches de paie ou les reçus bancaires. 

Le pays a réglementé différentes initiatives pour la digitalisation des documents analogiques, et la conservation des copies numériques ayant la même valeur légale que leurs originaux à travers les modèles dits TLA (Tiers Légalement Autorisé) et Conservation des messages de données NOM151. 

EDICOM dispose de toutes les accréditations lui permettant d'offrir une solution de certification complète dans le pays nord-américain : 

  • PAC par le Secrétariat de l'administration fiscale
  • PSC accrédité pour la conservation des messages de données NOM151
  • Tiers légalement autorisé pour la digitalisation certifiée d'originaux analogiques.

Dernières nouvelles sur la Compliance

La facture électronique B2B en France : où en est-on ?

Premières caractéristiques de la nouvelle obligation de facturation électronique et e-reporting en France.

Comment se déroule la déclaration SAF-T en Roumanie ?

À partir de 2022, toutes les entreprises roumaines devront déclarer leurs informations fiscales électroniquement via SAFT.

e-Tax Compliance en Grèce – myDATA 

En quoi consiste myDATA et comment fonctionne le nouveau système de déclaration fiscale électronique en Grèce.

Renseignez vos coordonnées et nous vous contacterons immédiatement

Contactez l'un de nos spécialistes et posez toutes vos questions sur nos solutions d'intégration de données.

On en discute ?

Seuls les domaines professionnels sont admis

Nous vous informons que les données personnelles collectées via ce formulaire pourront être utilisées à des fins de contact de la part de l’une des sociétés du groupe EDICOM. Également, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, suppression, opposition, limitation ou de portabilité de vos données conformément aux dispositions précisées dans la politique de confidentialité.