Informations clés sur l'obligation de facturation électronique en Zambie : Smart Invoice
La Zambian Revenue Authority, ZRA, a annoncé qu'à partir du 1er juillet 2024, tous les contribuables enregistrés à la TVA seront tenus d'émettre des factures électroniques à travers la solution technologique Smart Invoice mise en place par la ZRA.
Les contribuables ne pourront récupérer la TVA et les déductions liées que si les factures ont été générées dans le cadre du nouveau système.
Comment fonctionne la facturation électronique en Zambie : Smart Invoice?
Les Dispositifs Fiscaux Électroniques (DFE) sont actuellement utilisés en Zambie pour enregistrer toutes les transactions commerciales. Il s'agit de dispositifs physiques qui envoient en temps réel à l'administration fiscale les informations relatives aux factures et aux paiements.
Toutefois, à partir du 1er juillet 2024, il sera obligatoire d'utiliser le système de facturation électronique Smart Invoice mis en place par la ZRA. Smart Invoice est un système de facturation électronique permettant de gérer les factures ainsi que les données d'inventaire. L’ensemble de ces données devront être transmises par les contribuables à la ZRA.
La mise en œuvre des DFE ne couvrait que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la Taxe sur les Primes d'Assurance (TPA), alors que la Smart Invoice permettra d’inclure et de gérer d'autres types d' impôts ou de taxes tels que la Taxe sur les Ventes, les Revenus Locatifs, la Taxe Touristique ou bien encore la Taxe Locale sur la Consommation d'Électricité. La solution Smart Invoice comportera également un module de gestion des stocks.
Les contribuables devront préalablement s'inscrire sur la solution Smart Invoice, obtenir la validation de la ZRA puis télécharger le module de communication VSCD (Virtual Sales Data Controller) afin de pouvoir envoyer et recevoir des données de transaction avec le serveur Smart Invoice. Ce module fait office de système de connexion entre les systèmes Smart Invoice de la ZRA et les systèmes ERP des entreprises.
Les documents électroniques devront être envoyés au module VSCD relié à la ZRA, qui assurera ensuite le transfert des données en temps réel. La ZRA validera les documents électroniques au moyen d'un code d'identification unique (Mark ID) et d'un QR code.
