Facture Électronique

La facture électronique en Tanzanie

tanzania etax reporting

En Tanzanie, un dispositif fiscal électronique (EFD) doit être utilisé afin de déclarer toutes les transactions de vente au système tanzanien de gestion électronique des données financières (localement appelée EFDMS). Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 14 millions de TZS doivent se conformer à cette réglementation.

Ces EFD sont des appareils qui déclarent en temps réel les informations relatives aux factures et aux tickets de caisse à l'autorité fiscale. Ainsi, les autorités fiscales valident les informations et renvoient un QR code qui est ajouté au sein de la facture ou du ticket. Depuis 2020, les entreprises peuvent également utiliser un dispositif fiscal virtuel (DFS) afin d’établir une connexion automatisée avec l'administration fiscale. 

Le VFD est un système qui automatise non seulement l'envoi de factures électroniques à destination de la TRA, mais également la réception des accusés de validation des factures réalisées par l’administration fiscale.

Les déclarations via le VFD peuvent être réalisées en complément de l’utilisation d’autres systèmes ou outils informatiques, tels que les solutions de gestion des points de vente (POS) ou les solutions de facturation. Cette interconnexion doit permettre aux contribuables d'envoyer leurs factures directement à la TRA, sans forcément utiliser des EFD physiques.

Comment fonctionne le système VFD - Virtual Fiscal Device ?

Par l'intermédiaire du VFD, le système de gestion de l’entreprise contribuable se connecte à l’EFDMS de la Tanzania Revenue Authority. La déclaration des factures est soumise à un enregistrement préalable afin d’identifier l'entreprise concernée et de procéder à la vérification du profil de la société par le biais d’un token de vérification. 

Une opération standard d’envoi de factures électroniques se compose de plusieurs étapes. Pour commencer, le contribuable envoie un message de demande d'enregistrement à l'EFDMS. Si cette demande est acceptée, le TRA envoie à l’entreprise un nom d'utilisateur ainsi que son mot de passe. 

L'étape suivante consiste à effectuer une demande de token qui sera inclus dans les factures envoyées au EFDMS. Si le système TRA valide la facture électronique, celle-ci sera enregistrée. Une fois la facture validée, un accusé de validation est envoyé à l’entreprise émettrice de la facture, qui peut donc par la suite procéder à l’envoi de la facture au client final. 

Avantages du VFD :

  • Le VFD fait disparaitre les contraintes liées au dispositif physique précédemment en vigueur ainsi que la dépendance technologique (intermédiation avec les prestataires agréés, pannes, mises à jour, etc.)
  • Amélioration de la sécurité et de la protection des données grâce au chiffrement des données et à l'authentification des transactions à l'aide de tokens de vérification. 
  • Le système permet de contrôler et de vérifier en temps réel le cycle de vie des factures. 

Le système VFD est compatible avec les solutions EDI EDICOM, telles que la plateforme internationale de Facturation Electronique pour l’envoi et la réception de factures électroniques.  La solution est parfaitement adaptée aux spécifications des pays d’implantation de nos clients et fait l'objet de mises à jour permanentes afin de proposer une solution en accord avec les évolutions techniques et légales mises en place au niveau local.

Cette solution est la plus adaptée pour les clients ayant un volume de factures particulièrement élevé. En effet, la solution EDICOM est intégrable à tout ERP, permettant ainsi d’automatiser le flux complet de facturation, tout en s’assurant de répondre à l’ensemble des critères techniques imposés par la législation locale

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