Autorité fiscale compétente
Комитет государственных доходов Министерства финансов
La facture électronique au Kazakhstan
Caractéristiques de la facturation électronique au Kazakhstan
Le Kazakhstan a mis en place un système de facturation électronique au niveau national en 2016. La plateforme centrale « Electronic Invoicing Information System » (EIIS) est mise à disposition des assujettis. Elle assure la validation des factures électroniques et la transmission aux destinataires.
Caractère obligatoire
Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties qui réalisent des ventes de biens ou de services. La plateforme « Electronic Invoicing Information System » (EIIS) a pour missions de valider les factures, de leur attribuer un numéro unique, de les transmettre aux destinataires et enfin d’en assurer l’archivage.
Procédures administratives requises
Afin d'émettre des factures, les entreprises doivent s’enregistrer sur la plateforme centrale EIIS.
Format de la facture
XML
Signature électronique
Les factures doivent être signées électroniquement. Les certificats permettant la signature électronique doivent être délivrés par une autorité de certification reconnue au niveau nationale.
Archivage
Les factures électroniques doivent être archivées pendant une durée minimale de 5 ans. La plateforme EIIS assure l’archivage des factures durant cette période.
Liens d'intérêt
https://esf.gov.kz:8443/esf-web/login
https://kgd.gov.kz/en/node/63820
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