Caractéristiques de la facturation électronique au Kazakhstan

Le Kazakhstan a mis en place un système de facturation électronique au niveau national en 2016. La plateforme centrale « Electronic Invoicing Information System » (EIIS) est mise à disposition des assujettis. Elle assure la validation des factures électroniques et la transmission aux destinataires.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Комитет государственных доходов

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties qui réalisent des ventes de biens ou de services. La plateforme « Electronic Invoicing Information System » (EIIS) a pour missions de valider les factures, de leur attribuer un numéro unique, de les transmettre aux destinataires et enfin d’en assurer l’archivage.

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Afin d'émettre des factures, les entreprises doivent s’enregistrer sur la plateforme centrale EIIS.

Format de la facture

Format de la facture

XML

Signature électronique

Signature électronique

Les factures doivent être signées électroniquement. Les certificats permettant la signature électronique doivent être délivrés par une autorité de certification reconnue au niveau nationale.

Archivage

Archivage

Les factures électroniques doivent être archivées pendant une durée minimale de 5 ans. La plateforme EIIS assure l’archivage des factures durant cette période.

Liens d'intérêt

Liens d'intérêt

https://esf.gov.kz:8443/esf-web/login

https://kgd.gov.kz/en/node/63820 

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.