Facture Électronique,  Compliance

Facturation électronique et eTax Compliance en Afrique

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Ces dernières années, la grande majorité des pays africains ont lancé des plans pour la transition numérique de leurs administrations.Parmi les mesures prises par les différents gouvernements, la mise en place de systèmes de facturation et de déclaration fiscale électroniques se distingue. Nous analysons l'état de la facturation électronique en Afrique, et les nouvelles obligations de déclaration de documents fiscaux électroniques. 

Table des matières [Cacher]

La facturation électronique, moteur de la transformation numérique en Afrique

L'Afrique est en pleine transformation numérique de son économie. Ces dernières années, plusieurs initiatives ont été prises au niveau national, régional et continental pour améliorer les systèmes fiscaux sur le continent grâce à l'utilisation des nouvelles technologies. 

L'une des initiatives les plus importantes est l'Agenda 2063 : The Africa We Want ("L'Afrique que nous voulons") de l'Union africaine. “AGENDA 2063 est le projet et le plan directeur de l'Afrique pour transformer l'Afrique en une puissance mondiale de l'avenir.”Agenda 2063. African Union Comission. 

Il s'agit d'un vaste cadre stratégique qui, parmi ses objectifs, comprend, 

la mise en place de systèmes efficaces, transparents et harmonisés de collecte des impôts et des recettes et de dépenses publiques, ainsi que l'amélioration de l'épargne intérieure et l'élimination de toutes les formes de mouvements illicites. 

Conformément à la feuille de route définie dans l'Agenda 2063, les projets suivants se distinguent Initiative Afrique et Smart Africa. L'initiative Afrique vise à développer l'échange d'informations fiscales et comptables par voie électronique sur tout le continent. Le projet Smart Africa, quant à lui, vise à créer un marché numérique unique en Afrique et à accélérer le développement socio-économique durable du continent grâce à l'utilisation des TIC. 

Dans la pratique, toutes ces initiatives ont fait que de nombreux pays africains ont opté ces dernières années pour la numérisation de leur système fiscal en imposant des méthodes de facturation électronique ou de déclaration fiscale électronique. 

En effet, la déclaration électronique des documents fiscaux permet de répondre largement à l'ensemble des objectifs fixés par l'Agenda 2063 en matière d'économie : 

  • Facilitation du contrôle fiscal. Accès en temps réel aux informations fiscales et comptables par les administrations, ce qui permet de réduire la fraude fiscale. 
  • Amélioration de la traçabilité des transactions électroniques, ce qui contribue à réduire l'économie souterraine. 
  • Simplification de la conformité fiscale. Tout est automatisé et immédiat, ce qui contribue à réduire l'évasion fiscale. 
  • Augmentation du recouvrement des impôts, ce qui permet d'améliorer l'épargne intérieure et de réduire la dépendance extérieure. 
  • Amélioration de la compétitivité des entreprises par la réduction des coûts de gestion et la diminution des erreurs humaines. 

Tous ces avantages ont conduit 19 pays à rendre obligatoire l'échange électronique de documents fiscaux, dont 11 d'ici 2022. Et 5 autres sur une base volontaire, soit près de la moitié des pays qui composent le continent. 

Systèmes de facturation électronique en Afrique 

Malgré les efforts déployés pour promouvoir l'union panafricaine et pour que l'Afrique devienne un marché unique, comme c'est le cas dans d'autres marchés tels que l'Asie et l'Amérique latine, chaque pays a décidé de développer ses propres systèmes de contrôle électronique. En d'autres termes, il n'existe pas de législation continentale normalisant l'utilisation de la facturation électronique. Nous trouvons donc différents types de conformité eTAX en fonction des besoins de chaque pays. 

Bien qu'il n'existe pas de modèle de facturation électronique standardisé ou de réseau continental, tel que PEPPOL en Europe, qui facilite les échanges entre les entreprises et le gouvernement, il existe un modèle de mise en œuvre prédominant dans toute l'Afrique, le système Virtual Fiscal Device. 

Virtual Fiscal Devices

Les Virtual Fiscal Devices sont des systèmes électroniques connectés aux administrations fiscales pour envoyer des factures électroniques. D'une manière générale, les entreprises génèrent leurs documents fiscaux électroniques par le biais de leur logiciel de facturation électronique et les envoient à l'administration fiscale compétente par le biais des VFD. Il s'agit d'une évolution des Electronic Fiscal Devices, des dispositifs physiques connectés aux caisses enregistreuses pour envoyer les factures en temps réel à l'administration fiscale dans le domaine du B2C. L'Ouganda, la Zambie, la Tanzanie, le Tchad, le Rwanda et le Bénin sont quelques-uns des pays qui ont opté pour l'utilisation des VFD. 

Dépôt électronique (e-Filing) en Afrique

Les plateformes de dépôt électronique constituent un autre élément commun de l'approvisionnement électronique en Afrique. En raison des difficultés rencontrées dans de nombreux pays pour étendre le haut débit et développer une infrastructure de télécommunications robuste permettant aux entreprises d'automatiser l'échange de données, presque tous les pays africains ont mis des portails de dépôt électronique à la disposition des contribuables. Grâce à ces plateformes, les contribuables peuvent télécharger manuellement leurs documents électroniques sans avoir à se déplacer dans les bureaux de chaque administration fiscale. Dans de nombreux cas, les portails de dépôt électronique ont évolué pour devenir le centre de l'administration fiscale, permettant l'intégration des communications entre les entreprises et le gouvernement. Cela constitue un premier pas vers des administrations sans papier et permet de jeter les bases d'un modèle de communication intégré.

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique du Nord [Cacher]

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique du Nord

Cependant, sur les cinq pays d'Afrique du Nord, seuls deux, la Tunisie et l'Égypte, ont développé des systèmes de facturation électronique. Le fait qu'ils aient été les premiers pays arabes à exiger leur utilisation a servi d'exemple aux autres, qui ont commencé à leur emboîter le pas, comme l'Arabie saoudite, Oman et la Jordanie. 

Tunisie 

La Tunisie est l'un des pays africains et arabes qui s'est le plus engagé dans la numérisation. De nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement dans le but d'optimiser les processus fiscaux et administratifs grâce à l'utilisation des nouvelles technologies. Parmi les initiatives, la mise en œuvre obligatoire du système de facturation électronique appelé fatoura se distingue.Depuis 2016, son utilisation est obligatoire en B2G et dans le secteur privé pour les grandes entreprises, ce qui en fait le premier pays arabe à imposer la facturation électronique. 

Égypte

L'Égypte a également adopté la facturation électronique pour favoriser la transformation numérique du gouvernement et des entreprises. Dans le cas de l'Autorité fiscale égyptienne (Egyptian Tax Authority – ETA), elle a choisi de rendre son utilisation obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques du pays, après deux ans de mise en œuvre échelonnée. L'Égypte a choisi une méthodologie très similaire à celle utilisée dans de nombreux pays d'Amérique latine, qui sont les leaders mondiaux de la facturation électronique. 

 

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique de l'Ouest [Cacher]

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique de l'Ouest 

La moitié des pays de la sous-région d'Afrique de l'Ouest se sont lancés dans des mesures de télédéclaration, la plupart des systèmes existants nécessitant l'utilisation de certificats numériques ou de timbres fiscaux électroniques. 

Bénin

La facture électronique est appelée facture normalisée, et a été introduite comme obligatoire en 2020 pour toutes les entreprises soumises à la TVA. Les entreprises doivent envoyer leurs factures électroniques au Système dématérialisé des Machines Électroniques Certifiées de Facturation (e-MECeF). Cette mesure a été prise par la Direction Générale des Impôts - DGI dans le cadre de la modernisation du système fiscal. 

Cap-Vert

Dans le cadre de la Reforma Tributaria e Aduaneria Digital ++, la Direçao Nacional de Receitas do Estado – DNRE, a imposé l'utilisation de la facturation électronique de manière progressive, en mettant fin à la massification en juin 2022 avec l'adhésion du dernier groupe de contribuables.

Côte d'Ivoire 

En 2019, la Direction Générale des Impôts – DGI, l'autorité fiscale de la Côte d'Ivoire, dans le cadre du Plan National de Développement - PND, a mis en place un nouveau système de facturation électronique certifié, qui nécessite l'envoi en temps réel de factures électroniques et tamponnées à la DGI. Pour l'instant, l'obligation ne concerne que les entreprises technologiques offrant des biens ou des services numériques. 

Le nouveau modèle fiscal vise à moderniser le système fiscal et à améliorer la traçabilité des transactions électroniques. 

Togo

Dans le cas de la République togolaise, la facture électronique a été assimilée à la facture papier en 2018 et son utilisation est volontaire.

Niger

Le Niger a opté pour un système de facturation électronique très similaire à celui du Bénin voisin. Le système de facturation est appelé Système Électronique Certifié de Facturation (SECeF) et la facture électronique est également appelée facture certifiée. Son utilisation est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2021. Avec sa mise en œuvre, la Direction Générale des Impôts – DGI, vise à faciliter l'augmentation du recouvrement des impôts, à améliorer la conformité fiscale, à faciliter la gestion des entreprises et à renforcer leur compétitivité. 

Nigeria

Le Nigeria est en train de développer son projet de réforme fiscale et comptable “Integrated Tax Administration System - ITAS”, grâce auquel l'autorité fiscale, Federal Inland Revenue, veut automatiser l'administration fiscale dans le pays. Il s'agit d'un système de conformité e-VAT, par lequel tous les contribuables doivent déclarer leurs transactions par voie électronique. Outre la déclaration électronique, les entreprises doivent, à partir de février 2022, envoyer toutes les factures d'importation et d'exportation par voie électronique à la Banque centrale du Nigeria (CBN). 

Sénégal 

Le Sénégal est l'un des premiers pays africains à mettre les factures électroniques sur un pied d'égalité avec les factures papier. Il l'a fait en 2008 par la loi n° 2008-08. Pour l'instant, leur utilisation reste volontaire. Cependant, au niveau de l'eVAT, la Direction générale des Impôts exige que tous les contribuables déclarent leur activité financière par le biais de la plateforme "Sen-etafi”, à partir de 2021.

Ghana

Dans le cadre de la numérisation de la fiscalité au Ghana, l'autorité fiscale du Ghana, Ghana Revenue Authority, a opté pour un système de déclaration de la TVA et de facturation électronique. D'une part, depuis juin 2022, toutes les entreprises sont tenues de déposer une déclaration fiscale par voie électronique via le portail du gouvernement. D'autre part, un système de facturation électronique est en cours de développement par le biais du portail E-VAT Portal, qui est actuellement dans sa phase pilote. 

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique centrale [Cacher]

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique centrale 

La zone centrale du continent présente également des changements en matière de conformité fiscale. Curieusement, l'Angola est le seul pays en dehors de l'Union européenne où la norme de l'OCDE, SAF-T, est utilisée pour la communication des informations fiscales et comptables des entreprises du pays.

Angola

L'Angola est le seul pays hors Europe à avoir opté pour la norme SAF-T pour la transmission électronique des données relatives aux déclarations de TVA et aux éléments de son système comptable. Depuis 2019, la Adminitraçao Geral Tributária – AGT collecte des informations auprès de certains contribuables par le biais du système de l'OCDE. 

Tchad

À partir de janvier 2022, les déclarations de TVA seront transmises aux autorités fiscales par courrier électronique.

Zambie 

Elle suit l'exemple d'autres pays africains tels que l'Ouganda, la Tanzanie et le Bénin. La Zambia Revenue Authority exige que toutes les entreprises assujetties à la TVA émettent des factures électroniques à l'aide de dispositifs fiscaux électroniques (EFD) dans les environnements B2B et B2C. 

République démocratique du Congo

La Direction générale des impôts (DGI) de la République démocratique du Congo a récemment annoncé qu'elle exigerait des déclarations fiscales électroniques pour tous les contribuables assujettis à la TVA. La mise en œuvre se fera progressivement, en commençant par les grandes entreprises, sous réserve d'un avis préalable du gouvernement. 

 

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique de l'Est [Cacher]

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique de l'Est 

Parmi les pays d'Afrique de l'Est, le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie sont les pays qui ont connu le plus de développements législatifs en matière de conformité fiscale électronique au cours des dernières années. En outre, le Kenya est, avec le Sénégal et l'Afrique du Sud, l'un des premiers pays à favoriser la fiscalité électronique en Afrique. 

Burundi

La facture électronique fait partie de l'ensemble des réformes visant le contrôle et la traçabilité des échanges par l'administration fiscale du Burundi, l'Office Burundais des Recettes - OBR. En effet, la loi prévoit qu'à partir de 2022, les entreprises assujetties à la TVA et les sociétés étrangères ayant un représentant fiscal local devront communiquer en temps réel les données de facturation des transactions et des paiements. Toutefois, la conformité fiscale électronique est limitée par l'état de numérisation des entreprises. 

Kenya

Depuis 2005, plusieurs initiatives ont été entreprises par la Kenya Revenue Authority (KRA) Kenya Revenue Authority - KRA pour numériser les processus administratifs du gouvernement. En effet, les contribuables ont à leur disposition plusieurs plateformes numériques pour effectuer des transactions par voie électronique. Toutefois, l'étape définitive a été franchie en 2022 avec l'introduction massive de la facturation électronique. Depuis le mois d'août, toutes les entreprises soumises à la TVA doivent communiquer leurs factures électroniques au gouvernement par le biais du système Tax Invoice Management System - TIMS. 

Tanzanie

La Tanzanie est un autre pays africain qui a opté pour un système de conformité à la TVA basé sur la déclaration fiscale électronique par le biais du Virtual Fiscal Device (VFD). Les contribuables sont tenus de déclarer leurs factures électroniques en temps réel à l'autorité fiscale tanzanienne - Tanzanian Revenue Authority – TRA, tant pour le B2B que pour le B2C. 

Ouganda

L'autorité fiscale ougandaise, l'URA, a imposé la facturation électronique à tous les contribuables à partir de janvier 2022. Le système de facturation appelée EFRIS (Electronic Fiscal Receipting and Invoicing System), a un impact sur les secteurs B2B2G et B2C. Les entreprises doivent envoyer des factures électroniques à EFRIS par le biais de dispositifs fiscaux électroniques (EFD).

Rwanda

Depuis 2022, la seule façon valable de pouvoir facturer au Rwanda est de passer par le nouveau système de facturation certifié du gouvernement. Les factures électroniques doivent être émises au moyen de dispositifs fiscaux électroniques appelés Electronic Billing Machine. Il s'agit de l'une des mesures les plus importantes prises par l'autorité fiscale du Rwanda, la Rwanda Revenue Authority, pour lutter contre l'économie souterraine. 

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique du Sud [Cacher]

Facturation électronique et conformité fiscale en Afrique du Sud 

À l'exception de l'Afrique du Sud, où l'utilisation de la facturation électronique est répandue, le reste des pays de la région Sud sont en pleine transition numérique. Certains pays comme la Zambie ou le Zimbabwe ont opté pour l'utilisation des EFD, tandis que d'autres mettent en place des portails de dépôt électronique pour faciliter la déclaration des contribuables. 

Afrique du Sud

Bien que la facturation électronique soit volontaire, son utilisation est répandue dans le pays. En fait, c'est l'un des pays africains pionniers dans l'introduction de son utilisation. Afin de pouvoir échanger des factures électroniques de manière intégrée par le biais de l'échange de données électroniques, une autorisation préalable est requise de la part de The South African Revenue Service - SARS. En outre, le SARS a défini l'aspect de la facturation électronique et les conditions de son archivage électronique. 

Zimbabwe

Suivant l'exemple d'autres pays africains, le Zimbabwe exigera que les factures électroniques soient présentées via des dispositifs fiscaux électroniques (Electronic Tax Registers) à partir de janvier 2022. Les ETR envoient des informations en temps réel sur les transactions des contribuables à l'agence fiscale, ZIMRA. 

Comment facturer de manière électronique en Afrique

Comme nous l'avons vu, l'Afrique est en pleine expansion de la facturation électronique et de la conformité fiscale électronique. Le calendrier de conformité fiscale change tous les jours et c'est un défi de fonctionner conformément aux nouvelles exigences. Pour aider les entreprises présentes sur le continent, la plateforme Global Compliance d'EDICOM est en mesure d'échanger tout document électronique dont elles ont besoin, en respectant toutes les exigences demandées par chacune des administrations. Grâce à l'Observatoire de la facturation électronique EDICOM, tous nos services sont toujours à jour et adaptés aux dernières évolutions dans le monde, ce qui garantit le bon fonctionnement de votre entreprise à tout moment, quel que soit l'endroit où vous devez faire des affaires.

En outre, EDICOM dispose d'un bureau au Maroc, créé en tant que centre d'opérations en Afrique et au Moyen-Orient, pour aider les entreprises multinationales à développer leurs activités dans la région.

 

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