Déclaration électronique de TVA en Pologne via SAF-T

Notre solution dans le cloud est capable de générer automatiquement le fichier JPK_VAT et de gérer la connexion avec les autorités fiscales.

Déclarations fiscales électroniques avec SAF-T en Pologne

Le ministère polonais des finances exige que les enregistrements de TVA soient déclarés électroniquement via le fichier JPK_VAT, tant pour les sociétés polonaises que pour les sociétés opérant dans le pays.

Les fichiers JPK_VAT et ceux relatifs à la comptabilité électronique doivent être émis en XML, selon le format SAF-T développé par l'OCDE. En outre, le ministère peut exiger la livraison d'autres documents comptables électroniques au format SAF-T, à la demande de l'autorité fiscale.

Voici comment fonctionne notre solution

Obligation et émission du fichier JPK_VAT

Il s'agit du fichier par lequel le ministère polonais des finances demande aux entreprises en Pologne de déclarer leurs données de TVA par voie électronique.

Cette obligation est en vigueur depuis le 1er Octobre 2020.

Il est obligatoire pour tous les contribuables (grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que les micro-entreprises).

Les entreprises doivent publier toutes leurs informations dans un seul fichier envoyé mensuellement, jusqu'au 25 du mois précédent (sauf si le 25 tombe un samedi ou un jour férié, auquel cas elles auront jusqu'au jour ouvrable suivant).

Contenu

Le fichier JPK_VAT pour la déclaration de TVA est un document électronique composé principalement de deux parties. D'une part, il contient des champs permettant d'inclure des enregistrements de TVA (informations sur les ventes et les achats). Et d'autre part, les champs avec les données fiscales de la déclaration de TVA des entreprises et des contribuables (déclarations TVA-7 et TVA-7K).

Variantes

Il existe deux types de fichiers JPK_VAT selon que l'entreprise dépose des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Le fichier "JPK_V7 M" est destiné aux contribuables qui déclarent la TVA sur une base mensuelle et le fichier "JPK_V7 K" est destiné aux contribuables qui déclarent la TVA sur une base trimestrielle.

JPK_VAT Pologne

Informations

Le fichier JPK_VAT doit être envoyé au plus tard le 25 de chaque mois. Toutefois, les entreprises doivent être prêtes à délivrer électroniquement les fichiers comptables suivants en cas d'audit : documents comptables, relevés bancaires, données d'entrepôt, factures, reçus fiscaux et registre des dépenses en plus du registre des revenus.

Fichiers remplacés

La nouvelle version du fichier SAF-T JPK_VAT remplace les fichiers suivants : VAT-7, VAT-7K, VAT-27, VAT-ZT, VAT-ZZ et VAT-ZD. Cela permettra d'éviter la duplication des informations actuellement gérées, simplifiant ainsi les processus de déclaration fiscale tant pour l'administration que pour les contribuables.

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Standard Audit Tax Purposes

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Norvège - SAFT

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