Déclaration électronique de TVA en Pologne via SAF-T
Notre solution dans le cloud est capable de générer automatiquement le fichier JPK_VAT et de gérer la connexion avec les autorités fiscales.
Autres projets de déclaration fiscale
Déclarations fiscales électroniques avec SAF-T en Pologne
Le ministère polonais des finances exige que les enregistrements de TVA soient déclarés électroniquement via le fichier JPK_VAT, tant pour les sociétés polonaises que pour les sociétés opérant dans le pays.
Les fichiers JPK_VAT et ceux relatifs à la comptabilité électronique doivent être émis en XML, selon le format SAF-T développé par l'OCDE. En outre, le ministère peut exiger la livraison d'autres documents comptables électroniques au format SAF-T, à la demande de l'autorité fiscale.
Voici comment fonctionne notre solution
Obligation et émission du fichier JPK_VAT
Qu'est-ce que JPK_VAT ?
Il s'agit du fichier par lequel le ministère polonais des finances demande aux entreprises en Pologne de déclarer leurs données de TVA par voie électronique.
Quand l'émission de ce dossier est-elle obligatoire ?
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er Octobre 2020.
Pour qui l'envoi de JPK_VAT est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour tous les contribuables (grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que les micro-entreprises).
A quelle fréquence doit-il être diffusé ?
Les entreprises doivent publier toutes leurs informations dans un seul fichier envoyé mensuellement, jusqu'au 25 du mois précédent (sauf si le 25 tombe un samedi ou un jour férié, auquel cas elles auront jusqu'au jour ouvrable suivant).
Contenu
Le fichier JPK_VAT pour la déclaration de TVA est un document électronique composé principalement de deux parties. D'une part, il contient des champs permettant d'inclure des enregistrements de TVA (informations sur les ventes et les achats). Et d'autre part, les champs avec les données fiscales de la déclaration de TVA des entreprises et des contribuables (déclarations TVA-7 et TVA-7K).
Variantes
Il existe deux types de fichiers JPK_VAT selon que l'entreprise dépose des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Le fichier "JPK_V7 M" est destiné aux contribuables qui déclarent la TVA sur une base mensuelle et le fichier "JPK_V7 K" est destiné aux contribuables qui déclarent la TVA sur une base trimestrielle.
Informations
Le fichier JPK_VAT doit être envoyé au plus tard le 25 de chaque mois. Toutefois, les entreprises doivent être prêtes à délivrer électroniquement les fichiers comptables suivants en cas d'audit : documents comptables, relevés bancaires, données d'entrepôt, factures, reçus fiscaux et registre des dépenses en plus du registre des revenus.
Fichiers remplacés
La nouvelle version du fichier SAF-T JPK_VAT remplace les fichiers suivants : VAT-7, VAT-7K, VAT-27, VAT-ZT, VAT-ZZ et VAT-ZD. Cela permettra d'éviter la duplication des informations actuellement gérées, simplifiant ainsi les processus de déclaration fiscale tant pour l'administration que pour les contribuables.
Livre blanc sur le respect de la TVA
Cette analyse de la conformité fiscale électronique internationale (disponible en anglais et en espagnol) est une ressource conçue pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays ou qui prévoient de le faire.
Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne la taxe indirecte de la TVA, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales.
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