La facturation électronique en Argentine

La facture électronique peut être générée et envoyée à tout type d’acheteur. Les factures électroniques de type B ne peuvent pas être adressées à des particuliers dans le cas de ventes au guichet (dans ce cas de figure, un Contrôleur Fiscal sera nécessaire). 

Les assujettis peuvent opter pour les méthodes de facturation suivantes : 

• Contrôleur Fiscal 
• Facture Électronique 

Il est possible d’opter pour l'un des deux modes d'émission des factures, ou pour les deux.

Les micros, petites ou moyennes entreprises (MiPyME) qui traitent avec une grande entreprise ou une autre MPME ayant adhéré au système « Facture électronique de crédit MiPyMEs », ne peuvent émettre que des factures électroniques.
 

Tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui choisissent ou sont obligés d'émettre leurs factures via la méthode « facturation électronique » peuvent opter pour la déclaration via web services. Idem pour les contribuables uniques tenus d'utiliser le système de facturation électronique et pour les contribuables exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée qui choisissent d'émettre des factures électroniques. 
 

Le CAE est le Code d'Autorisation Electronique, il s’agit d’un cachet électronique que l'AFIP attribue à chaque facture électronique émise par une entreprise et qui garantit sa validité.

Tout destinataire d'une facture électronique peut vérifier la validité du CAE d'une facture électronique sur le site de l'AFIP. 
 

Les notes de crédit et/ou de débit doivent être émises dans un délai de 15 jour calendaire à compter de la date de l'événement ou de la situation qui justifie leur génération.
 

Le système de facturation électronique ne prévoit pas de mécanisme d'annulation de factures électroniques. En effet, à l’issue de l’attribution du CAE, la facture est considérée comme approuvée et émise. Dans le cas où une transaction précédemment autorisée devrait être modifiée, (une transaction dont le document justifiant l’opération dispose d'un CAE), seule la note de crédit pourrait permettre de rééquilibrer l’opération
 

Le point de vente correspond au lieu physique où se déroule une transaction commerciale. Il s’agit du lieu où est délivré le reçu vers l'acheteur par le vendeur. Un point de vente doit être enregistré pour chaque adresse commerciale ; en cas de prestation de services, le point de vente coïncidera avec l'adresse fiscale.
 

Le destinataire doit systématiquement être identifié dans le cas d'opérations réalisées par des assujettis à la TVA qui exercent des activités économiques de commerce de gros incluses dans la section « C » « Industrie manufacturière » et/ou dans la section « G » « Commerce de gros et de détail ; Réparation de véhicules automobiles et de cyclomoteurs » uniquement dans les groupes 461, 462, 463, 464, 465, 466 et 469.