Autorité fiscale compétente
AFIP - Administración Federal de Ingresos Públicos.
La facture électronique en Argentine
Caractéristiques de la facturation électronique en Argentine
Les prémices de la facturation électronique en Argentine remontent à 2009, mais le début de l'introduction massive de la facturation électronique n'a eu lieu qu'en juillet 2015 par le biais de la Résolution Générale 3749. Actuellement, comme le prévoit la Résolution Générale 4290, la facture électronique est obligatoire pour toutes les catégories d'entreprises, y compris pour les Monotributistas (un système fiscal simplifié pour les petites entreprises).
Caractère obligatoire
Depuis avril 2019, la facture électronique est obligatoire pour toutes les catégories d'entreprises, y compris les Monotributistas, les entreprises peuvent donc émettre des factures électroniques, sans passer par des contrôleurs fiscaux.
Procédures administratives requises
Il est nécessaire d’effectuer une demande de code CAE (Código de Autorización Electrónico) auprès de l’AFIP.
Format de la facture
Il n'y a pas de format défini et imposé. L'émetteur doit générer le document au format convenu avec le client, mais doit envoyer la facture émise au format XML par WebServices à l'AFIP.
Signature électronique
Elle n’est pas obligatoire, néanmoins, l’utilisateur doit s’authentifier via Webservices par le biais d’un certificat digital.
Contrôle fiscal
Le code CAE (Código de Autorización Electrónico) doit être indiqué dans la facture, suite à sa déclaration par XML auprès de l’AFIP.
Format d'impression
Deux éléments doivent apparaitre : un code-barres et un QR code, qui peuvent être scannés par l’appareil photo standard d’un mobile ou d’une tablette disposant d’un accès à Internet pour consulter les informations rattachées aux codes.
Archivage
Obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire pour une période de 10 ans.
Liens d’intérêt
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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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