La facturation électronique au Chili

Un document fiscal électronique (DTE) est un document électronique qui justifie des opérations commerciales et fiscales, telles que les factures, les notes de crédit et de débit, les avis d’expédition, entre autres, et qui dispose d’une valeur probante en termes juridique. 

• Un processus de demande de validation préalable est nécessaire pour être accrédité en tant qu'émetteur de DTE
• Disposer d'un certificat électronique.
• Une copie de chaque document fiscal électronique émis par le contribuable doit être envoyée au SII.
• En plus des documents fiscaux émis, des informations électroniques relatives aux achats et ventes doivent être déclaré sur une base mensuelle (información Electrónica de Compras y Ventas).
• La facture à proprement parler et son lisible doivent toujours mentionner le caractère électronique du document.
• Le DTE comporter une signature électronique (constituée d'un ensemble de caractères chiffrés permettant au destinataire de vérifier l'authenticité de l'origine ou de l'émetteur de la facture, ainsi que l'intégrité du document). 
• Le DTE doit faire mention de la date et de l'heure de la signature électronique.
• Le DTE doit comporter un cachet électronique SII, qui permet de valider le document.
• L'émetteur électronique obtiendra des plages de numéros de DTE prévalidés (appelés « CAF ») à utiliser lors de l’envoi des DTE.

L'authenticité d'une facture électronique est vérifiée par le biais de la signature électronique de l'émetteur et de la validation du document par le SII.
 

Au Chili, les principaux documents fiscaux électroniques (Documentos Tributarios Electrónicos) sont : les factures, les factures non affectées ou exonérées (Facturas No Afectas o Exentas), les factures d'achat, les justificatifs de paiement des factures, les notes de débit, les notes de crédit, les avis d'expédition, les factures d'exportation, les notes de crédit à l'exportation et les notes de débit à l'exportation.
 

Les factures électroniques au Chili peuvent être contestées par le destinataire dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur réception par le SII. À l’issue des 7 jours postérieurs à la déclaration, et sans qu'aucune action entreprise sur le document électronique, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée. Pour consulter les informations relatives aux factures contestées, l'émetteur doit disposer d'une solution connectée au SII afin de suivre l'évolution du cycle de vie de ses factures électroniques. 
 

SI une entreprise ne reçoit pas la facture transmise par son fournisseur, elle sera dans l’incapacité de vérifier la conformité des données transmises. Si en plus de cela, le délai règlementaire de 8 jours s’écoule, le SII considèrera automatiquement que la facture a été validée et influera ces données au sein de la proposition de déclaration de TVA du formulaire F29. Evidemment, toute incohérence liée à cette facture erronément déclarée se manifestera au sein du formulaire F29 transmis par le SII.

La solution EDICOM est capable de détecter les incohérences entre le formulaire 29 et les DTE reçus grâce à un contrôle quotidien et automatisé des factures émises par les fournisseurs auprès du SII. La solution vérifie la concordance entre les informations relatives aux factures figurant dans l'ERP du client et celles figurant sur dans les registres de factures reçues du SII. Si la solution détecte qu'une facture se trouve au sein des registres du SII mais sans voir été transmise par l'ERP, une alerte est envoyée au client. 
 

Le ticket ou reçu électronique (boleta electrónica) est la preuve d'achat d'un bien ou d'un service reçu par le consommateur final. Chaque reçu électronique généré doit être envoyé dans un délai maximum d'une heure au SII. En plus des reçus électroniques, les contribuables doivent fournir une déclaration mensuelle des achats et des ventes que le SII envoie lui-même aux entreprises pour validation.