Autorité fiscale compétente
SII - Servicio de Impuestos Internos (Service d'impôts internes)
La facture électronique au Chili
Caractéristiques de la facturation électronique au Chili
Ce pays a été pionnier dans le développement d'un système de facturation électronique en 2003. Les bases de ce système ont servi au développement d'autres systèmes similaires d'Amérique latine, comme au Brésil ou au Mexique. Bien que cette démarche ait été novatrice, ce n'est qu'en 2014 que le processus de généralisation a débuté, pour s’achever en février 2018 avec l'incorporation de microentreprises rurales.
Caractère obligatoire
100% des émetteurs et destinataires.
Procédures administratives requises
Un processus de demande d’enregistrement préalable est nécessaire pour être accrédité en tant qu'émetteur électronique et pour obtenir le certificat numérique.
Format de la facture
DTE, un fichier normalisé en XML.
Signature électronique
Obligatoire, avec un certificat propriétaire au format XMLDsig.
Contrôle fiscal
Le contribuable doit assurer la gestion d'un ensemble de codes à insérer au sein de ses factures électroniques (Códigos de Autorización de Folios).
Format d’impression
Ce format est normalisé, un code barre PDF417 doit apparaitre.
Archivage
Obligatoire pour l'émetteur et le destinataire pendant 6 ans.
Résumé des achats/ventes
Le SII a remplacé la déclaration des livres de ventes et d'achats (declaración de los Libros de Compras y Ventas) par la création du document F29 que le SII envoie lui-même aux entreprises pour leur validation.
Liens d’intérêt
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Questions fréquentes
Quelles sont les conditions à respecter pour envoyer des DTE ?
Un processus d’enregistrement préalable est nécessaire afin d’être accrédité en tant qu' « émetteur électronique ».
- Il est nécessaire de disposer d’un certificat digital.
- Une copie de chaque document fiscal électronique émis par le contribuable doit être envoyée au SII.
- En plus des documents fiscaux émis, des informations relatives aux achats et ventes (información Electrónica de Compras y Ventas) doivent envoyer mensuellement transmis au SII.
- La facture elle-même ainsi que sa représentation imprimée doivent mentionner le fait qu’il s’agit d’une facture électronique certifiée.
- Une signature électronique doit être apposée (cette signature est formée à partir d’un ensemble de caractères chiffrés qui permettent au destinataire de vérifier l'authenticité de l'origine ou de l'émetteur de la facture, ainsi que l'intégrité du document).
- Le document doit mentionner la date et l'heure de la signature électronique.
- Le document doit comporter un cachet électronique SII, qui permet de procéder à la validation du document.
- L'émetteur obtiendra un ensemble de fichiers nécessaire à la génération de factures DTE (il s’agit de « CAF »).
- Le CAF intègre une clé privée afin d’encrypter le cachet électronique
Quels types de DTE doivent être envoyés au Chili ?
Au Chili, les principaux DTE (Documents Fiscaux Électroniques) obligatoires sont :
- La facture - Factura
- La facture exonérée - Factura No Afecta o Exenta
- La facture d’achat - Factura de Compra
- Le règlement de factures - Liquidación Factura
- La note de crédit - Nota de Crédito
- La note de débit - Nota de Débito
- La facture électronique - Boleta electrónica
Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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