Caractéristiques du système de facturation électronique au Chili

Le Chili a été pionnier dans le développement d'un système de facturation électronique en 2003. Les bases de ce système ont inspiré d'autres législations similaires en Amérique Latine, notamment au Brésil et au Mexique. Bien que précurseur, ce n'est qu'en 2014 que le Service des Impôts Internes (SII) a lancé son processus de généralisation, qui s'est achevé en février 2018 avec l'incorporation des micro-entreprises rurales. Durant cette période, les documents physiques ou papier ont progressivement été remplacés par différents documents fiscaux électroniques (localement appelés « DTE »), dont l’usage est encadré par une législation bien spécifique.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Service des impôts internes (SII). L’utilisation de la facturation électronique est encadrée par le SII, qui est l'autorité chargée d'autoriser les assujettis à envoyer et à recevoir des DTE. 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

La facturation électronique est obligatoire pour 100% des entreprises, qu'elles soient émettrices ou destinataires des factures.

Procédures administratives

Procédures administratives

Une procédure de demande d’autorisation préalable est nécessaire afin d’être accrédité en tant qu'émetteur électronique et obtenir le certificat électronique associé. À l’issue de cette demande, l’assujetti doit se soumettre à une procédure de certification, au travers d’un environnement de test dédié. Le SII vérifie au sein de cet environnement la conformité des factures envoyées et reçues. Lorsque toutes les conditions sont remplies, le SII enregistre l’assujetti en tant qu'émetteur de DTE.  
 

Format de la facture

Format de la facture

Les documents fiscaux électronique (DTE), parmi eux les factures électroniques, doivent être déclarés dans un format structuré XML. Au Chili, les DTE obligatoires les plus importants sont les suivants : Factures, factures non affectées ou exemptées (Facturas No Afectas o Exentas), factures d'achat, justificatif de paiement de factures, notes de débit, notes de crédit, avis d'expédition, factures d'exportation, notes de crédit à l'exportation et notes de débit à l'exportation.

Signature électronique

Signature électronique

La signature électronique est obligatoire, elle doit être apposée à l'aide d'un certificat électronique propriétaire et au format XMLDsig.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

L’assujetti est chargé de gérer les différents des Codes d'Autorisation (appelés Códigos de Autorización de Folios - CAF) qui doivent être mentionnés lors de l'émission de factures électroniques. Le CAF comprend une clé privée pour chiffrer le cachet électronique généré à partir d'une chaîne de données prédéfinie contenant les informations relatives à la facture. Ce cachet facilite la validation des documents.

Format d’impression

Format d’impression

Le format d'impression est standardisé. Ce dernier doit inclure un code-barres PDF417. 

Archivage

Archivage

L’archivage des factures est obligatoire pendant 6 ans, tant pour l'expéditeur que pour le destinataire. 

Résumé des achats/ventes

Résumé des achats/ventes

Le SII a remplacé la Déclaration des Livres d'Achats et de Ventes par une déclaration mensuelle au travers du document F29 qu'il envoie lui-même aux entreprises. Ces dernières sont tenues de valider le contenu de ce document afin de procéder à sa déclaration définitive. 

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Comment fonctionne le processus de facturation électronique au Chili ?

Le processus d'émission et d'envoi des documents fiscaux électroniques (DTE), tel que décrit par le Service des impôts (SII), comporte différentes étapes :
1

Envoi et validation

Obtention des données de facturation à partir de l'ERP du client afin de générer les DTE au standard XML défini par le SII. À l’issue de cette extraction, des mécanismes de validation des données sont appliqué afin de vérifier que les factures contiennent les informations nécessaires.

2

CAF et signature électronique

Les factures se voient attribuer un CAF (un code d’autorisation) en fonction de la plage correspondant au numéro CA déjà utilisé. Suite à l’attribution du CAF, une signature électronique est appliquée au sein du document XML structuré.

3

Envoi au destinataire

À l’issue de la validation du DTE déclarée au le SII, EDICOM envoie automatiquement les DTE à chaque destinataire via des canaux de communication sécurisés et fiables (RVA privé, passerelle EDI, https, sftp, x400, OFTP, AS2, AS4...).

4

Archivage électronique

Archivage électronique des factures avec toutes les garanties de sécurité et d'accessibilité pour une durée légale de 6 ans et génération du lisible conformément aux règles techniques requises par le SII.

Questions fréquemment posées sur la facturation électronique au Chili

Nous vous aidons ici à répondre aux questions les plus fréquemment posées concernant la facturation électronique au Chili.

Un document fiscal électronique (DTE) est un document électronique qui justifie des opérations commerciales et fiscales, telles que les factures, les notes de crédit et de débit, les avis d’expédition, entre autres, et qui dispose d’une valeur probante en termes juridique. 

  • Un processus de demande de validation préalable est nécessaire pour être accrédité en tant qu'émetteur de DTE
  • Disposer d'un certificat électronique.
  • Une copie de chaque document fiscal électronique émis par le contribuable doit être envoyée au SII.
  • En plus des documents fiscaux émis, des informations électroniques relatives aux achats et ventes doivent être déclaré sur une base mensuelle (información Electrónica de Compras y Ventas).
  • La facture à proprement parler et son lisible doivent toujours mentionner le caractère électronique du document.
  • Le DTE comporter une signature électronique (constituée d'un ensemble de caractères chiffrés permettant au destinataire de vérifier l'authenticité de l'origine ou de l'émetteur de la facture, ainsi que l'intégrité du document). 
  • Le DTE doit faire mention de la date et de l'heure de la signature électronique.
  • Le DTE doit comporter un cachet électronique SII, qui permet de valider le document.
  • L'émetteur électronique obtiendra des plages de numéros de DTE prévalidés (appelés « CAF ») à utiliser lors de l’envoi des DTE.

L'authenticité d'une facture électronique est vérifiée par le biais de la signature électronique de l'émetteur et de la validation du document par le SII.
 

Au Chili, les principaux documents fiscaux électroniques (Documentos Tributarios Electrónicos) sont : les factures, les factures non affectées ou exonérées (Facturas No Afectas o Exentas), les factures d'achat, les justificatifs de paiement des factures, les notes de débit, les notes de crédit, les avis d'expédition, les factures d'exportation, les notes de crédit à l'exportation et les notes de débit à l'exportation.
 

Les factures électroniques au Chili peuvent être contestées par le destinataire dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur réception par le SII. À l’issue des 7 jours postérieurs à la déclaration, et sans qu'aucune action entreprise sur le document électronique, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée. Pour consulter les informations relatives aux factures contestées, l'émetteur doit disposer d'une solution connectée au SII afin de suivre l'évolution du cycle de vie de ses factures électroniques. 
 

SI une entreprise ne reçoit pas la facture transmise par son fournisseur, elle sera dans l’incapacité de vérifier la conformité des données transmises. Si en plus de cela, le délai règlementaire de 8 jours s’écoule, le SII considèrera automatiquement que la facture a été validée et influera ces données au sein de la proposition de déclaration de TVA du formulaire F29. Evidemment, toute incohérence liée à cette facture erronément déclarée se manifestera au sein du formulaire F29 transmis par le SII.

La solution EDICOM est capable de détecter les incohérences entre le formulaire 29 et les DTE reçus grâce à un contrôle quotidien et automatisé des factures émises par les fournisseurs auprès du SII. La solution vérifie la concordance entre les informations relatives aux factures figurant dans l'ERP du client et celles figurant sur dans les registres de factures reçues du SII. Si la solution détecte qu'une facture se trouve au sein des registres du SII mais sans voir été transmise par l'ERP, une alerte est envoyée au client. 
 

Le ticket ou reçu électronique (boleta electrónica) est la preuve d'achat d'un bien ou d'un service reçu par le consommateur final. Chaque reçu électronique généré doit être envoyé dans un délai maximum d'une heure au SII. En plus des reçus électroniques, les contribuables doivent fournir une déclaration mensuelle des achats et des ventes que le SII envoie lui-même aux entreprises pour validation. 
 

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