Déclaration SAF-T en Roumanie

À partir de 2022, les entreprises devront déclarer leurs informations fiscales et comptables au format SAF-T.

Déclarez vos informations fiscales et comptables via le système SAF-T en Roumanie

L'Agence Nationale de l'Administration Fiscale (ANAF) a décidé de digitaliser son système fiscal par le biais de nouvelles déclarations fiscales et comptables via le système SAF-T.

Ce nouveau système de déclaration électronique vise à faciliter le contrôle fiscal et le respect des obligations fiscales.

Quelles entreprises sont concernées par la déclaration via le système SAF-T ?

Toutes les entreprises roumaines ainsi que toutes les entreprises étrangères présentes dans le pays, disposant ou non d'un numéro d'identification fiscale local.

1er Janvier 2022

Grands Contributeurs

1er juillet 2022

Les entreprises considérées comme « Grands Contributeurs » à partir du 1er janvier 2022.

Janvier 2023

Les entreprises de taille intermédiaire

2025

Les petites entreprises.

Quelles informations doivent être déclarées à l'ANAF ?

Des informations comptables et fiscales doivent être déclarées au format SAF-T D406 Standard Tax Control File, ce fichier est incorporé dans un pdf.

L'ANAF distingue 3 types de fichiers différents :

Déclaration D406

Déclaration D406

Il s’agit d’un rapport contenant des informations fiscales et comptables, à déclarer mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la période d'imposition de la TVA applicable.

Déclaration D406 Assets

Déclaration D406 Assets

Il s’agit d’un rapport annuel relatif aux actifs de l’entreprise.

D406 Stock

D406 Stock

Il s’agit d’une déclaration relative aux stocks, à transmettre sur demande à l’ANAF.

Solution EDICOM – SAF-T ROUMANIE

Livre blanc sur le respect de la TVA

Cette analyse de la conformité fiscale électronique internationale (disponible en anglais et en espagnol) est une ressource conçue pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays ou qui prévoient de le faire.

Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne les différents traitements TVA, comment elle est réglementée et ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales.

Vous devez mettre en œuvre des projets de déclaration fiscale dans d'autres pays ?

La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les contextes internationaux. Une solution multistandard et multi-protocole qui s'adapte aux principaux systèmes ERP du marché.

 

Espagne - SII

Fourniture immédiate d'informations

Royaume-Uni - MTD

Making Tax Digital

Portugal - SAFT PT

Standard Audit Tax Purposes

Hongrie - RTIR

Real Time Invoice Reporting

Gréce - myDATA

My Digital Accounting & Tax Application

Lituanie i.MAS

Smart Tax Administration System

Norvège - SAFT

Standard Audit Tax Purposes

Roumanie - SAFT

Standard Audit Tax Purposes

Pologne - SAFT

Standard Audit Tax Purposes

France - eReporting

Transmission des données de transaction

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