Déclaration SAF-T en Roumanie
À partir de 2022, les entreprises devront déclarer leurs informations fiscales et comptables au format SAF-T.
Autres projets de déclaration fiscale
Déclarez vos informations fiscales et comptables via le système SAF-T en Roumanie
L'Agence Nationale de l'Administration Fiscale (ANAF) a décidé de digitaliser son système fiscal par le biais de nouvelles déclarations fiscales et comptables via le système SAF-T.
Ce nouveau système de déclaration électronique vise à faciliter le contrôle fiscal et le respect des obligations fiscales.
Quelles entreprises sont concernées par la déclaration via le système SAF-T ?
Toutes les entreprises roumaines ainsi que toutes les entreprises étrangères présentes dans le pays, disposant ou non d'un numéro d'identification fiscale local.
1er Janvier 2022
Grands Contributeurs
1er juillet 2022
Les entreprises considérées comme « Grands Contributeurs » à partir du 1er janvier 2022.
Janvier 2023
Les entreprises de taille intermédiaire
2025
Les petites entreprises.
Quelles informations doivent être déclarées à l'ANAF ?
Des informations comptables et fiscales doivent être déclarées au format SAF-T D406 Standard Tax Control File, ce fichier est incorporé dans un pdf.
L'ANAF distingue 3 types de fichiers différents :
Déclaration D406
Il s’agit d’un rapport contenant des informations fiscales et comptables, à déclarer mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la période d'imposition de la TVA applicable.
Déclaration D406 Assets
Il s’agit d’un rapport annuel relatif aux actifs de l’entreprise.
D406 Stock
Il s’agit d’une déclaration relative aux stocks, à transmettre sur demande à l’ANAF.
Solution EDICOM – SAF-T ROUMANIE
Livre blanc sur le respect de la TVA
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Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne les différents traitements TVA, comment elle est réglementée et ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales.
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