Facture Électronique

La Slovaquie avance dans son projet de facturation électronique

facturation électronique Slovaquie

À partir de janvier 2022, il sera possible d’envoyer des factures électroniques aux administrations publiques en Slovaquie, grâce à la mise en service de la plateforme gouvernementale appelée IS EFA. 

Bien que l'utilisation de la facturation électronique en Slovaquie repose sur une utilisation volontaire, son utilisation deviendra progressivement obligatoire dans le cadre de transactions B2G et B2B. 

La création de la plateforme IS EFA constitue une avancée majeure pour l'utilisation de la facturation électronique. Cette démarche permettra au ministère des finances slovaque, en coopération avec l'Office des Marchés Publics, de réduire les coûts administratifs, d'améliorer l'efficacité des processus et d'accroître la transparence de l'administration publique.

Système de facturation électronique slovaque (IS EFA)

Le gouvernement slovaque a décidé de standardiser les procédures d'envoi de factures électroniques auprès de l'administration publique par le biais d’une toute nouvelle plateforme, le système d'information sur la facturation électronique (IS EFA). 

L'objectif principal de l'IS EFA est de faire appliquer la Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique au sein des marchés publics.

Le Ministère des Finances de la République Slovaque, en étroite collaboration avec les administrations publiques, a mis en place un processus unifié pour l’échange de factures électroniques afin de lutter contre la fraude fiscale et d'accélérer le recouvrement des impôts.

Ce nouveau système permettra aux entreprises locales de se conformer plus facilement à leurs obligations fiscales et contribuera à accroitre la transparence des transactions. 

Les phases de mise en place de l’IS EFA

La Slovaquie a proposé un plan de déploiement de la facture électronique, dont la première phase est déjà en cours. Le déploiement de ce nouveau système sera divisé en deux phases : 

  • La phase 1 (janvier 2022) : facturation électronique dans le cadre du B2G, G2G et G2B.
  • La phase 2 (janvier 2023) : un projet a été publié et prévoit que la facturation électronique sera obligatoire dans le cadre de transactions en B2B, B2C et G2C

Comment fonctionne la facturation électronique en Slovaquie pour les entreprises étrangères ? 

Les entreprises privées ainsi que les professionnels étrangers sont soumis à une obligation particulière. En effet, ces agents économiques étrangers sont dans l’obligation d’utiliser une adresse mail pour tout envoi ou réception de factures depuis ou à destination d’une administration publique slovaque. 

Les émetteurs et les destinataires de factures devront passer par l’adresse email foreign-invoice@einvoice@mfsr.sk.

Les autorités slovaques ont annoncé que le titre et le corps de l'e-mail seront ignorés par le système, et qu'une seule pièce jointe, la facture, sera autorisée. À l’issue de la réception de la facture, elle sera vérifiée et ajoutée manuellement au système. La confirmation ou le rejet de cette facture sera ensuite envoyé par e-mail.

Ainsi, l’envoi de courrier électronique devient l’unique moyen de communication autorisé pour l'envoi et la réception de factures d'entreprises étrangères auprès de l’administration publique slovaque.

L'envoi de factures, de contrats et d'autres documents critiques par courrier électronique présente des inconvénients. L'envoi de données confidentielles par le biais d’un protocole non sécurisé peut exposer votre entreprise à un risque majeur, en créant des failles de sécurité qui pourraient compromettre la confidentialité de vos informations financières. 

Le service Business@Mail pour l'envoi automatique et sécurisé de factures électroniques en Slovaquie 

Business@Mail est la solution d’EDICOM qui permet de pallier les lacunes de l’envoi d’email classique en offrant plus de garanties en matière d'agilité et de contrôle des flux.

Grâce à une interface conçue pour une utilisation simple et intuitive, les émetteurs et les destinataires peuvent prévisualiser et télécharger des documents en toute sécurité. 

Le service Business@Mail automatise l'envoi de courriers électroniques, permettant ainsi d'optimiser les processus administratifs des entreprises. 

Grâce à cette solution, vous pourrez envoyer vos factures par e-mail immédiatement et en toute sécurité, grâce aux canaux de communication confidentiels monitorés par EDICOM. 

Outre cette sécurité accrue, Business@Mail offre une traçabilité totale des documents envoyés, permettant donc à l’émetteur de connaitre en temps réel le statut d’acheminement, de consultation ou de téléchargement de la facture. 

Indépendamment du système de gestion utilisé par votre entreprise, Business@Mail peut s'intégrer à tous les ERPs du marché.

En résumé, dès lors que votre société est concernée par l’obligation d’envoi de factures par email à destination de l'administration publique slovaque, la solution Business@Mail est la solution idéale pour sécuriser vos envois de factures par le biais de courriers électroniques. 

 

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