Caractéristiques de la facturation électronique en Arabie Saoudite

La mise en œuvre du système de facturation électronique a commencé le 4 décembre et l'Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes (ZATCA) a déclaré que la mise en œuvre se ferait en deux phases.

 

Phase 1 -  4 décembre 2021: Pendant cette période, le contribuable est seulement tenu de générer des factures électroniques avec un système compatible qui permet d'inclure les champs obligatoires dans la facture électronique, de les archiver et de générer une copie électronique pour le client. Les factures manuelles ne seront plus acceptées à ce stade.

 

Phase 2 - Phase d'intégration: Cette phase se déploiera progressivement. La ZATCA donnera un préavis d'au moins six mois préalablement à son lancement. 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

La mise en œuvre obligatoire par étapes a commencé en janvier 2023, avec les plus gros contribuables. Tenez-vous informés du calendrier de mise en conformité des différentes obligations.

Archivage

Archivage

Les factures doivent être archivées électroniquement avec leurs données associées pendant 6 ans.  

Format de la facture

Format de la facture

Phase 1: Seules les factures électroniques pourront être émises, sans format spécifique prédéfini.
Phase 2: UBL- XML ou PDF avec un XML incorporé. 

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Phase 1: Aucun contrôle mis en place 
Phase 2: Pour que les factures soient valables, elles doivent comporter un code unique appelé Universally Unique Identifier (UUID) généré et signé par le portail ZATCA. 

Format d’impression

Format d’impression

Phase 1: Les factures électroniques B2C doivent inclure un QR code, ce code est optionnel pour les factures B2B2G. 
Phase 2: Les factures électroniques B2B2G imprimées doivent inclure un QR code afin que les utilisateurs finaux puissent vérifier l’authenticité des factures.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

General Authority of Thakat and Tax (GAZT)

Signature électronique

Signature électronique

Phase 1: Optionnelle
Phase 2: Obligatoire dans le cadre du B2C 

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