Caractéristiques de la facturation électronique en Arabie Saoudite

L'Arabie saoudite a annoncé que la facturation électronique deviendra obligatoire dans le pays à partir du 4 décembre 2021. Le projet se compose de deux phases, l'une de préparation et l'autre de mise en œuvre.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

La nouvelle règlementation s'appliquera dans le cadre de transactions B2B et concernera les assujettis résidant dans le pays. Elle concernera également les tiers qui émettent des factures pour le compte d'un contribuable assujetti à la TVA. En revanche, les entreprises qui ne résident pas dans le pays sont exclues de cette obligation.

Archivage

Archivage

En plus des factures électroniques, les relevés, les notes électroniques et les données associées aux factures doivent être conservés sous forme électronique conformément aux exigences d’archivage énoncées au sein de l'article 66 du Règlement d'application de la TVA.

Format de la facture

Format de la facture

UBL- XML ou XML avec PDF encapsulé. Une version lisible devra également être retranscrite à destination des consommateurs finaux. 

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Pour que les factures soient valides, elles doivent inclure un code unique appelé Universally Unique Identifier (UUID) généré et signé par le portail du GAZT.

Format d’impression

Format d’impression

Les factures imprimées doivent inclure le QR code que les utilisateurs finaux peuvent utiliser afin de vérifier l'authenticité des factures.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

General Authority of Thakat and Tax (GAZT)

Signature électronique

Signature électronique

Elle est obligatoire et doit être conforme au standard XADES.

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

Nouvelles relatives aux factures électroniques dans Arabie Saoudite

L’Arabie Saoudite rend obligatoire l’utilisation de la facture électronique

La ZATCA a annoncé qu'à partir du 4 décembre, la facturation électronique deviendra obligatoire.