L’Arabie Saoudite est en plein déploiement de son nouveau système de facturation électronique appelé FATOORAH. L’administration fiscale saoudienne, appelée la Zakat Tax and Custom Authority ou ZATCA, a divisé ce déploiement en deux phases afin de généraliser progressivement l’utilisation de la facture électronique à partir de décembre 2021.
La nouvelle norme concernera les assujettis résidant dans le pays et s'appliquera aux relations B2B, B2G et B2C. Elle concernera également les tiers émettant des factures pour le compte d'un contribuable assujetti à la TVA. Le projet est divisé en deux phases de mise en œuvre avec des publics visés différents: phase 1 de génération des factures (12/21) et la phase 2 d'intégration des factures (01/2023).
Les factures doivent être archivées électroniquement avec leurs données associées pendant 6 ans.
Phase 1: Seules les factures électroniques pourront être émises, sans format spécifique prédéfini.
Phase 2: UBL- XML ou PDF avec un XML incorporé.
Phase 1: Aucun contrôle mis en place
Phase 2: Pour que les factures soient valables, elles doivent comporter un code unique appelé Universally Unique Identifier (UUID) généré et signé par le portail ZATCA.
Phase 1: Les factures électroniques B2C doivent inclure un QR code, ce code est optionnel pour les factures B2B2G.
Phase 2: Les factures électroniques B2B2G imprimées doivent inclure un QR code afin que les utilisateurs finaux puissent vérifier l’authenticité des factures.
General Authority of Thakat and Tax (GAZT)
Phase 1: Optionnelle
Phase 2: Obligatoire dans le cadre du B2C
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Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
