La facture électronique en Arabie Saoudite

À partir du 1er janvier 2023, les contribuables concernés par l’obligation de facturation électronique via la ZATCA sont ceux dont le revenu assujetti à la TVA en 2021 est supérieur à 3 milliards de rials saoudiens.

À partir du 1er juillet 2023, les contribuables dont le revenu imposable dépasse 500 millions de rials saoudiens seront tenus de se connecter à la ZATCA .

À partir du 1er octobre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 250 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

À partir du 1er novembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 150 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

À partir du 1er décembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 100 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

À partir du 1er janvier 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 70 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

Les factures doivent être archivées électroniquement avec leurs données associées pendant 6 ans.  

Phase 1: Seules les factures électroniques pourront être émises, sans format spécifique prédéfini.
Phase 2: UBL- XML ou PDF avec un XML incorporé. 

Phase 1: Aucun contrôle mis en place 
Phase 2: Pour que les factures soient valables, elles doivent comporter un code unique appelé Universally Unique Identifier (UUID) généré et signé par le portail ZATCA. 

Phase 1: Les factures électroniques B2C doivent inclure un QR code, ce code est optionnel pour les factures B2B2G. 
Phase 2: Les factures électroniques B2B2G imprimées doivent inclure un QR code afin que les utilisateurs finaux puissent vérifier l’authenticité des factures.

General Authority of Thakat and Tax (GAZT)

Phase 1: Optionnelle
Phase 2: Obligatoire dans le cadre du B2C