
Caractère obligatoire
À partir du 1er janvier 2023, les contribuables concernés par l’obligation de facturation électronique via la ZATCA sont ceux dont le revenu assujetti à la TVA en 2021 est supérieur à 3 milliards de rials saoudiens.
À partir du 1er juillet 2023, les contribuables dont le revenu imposable dépasse 500 millions de rials saoudiens seront tenus de se connecter à la ZATCA .
À partir du 1er octobre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 250 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
À partir du 1er novembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 150 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
À partir du 1er décembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 100 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
À partir du 1er janvier 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 70 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.