Caractéristiques de la facturation électronique en Arabie Saoudite

L’Arabie Saoudite est en plein déploiement de son nouveau système de facturation électronique appelé FATOORAH. Le projet de facturation électronique en Arabie Saoudite est appliqué dans le domaine des relations B2B, B2C et B2G. L’administration fiscale saoudienne, appelée la Zakat Tax and Custom Authority ou ZATCA, a divisé ce déploiement en deux phases afin de généraliser progressivement l’utilisation de la facture électronique à partir de décembre 2021.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

À partir du 1er janvier 2023, les contribuables concernés par l’obligation de facturation électronique via la ZATCA sont ceux dont le revenu assujetti à la TVA en 2021 est supérieur à 3 milliards de rials saoudiens.

À partir du 1er juillet 2023, les contribuables dont le revenu imposable dépasse 500 millions de rials saoudiens seront tenus de se connecter à la ZATCA .

À partir du 1er octobre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 250 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

À partir du 1er novembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 150 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

À partir du 1er décembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 100 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

À partir du 1er janvier 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 70 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

Archivage

Archivage

Les factures doivent être archivées électroniquement avec leurs données associées pendant 6 ans.  

Format de la facture

Format de la facture

Phase 1: Seules les factures électroniques pourront être émises, sans format spécifique prédéfini.
Phase 2: UBL- XML ou PDF avec un XML incorporé. 

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Phase 1: Aucun contrôle mis en place 
Phase 2: Pour que les factures soient valables, elles doivent comporter un code unique appelé Universally Unique Identifier (UUID) généré et signé par le portail ZATCA. 

Format d’impression

Format d’impression

Phase 1: Les factures électroniques B2C doivent inclure un QR code, ce code est optionnel pour les factures B2B2G. 
Phase 2: Les factures électroniques B2B2G imprimées doivent inclure un QR code afin que les utilisateurs finaux puissent vérifier l’authenticité des factures.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

General Authority of Thakat and Tax (GAZT)

Signature électronique

Signature électronique

Phase 1: Optionnelle
Phase 2: Obligatoire dans le cadre du B2C 

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