Caractéristiques de la facturation électronique en Arabie Saoudite

L’Arabie Saoudite est en plein déploiement de son nouveau système de facturation électronique appelé FATOORAH. L’administration fiscale saoudienne, appelée la Zakat Tax and Custom Authority ou ZATCA, a divisé ce déploiement en deux phases afin de généraliser progressivement l’utilisation de la facture électronique à partir de décembre 2021.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

La nouvelle norme concernera les assujettis résidant dans le pays et s'appliquera aux relations B2B, B2G et B2C. Elle concernera également les tiers émettant des factures pour le compte d'un contribuable assujetti à la TVA. Le projet est divisé en deux phases de mise en œuvre avec des publics visés différents: phase 1 de génération des factures (12/21) et la phase 2 d'intégration des factures (01/2023).  

Archivage

Archivage

Les factures doivent être archivées électroniquement avec leurs données associées pendant 6 ans.  

Format de la facture

Format de la facture

Phase 1: Seules les factures électroniques pourront être émises, sans format spécifique prédéfini.
Phase 2: UBL- XML ou PDF avec un XML incorporé. 

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Phase 1: Aucun contrôle mis en place 
Phase 2: Pour que les factures soient valables, elles doivent comporter un code unique appelé Universally Unique Identifier (UUID) généré et signé par le portail ZATCA. 

Format d’impression

Format d’impression

Phase 1: Les factures électroniques B2C doivent inclure un QR code, ce code est optionnel pour les factures B2B2G. 
Phase 2: Les factures électroniques B2B2G imprimées doivent inclure un QR code afin que les utilisateurs finaux puissent vérifier l’authenticité des factures.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

General Authority of Thakat and Tax (GAZT)

Signature électronique

Signature électronique

Phase 1: Optionnelle
Phase 2: Obligatoire dans le cadre du B2C 

Vous voulez en savoir plus sur la facture électronique en Arabie Saoudite?

Contactez l'un de nos spécialistes de la facturation électronique.

Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité.

Le nom ne peut pas être vide Vous devez entrer un numéro de téléphone Sélectionner un préfixe valide Acceptez les conditions

En cours d’envoi

Merci de patienter. Le délai de traitement peut prendre quelques secondes.

Merci de nous avoir communiqué vos coordonnées!

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

Actualités relatives à la facturation électronique en Arabie Saoudite

La facture électronique devient obligatoire en Arabie Saoudite

La ZATCA a annoncé qu'à partir du 4 décembre, la facturation électronique deviendra obligatoire.