Lancement d’un nouveau système eVAT en Albanie
L'Albanie entame la refonte de son système fiscal en rendant obligatoire la déclaration électronique de factures en temps réel.
À partir du 1er juillet, toutes les sociétés effectuant des transactions interentreprises devront déclarer leurs factures par voie électronique auprès de la Direction Générale des Impôts (Drejtoria e Përgjithshme e Tatimeve - DPT). Cette obligation s’appliquera à partir du mois de septembre aux entreprises effectuant des transactions B2C.
Au travers de l'entrée en vigueur de la Loi n° 87 2019 relative au système de contrôle de la facturation et à la facturation électronique, l'Albanie vient de définir un nouveau modèle de facturation et de contrôle de flux financiers, appelé le Système de Déclaration Fiscale. Ce système vise à généraliser l'utilisation de la facturation électronique auprès de l’ensemble des acteurs commerciaux albanais.
Le nouveau système de déclaration fiscale répond à un objectif principal : celui de moderniser le modèle fiscal actuellement en vigueur. En parallèle, cette réforme vise à réduire la fraude fiscale, simplifier les processus d'imposition, améliorer la collecte de l'impôt conformément aux normes européennes en la matière.
Le projet a été promu et lancé par la Direction générale des impôts (Drejtoria e Përgjithshme e Tatimeve - DPT) et l'Agence Nationale de la Société de l'Information AKSHI (Agjencia Kombëtare e Shoqërisë së Informacionit).
Qui est concerné par le nouveau système de facturation ?
- Tout contribuable émettant des factures.
- Les organismes publics.
- Les banques, les institutions financières ainsi que les autres intermédiaires fournissant des services de paiement de factures électroniques.
Calendrier de mise en œuvre
- 1er janvier 2021 - Facturation électronique B2G.
- 1er juillet 2021 - Facturation électronique B2B.
- 1er septembre 2021 - Facturation électronique B2C.
Prérequis nécéssaires à l'émission de factures électroniques en Albanie
- Disposer d’un certificat électronique délivré par l'AKSHI.
- Procéder à l’envoi des factures via la Plateforme Centrale de Facturation CIS.
- Disposer d’un logiciel de facturation électronique.
Le système albanais de facturation électronique
Le nouveau système de déclaration fiscale nécessite la mise en place de mécanismes de déclaration en temps réel de toutes les factures émises par les contribuables auprès de la Direction Générale des Impôts Albanaise (Drejtoria e Përgjithshme e Tatimeve - DPT).
Pour y parvenir, le gouvernement met à disposition une plateforme centrale de facturation (Central Information System -CIS), où toutes les factures doivent être envoyées pour validation. Le DPT valide ensuite les factures en attribuant un code d'identification unique à chaque facture, appelé NIVF. Le DPT génère les factures au format PDF en les enrichissant d’un QR code incluant le code NIVF. Ces factures sont par la suite consultables et imprimables directement depuis la plateforme CIS.
Le gouvernement a défendu le choix de ce nouveau système de déclaration fiscale en arguant qu’il "garantissait l'application des dernières technologies, basées sur les normes de l'Union Européenne, tout en s’adaptant à la structure de l'économie albanaise".
Grâce à ce système, les contribuables sont en mesure de contrôler en temps réel le statut des factures échangées ainsi que l’état d’avancement des déclarations des factures, accroissant ainsi le degré de transparence de l'économie albanaise.
Archivage des factures :
Les factures doivent être conservées par le contribuable, sous forme électronique, pour une durée de 5 ans à compter de l'année suivant leur émission. Le stockage doit être réalisé de sorte à garantir l'authenticité de l'origine des factures, l'intégrité de leur contenu ainsi que la lisibilité des documents.
Format
Spécifications pour l'utilisation de base de la facture électronique : UN / CEFACT. Facture interindustrielle : schémas XML 16B.
Spécifications pour l'utilisation de base de la facture électronique : ISO / IEC 19845 : 2015 (UBL 2.1).
Correction des factures électroniques
En cas d'inexactitudes dans les factures, une facture corrective contenant la référence de la facture originale à corriger doit être émise.
Les avantages de l'utilisation des factures électroniques en Albanie
Amélioration de la collecte de l’impôt. Sur la base des résultats obtenus dans d'autres pays à la suite de l’adoption de la facture électronique, une augmentation des recettes de la TVA ainsi que d’autres taxes est attendue.
Un contrôle fiscal plus efficace. Grâce à la mise à disposition d'informations financières en temps réel sur toutes les transactions, les contrôleurs fiscaux pourront remplir leur rôle plus efficacement. En effet, les mécanismes électroniques permettent d’identifier plus rapidement et plus facilement les éventuelles irrégularités.
Une plus grande transparence. Tous les contribuables, aussi bien les émetteurs que les destinataires de factures, pourront vérifier si les factures ont effectivement été déclarées par le biais de la plateforme centrale de facturation.
Digitalisation de l'économie. L'automatisation des processus de facturation réduira considérablement le temps et les coûts de gestion, aidant ainsi les entreprises et les pouvoirs publics à accroitre leur efficacité.
Admission à l'Union européenne. L'utilisation de la facturation électronique conformément à la norme européenne en vigueur favorise le processus d'admission de l'Albanie au sein de l'Union Européenne.
L'Albanie, un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne
L'Albanie se rapproche de plus en plus d’une adhésion à l'Union Européenne.
Candidat à l'adhésion depuis 2014, un cadre de négociation a été présenté aux États membres en juillet 2020.
La refonte du système fiscal fait partie intégrante de la batterie de réformes entreprises par le gouvernement pour répondre aux exigences nécessaires à l'adhésion à l'Union européenne.
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