Caractéristiques de la facturation électronique aux Pays-Bas

La facturation électronique aux Pays-Bas est encadrée par les différentes réglementations européennes, son utilisation est obligatoire dans le cadre de marchés publics et soumise à l’acceptation du destinataire lors d’échanges en B2B.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Ministerie van Financiën

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Toutes les administrations publiques et les pouvoirs adjudicateurs doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, ainsi que leurs nouveaux fournisseurs. Les entreprises privées peuvent envoyer des factures électroniques à condition que leurs clients les acceptent et que la facture soit conforme aux exigences légales.

Système mis en place

Système mis en place

Les factures électroniques destinées au secteur public peuvent être envoyées selon le modèle PEPPOL. Les institutions du gouvernement central disposent également d'une plateforme appelée DIGIPOORT pour recevoir les factures électroniques, qui est également connectée au réseau PEPPOL.

Format de facture

Format de facture

SI-UBL 2.0 – PEPPOL BIS 3.0

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

7 ans.

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Questions fréquentes

Les pouvoirs adjudicateurs sont des institutions privées, liées à des organismes publics et qui sont dans l’obligation de se conformer à la directive européenne. 

Digipoort est la plateforme nationale d’échange de factures électroniques avec les administrations publiques centrales aux Pays-Bas.

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.