Autorité fiscale compétente
Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties (BZK)
La facture électronique aux Pays-Bas
Caractéristiques de la facturation électronique aux Pays-Bas
La facturation électronique aux Pays-Bas est encadrée par les différentes réglementations européennes, son utilisation est obligatoire dans le cadre de marchés publics et soumise à l’acceptation du destinataire lors d’échanges en B2B.
Caractère obligatoire
Toutes les administrations publiques et les pouvoirs adjudicateurs doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, ainsi que leurs nouveaux fournisseurs. Les entreprises privées peuvent envoyer des factures électroniques à condition que leurs clients les acceptent et que la facture soit conforme aux exigences légales.
Système mis en place
Les factures électroniques destinées au secteur public peuvent être envoyées selon le modèle PEPPOL. Les institutions du gouvernement central disposent également d'une plateforme appelée DIGIPOORT pour recevoir les factures électroniques, qui est également connectée au réseau PEPPOL.
Format de facture
SI-UBL 2.0 – PEPPOL BIS 3.0
Signature électronique
Non obligatoire.
Liens d’intérêt
Archivage
7 ans.
Vous voulez en savoir plus sur la facture électronique aux Pays-Bas?
Contactez l'un de nos spécialistes de la facturation électronique.
Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité.
En cours d’envoi
Merci de patienter. Le délai de traitement peut prendre quelques secondes.
Merci de nous avoir communiqué vos coordonnées!
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur aux Pays-Bas ?
Les pouvoirs adjudicateurs sont des institutions privées, liées à des organismes publics et qui sont dans l’obligation de se conformer à la directive européenne.
Qu'est-ce que Digipoort ?
Digipoort est la plateforme nationale d’échange de factures électroniques avec les administrations publiques centrales aux Pays-Bas.
Ressources associées
Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
Actualités relatives à la facturation électronique en Pays-Bas
La facturation électronique deviendra obligatoire en 2026 en Belgique
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi prévoyant l'utilisation de factures électroniques à partir de 2026
La facture électronique B2G devient obligatoire en Belgique
Le gouvernement belge a approuvé un projet de Décret Royal relatif à la mise en place de la facturation électronique
Evolution de la facturation électronique dans la région du Benelux : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
La région du Benelux poursuit son processus d'adoption de la facturation électronique
