Caractéristiques de la facturation électronique aux Pays-Bas

La facturation électronique aux Pays-Bas est encadrée par les différentes réglementations européennes, son utilisation est obligatoire dans le cadre de marchés publics et soumise à l’acceptation du destinataire lors d’échanges en B2B.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties (BZK)

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Toutes les administrations publiques et les pouvoirs adjudicateurs doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, ainsi que leurs nouveaux fournisseurs. Les entreprises privées peuvent envoyer des factures électroniques à condition que leurs clients les acceptent et que la facture soit conforme aux exigences légales.

Système mis en place

Système mis en place

Les factures électroniques destinées au secteur public peuvent être envoyées selon le modèle PEPPOL. Les institutions du gouvernement central disposent également d'une plateforme appelée DIGIPOORT pour recevoir les factures électroniques, qui est également connectée au réseau PEPPOL.

Format de facture

Format de facture

SI-UBL 2.0 – PEPPOL BIS 3.0

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

7 ans.

Vous voulez en savoir plus sur la facture électronique aux Pays-Bas?

Contactez l'un de nos spécialistes de la facturation électronique.

Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité.

Le nom ne peut pas être vide Vous devez entrer un numéro de téléphone Sélectionner un préfixe valide Acceptez les conditions

En cours d’envoi

Merci de patienter. Le délai de traitement peut prendre quelques secondes.

Merci de nous avoir communiqué vos coordonnées!

Questions fréquentes

Les pouvoirs adjudicateurs sont des institutions privées, liées à des organismes publics et qui sont dans l’obligation de se conformer à la directive européenne. 

Digipoort est la plateforme nationale d’échange de factures électroniques avec les administrations publiques centrales aux Pays-Bas.

Actualités relatives à la facturation électronique en Pays-Bas

Actualité de la facturation électronique au Benelux

Analizamos el estado de la factura electrónica en los países de la región Benelux: Bélgica, Holanda y Luxemburgo.