Caractéristiques de la facturation électronique en Inde

L'Inde a décidé de mettre en place la facturation électronique en 2019 de manière progressive, le pays est aujourd’hui en pleine généralisation de ce nouveau système. Parmi les objectifs recherchés par le ministère des finances figurent notamment : la simplification des déclarations fiscales, la réduction de l'évasion fiscale et la facilitation de la communication entre les entreprises.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions de roupies.

Format de la facture

Format de la facture

Les factures électroniques doivent être générées au format JSON en suivant le schéma GST INV - 1. Le schéma GST INV - 1 est basé sur la norme PEPPOL/Universal Business Language adaptée aux besoins du marché indien. 

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Être une entreprise enregistrée sur le portail de la GST et sur la plateforme e-Way bill du gouvernement.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Pour que les factures soient valables, elles doivent comporter un code unique appelé numéro de référence de la facture (IRN), généré et signé par le portail IRP. Également, l'IRP comprend également un QR code pour faciliter le contrôle hors ligne des factures.

Format d’impression

Format d’impression

Les factures imprimées doivent inclure le QR code fourni par l'IRP.

Liens d’intérêt

Liens d’intérêt

https://www.gstn.org.in/

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

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