Autorité fiscale compétente
DIAN - Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales.
La facture électronique en Colombie
Caractéristiques de la facturation électronique en Colombie
En Colombie, les débuts de la facturation électronique remontent à 1995, lorsque pour la première fois, son équivalence à la facture papier en tant que document de vente a été reconnue. En 2013, la Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN) a commencé à travailler sur un projet de généralisation de la facture électronique, inspiré du modèle de pays comme le Chili, le Brésil et le Mexique, dans le but de faciliter l'interopérabilité entre les contribuables et de réduire l'évasion fiscale. Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises présentes dans le pays. EDICOM est certifié par la DIAN en tant que fournisseur de services technologiques PST et également en tant qu'entité de certification ouverte (Entidad de Certificación Abierta).
Caractère obligatoire
Depuis 2019, toutes les entreprises ont l'obligation d'émettre des factures de vente électroniques avec validation préalable à l'émission.
Procédures administratives requises
Les entreprises doivent s’enregistrer via le portail web par la DIAN. Les fournisseurs de solutions doivent également se faire certifier en tant que fournisseurs de services technologiques (FST). Lors de cette certification, un identifiant logiciel unique est attribué.
Format de la facture
Le format standard utilisé est le XML, sous la norme UBL V2.1 (Universal Business Language) adopté par la DIAN.
Signature électronique
La signature numérique doit être utilisée afin de garantir l'authenticité et l'intégrité de la facture électronique depuis son émission jusqu'à sa conservation.
Contrôle fiscal
Un système de numérotation séquentiel doit être utilisé, après en avoir fait la demande auprès de la DIAN, ce qui débouche sur l’attribution du statut d'émetteur de factures électroniques. La DIAN distribue en échange une « clé technique de contrôle » ainsi qu’un « rango », indispensables pour générer le code unique de facturation électronique (CUFE).
Format d’impression
Une représentation visuelle de la facture incluant le QR code doit être présentée au format PDF.
Archivage
Il est obligatoire pour les émetteurs et les destinataires durant la période fixée par la loi fiscale.
Liens d'intérêt
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que le CUFE?
Ce code permet d'identifier la facture de manière univoque et garantit l'intégrité des informations transmises. Le CUFE est crypté à l'aide d'un algorithme SHA384 et se compose de données concaténées de la facture et de la clé technique.
Comment les factures électroniques sont-elles signées ?
La signature électronique est générée à partir d'un certificat numérique émis par une autorité de certification accréditée par l'organisme national d'accréditation colombien (ONAC). EDICOM est accrédité par l'ONAC en tant qu'autorité de certification ouverte pour la distribution de certificats électroniques tels que les signatures digitales.
Qu’est-ce que le système RADIAN ?
Le système RADIAN a été créé par la DIAN pour répondre à la pratique de commercialisation des factures en Colombie (factoring). Pour être valables, les factures de vente électroniques doivent être enregistrées et validées via la plateforme RADIAN. Grâce à ce système, le gouvernement souhaite faciliter la consultation et tracer ces documents.
Pour en savoir plus, cet article présente ce système : La Colombie réglemente l'enregistrement de la facture électronique en tant que titre de valeur dans RADIAN
Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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