Características de la facturación electrónica en République togolaise

En 2018, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale a décidé d’octroyer à la facture électronique la même valeur fiscale qu’à la facture papier, permettant ainsi à toute entreprise publique ou privée de l’adopter.

Autorité fiscale

Autorité fiscale

Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Non obligatoire. 

Format de la facture

Format de la facture

Aucun prédéfini n’a été décidé. 

Signature électronique

Signature électronique

Elle est recommandée afin de garantir l’authenticité d’origine et l’intégrité de la facture. 

Archivage

Archivage

Les factures électroniques doivent être archivées sous un format électronique permettant de préserver l’authenticité et l’intégrité de la facture. 

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.