Facturation électronique B2B aux Émirats arabes unis (EAU) : Modèle Peppol DCTCE prévu pour 2026

" E-Billing System " prévu pour 2026

Le projet de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis est mieux connu sous le terme “E-Billing System”. Le gouvernement travaille à l'élaboration d'une législation ayant pour vocation à réglementer les transactions électroniques, la comptabilité électronique et l'archivage dans les domaines B2B et B2G. À l'avenir, cette réglementation s'appliquera également aux transactions B2C.

Les entreprises et les entités gouvernementales bénéficieront d'une nouvelle méthode de facturation qui contribuera à l'échange des factures en temps quasi réel tout en permettant la simplification, la standardisation et l'automatisation des processus. De plus, ce nouveau système permettra de faciliter les déclarations fiscales des entreprises auprès de l'autorité fiscale fédérale des Émirats arabes unis.

Les dates avancées par le gouvernement des Émirats Arabes Unis sont les suivantes :

• 2024 (quatrième quadrimestre) : Développement des exigences techniques et des procédures de certification des prestataires de services.
• 2025 (deuxième quadrimestre) : Publication de la loi sur la facturation électronique.
• 2026 (deuxième quadrimestre) : Mise en place de la première du projet de facturation électronique B2B et B2G.

Dans le document de consultation sur le programme de facturation électronique, le ministère des finances des Émirats arabes unis met en évidence les principaux piliers du futur cadre réglementaire :

• Adoption de Peppol pour simplifier les transactions transfrontalières et réduire les frictions.
• Mise en œuvre du modèle à 5 coins, dans lequel l'administration fiscale fait office de point d'accès Peppol afin d'optimiser l'échange de factures.
• Dictionnaire de données AE PINT, conçu pour normaliser les exigences en matière de données sur les factures.

Le dictionnaire de données, publié dans le cadre du document de consultation sur la facturation électronique des Émirats arabes unis, fournit un cadre structuré pour les éléments de données clés (champs) et leurs attributs, afin de clarifier les types de factures les plus couramment utilisés dans le pays. En normalisant ces éléments, il garantit la cohérence entre les différents types de documents, ce qui facilite l'intégration harmonieuse et le traitement efficace des factures électroniques au sein de l'écosystème des entreprises.

Par cette initiative, le ministère des finances (MoF) cherche à :

1. Établir une norme commune - Définir les éléments clés des factures électroniques afin d'assurer la cohérence entre les différents secteurs.
2. Identifier les lacunes et les améliorations - Déterminer les champs de données supplémentaires nécessaires à des fins opérationnelles, réglementaires et analytiques.
3. Rassembler l'expertise du secteur - Faire appel à des cabinets comptables, à des fournisseurs de services de facturation électronique et à des chefs d'entreprise pour mettre au point un cadre pratique et évolutif.

Les connaissances acquises permettront d'affiner le modèle final de facturation électronique, en veillant à ce qu'il soit robuste, facile à utiliser et parfaitement intégré aux transactions commerciales, ouvrant ainsi la voie à un écosystème fiscal plus efficace et plus transparent dans les Émirats arabes unis.

Modèle DCTCE : Comment fonctionne le système de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis ?

Le système de facturation électronique des Émirats arabes unis repose sur un modèle décentralisé de contrôle continu des transactions (Continuous Transaction Control ou CTC) inspiré du modèle de Peppol. Ce modèle est également connu sous le nom de modèle à 5 coins.

Il s'agit d'un modèle à cinq coins impliquant l'expéditeur, le destinataire ainsi que la plateforme fiscale centrale. La norme utilisée est l'UAE Peppol PINT. L'expéditeur et le destinataire devront donc disposer de points d'accès Peppol certifiés, qui valideront l'information avant de l'envoyer au destinataire. Le point d'accès Peppol de l'émetteur transmettra également la facture à l'administration fiscale. Dans ce modèle, la plateforme gouvernementale fera office de référentiel central pour les factures, sans toutefois appliquer de mécanisme de validation de la facture.

1. Le fournisseur envoie les données de la facture à son prestataire de services certifié.
2. Le prestataire de services génère le document dans le format XML respectant le standard de la facture électronique des Émirats arabes unis.
3. Le prestataire de services du fournisseur transmet la facture électronique au prestataire de services du client. Le prestataire de services la transmet ensuite au client.
4. En parallèle, le prestataire de services du fournisseur communique les données fiscales de la facture électronique à la plateforme du gouvernement central.
5. La plateforme de l'administration centrale envoie une notification attestant de la bonne réception de la facture.

Actuellement, l'échange de documents commerciaux électroniques est soumis à l’acceptation par le destinataire du format proposé par l'émetteur. Ces documents doivent être échangés conformément aux règles établies localement et archivés dans le même format que celui d’émission. L'application d'une signature électronique est obligatoire pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents.

EDICOM suit en permanence, en collaboration avec les autorités fiscales de chaque pays, l'évolution et le développement de la réglementation en matière de facturation électronique.

Contexte de la facturation électronique aux Émirats arabes unis

L'autorité fiscale fédérale (FTA - Federal Tax Authority) a publié la loi fédérale n° 1 de 2006 sur le commerce et aux transactions électroniques. Cette loi introduit une réglementation relative à la comptabilité électronique, à l’archivage électronique et aux processus d’approbation tels que la validation et la signature électronique de documents. La loi permet d’octroyer une valeur légale aux données, documents et signatures électroniques traités par les entreprises.

Cette loi prévoit qu’en cas d’échange de factures électroniques, les factures doivent être générées et envoyées uniquement dans un format électronique, tout en étant signées électroniquement. Ces documents doivent être archivés pendant 10 ans. 

La Loi Fédérale de 2006 vise à accomplir les objectifs suivants :

• Encadrer les processus électroniques obligatoires.
• Unifier les procédures de facturation électronique et promouvoir les investissements technologiques cohérents avec la digitalisation. 
• Faciliter l'échange de documents lors de transactions B2B et B2G par le biais de la standardisation, en toute sécurité.