Facture Électronique

La facturation électronique aux Émirats Arabes Unis : un nouveau système prévu pour 2026

La facturation électronique aux Émirats Arabes Unis

Le projet de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis est mieux connu sous le terme “E-Billing System”. Actuellement, la facture électronique n'est pas obligatoire, mais le gouvernement travaille à l'élaboration d'une législation qui réglementera les transactions électroniques, la comptabilité électronique et l’archivage électronique.

Les dates avancées par le gouvernement des Émirats Arabes Unis sont les suivantes :

  • Avril 2025 : Publication de la législation sur la facturation électronique.
  • Décembre 2025 : Début de la phase pilote
  • Juillet 2026 : Mise en place de la première du projet de facturation électronique B2B et B2G.

L'autorité fiscale fédérale (FTA - – Federal Tax Authority) a publié la loi fédérale n° 1 de 2006 sur le commerce et aux transactions électroniques. Cette loi introduit une réglementation relative à la comptabilité électronique, à l’archivage électronique et aux processus d’approbation tels que la validation et la signature électronique de documents. La loi permet d’octroyer une valeur légale aux données, documents et signatures électroniques traités par les entreprises.

Cette loi prévoit qu’en cas d’échange de factures électroniques, les factures doivent être générées et envoyées uniquement dans un format électronique, tout en étant signées électroniquement. Ces documents doivent être archivés pendant 10 ans. 

Actuellement, l'échange de documents commerciaux électroniques est soumis à l’acceptation par le destinataire du format proposé par l'émetteur. Ces documents doivent être échangés conformément aux règles établies localement et archivés dans le même format que celui d’émission. L'application d'une signature électronique est obligatoire pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents.

La Loi Fédérale de 2006 vise à accomplir les objectifs suivants :

  • Encadrer les processus électroniques obligatoires.
  • Unifier les procédures de facturation électronique et promouvoir les investissements technologiques cohérents avec la digitalisation. 
  • Faciliter l'échange de documents lors de transactions B2B et B2G par le biais de la standardisation, en toute sécurité. 

EDICOM suit en permanence, en collaboration avec les autorités fiscales de chaque pays, l'évolution et le développement de la réglementation en matière de facturation électronique. Abonnez-vous à notre newsletter afin de rester à jour des dernières actualités. 

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