La facturation électronique aux Émirats Arabes Unis : un nouveau système prévu pour 2026
Le gouvernement émirati se prépare à un déploiement massif de la facturation électronique B2B d'ici à 2026.
Le calendrier de déploiement reste provisoire à ce stade.
Le projet de facturation électronique aux Émirats Arabes Unis est mieux connu sous le terme “E-Billing System”. Le gouvernement travaille sur une nouvelle loi destinée à encadrer toute sorte de transactions électroniques, la comptabilité électronique et l’archivage électronique dans le cadre du B2B et du B2G.
Actuellement, l'échange de documents commerciaux électroniques est soumis à l’acceptation par le destinataire du format proposé par l'émetteur. Ces documents doivent être échangés conformément aux règles établies localement et archivés dans le même format que celui d’émission. L'application d'une signature électronique est obligatoire pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents.
Les dates avancées par le gouvernement des Émirats Arabes Unis sont les suivantes :
- 2024 (dernier trimestre) : début des travaux relatifs aux spécifications techniques et lancement des procédures de certification pour les prestataires de services.
- 2025 (printemps) : Publication de la loi sur la facturation électronique.
- Décembre 2025 : Début de la phase pilote
- Juillet 2026 : Mise en place de la première du projet de facturation électronique B2B et B2G.
Comment fonctionne le système de facturation électronique aux Émirats arabes unis : DCTCE
Comme indiqué par le ministère des finances lors de l'événement E-Invoicing Exchange Summit à Dubaï en 2024, le gouvernement des Émirats Arabes Unis s’orienterait vers un modèle décentralisé de contrôle continu des transactions (Continuous Transaction Control ou CTC) sur la base du modèle Peppol.
Il s'agit d'un modèle à cinq coins impliquant l'expéditeur, le destinataire et la plateforme fiscale centrale. Ils prévoient de mettre en œuvre la norme Peppol PINT, selon laquelle l'expéditeur et le destinataire devront disposer de points d'accès Peppol certifiés, qui valideront l'information et l'enverront au destinataire. Le point d'accès Peppol de l'émetteur enverra également la facture à l'administration fiscale. Dans ce cas, la plateforme gouvernementale agit en tant que référentiel pour les factures, mais n'applique aucune validation sur la facture.
Cette information est toutefois sujette à validation par le ministère des finances.
Contexte de la facturation électronique aux Émirats arabes unis
L'autorité fiscale fédérale (FTA - – Federal Tax Authority) a publié la loi fédérale n° 1 de 2006 sur le commerce et aux transactions électroniques. Cette loi introduit une réglementation relative à la comptabilité électronique, à l’archivage électronique et aux processus d’approbation tels que la validation et la signature électronique de documents. La loi permet d’octroyer une valeur légale aux données, documents et signatures électroniques traités par les entreprises.
Cette loi prévoit qu’en cas d’échange de factures électroniques, les factures doivent être générées et envoyées uniquement dans un format électronique, tout en étant signées électroniquement. Ces documents doivent être archivés pendant 10 ans.
La Loi Fédérale de 2006 vise à accomplir les objectifs suivants :
- Encadrer les processus électroniques obligatoires.
- Unifier les procédures de facturation électronique et promouvoir les investissements technologiques cohérents avec la digitalisation.
- Faciliter l'échange de documents lors de transactions B2B et B2G par le biais de la standardisation, en toute sécurité.
EDICOM suit en permanence, en collaboration avec les autorités fiscales de chaque pays, l'évolution et le développement de la réglementation en matière de facturation électronique. Abonnez-vous à notre newsletter afin de rester à jour des dernières actualités.
