L’adoption de la facture électronique en Turquie a débuté en 2010 avec l'approbation de la loi de procédure fiscale (VUK), qui accorde la même validité juridique aux factures électroniques qu'aux factures papier. Depuis cette date, le système de facturation turc a pris une importance croissante, en intégrant petit à petit de nouvelles entreprises contribuables en fonction de leur chiffre d'affaires annuel. Désormais, cette obligation concerne également les administrations publiques.
Dans le cadre de transactions B2B, les entreprises accomplissant un certain seuil de chiffre d'affaires sont concernées par l’obligation de facturation électronique. Ces seuils sont précisés dans le calendrier de déploiement de l’obligation. Dans le cadre de transactions B2G, les administrations publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les fournisseurs enregistrés auprès de la TRA peuvent adresser leurs factures par voie électroniques.
TRA - Turkish Revenue Administration.
GIB: Gelir İdare Başkanlığı.
Le format de la facture électronique est l’UBL-TR 1.2 TEMEL/TICARET E-FATURA, pour les factures d'exportation le format accepté est uniquement l’UBL-TR 1.2.
Pour garantir l'authenticité et l'intégrité, l'utilisation d'une signature électronique est requise, sur la base de certificats appelés « Financial Seals » délivrés par le « Scientific and Technological Research Council of Turkey », en coordination avec l’administration fiscale.
Obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire pour une période minimale de 10 ans. Les documents archivés doivent être signés numériquement conformément à la norme XADES.
L’entreprise expéditrice de factures électroniques en Turquie doit impérativement les envoyer via la plateforme TRA, il est impossible de les envoyer directement auprès du client final.
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La e-Arşiv Fatura est la facture électronique que les entreprises envoient à leurs clients non enregistrés auprès de la TRA.
La e-Fatura est le nom donné à la facture électronique en Turquie.
L’e-Irsaliye est le bon de livraison électronique. Ce document est également obligatoire pour les entreprises concernées par l’obligation de facturation électronique.
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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