Caractéristiques de la facture électronique en Turquie

L’adoption de la facture électronique en Turquie a débuté en 2010 avec l'approbation de la loi de procédure fiscale (VUK), qui accorde la même validité juridique aux factures électroniques qu'aux factures papier. Depuis cette date, le système de facturation turc a pris une importance croissante, en intégrant petit à petit de nouvelles entreprises contribuables en fonction de leur chiffre d'affaires annuel. Désormais, cette obligation concerne également les administrations publiques.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

À l'heure actuelle, toutes les entreprises du B2B réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions TRY sont tenues de facturer électroniquement. Dans le B2G, les administrations publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques et leurs fournisseurs doivent pouvoir les émettre s'ils sont répertoriés auprès de la TRA.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

TRA - Turkish Revenue Administration.
GIB: Gelir İdare Başkanlığı.   

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

  • S'enregistrer auprès de la TRA avec son VKN (le code d'identification fiscale).
  • Remplir la documentation requise par le gouvernement.
  • Disposer d’un certificat numérique de personne physique, d’un cachet électronique de la société, ainsi que de l'acte notarié de constitution de la société.
Format de la facture

Format de la facture

Le format de la facture électronique est l’UBL-TR 1.2 TEMEL/TICARET E-FATURA, pour les factures d'exportation le format accepté est uniquement l’UBL-TR 1.2.

Signature électronique

Signature électronique

Pour garantir l'authenticité et l'intégrité, l'utilisation d'une signature électronique est requise, sur la base de certificats appelés « Financial Seals » délivrés par le « Scientific and Technological Research Council of Turkey », en coordination avec l’administration fiscale.

Archivage

Archivage

Obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire pour une période minimale de 10 ans. Les documents archivés doivent être signés numériquement conformément à la norme XADES. 

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

L’entreprise expéditrice de factures électroniques en Turquie doit impérativement les envoyer via la plateforme TRA, il est impossible de les envoyer directement auprès du client final.

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Questions fréquentes

La e-Arşiv Fatura est la facture électronique que les entreprises envoient à leurs clients non enregistrés auprès de la TRA.

La e-Fatura est le nom donné à la facture électronique en Turquie. 

L’e-Irsaliye est le bon de livraison électronique. Ce document est également obligatoire pour les entreprises concernées par l’obligation de facturation électronique. 

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

Actualités relatives à la facturation électronique en Turquie

Guide sur la facturation électronique en Turquie

Découvrez tous les détails de la facturation électronique en Turquie.