Autorité fiscale compétente
SEFAZ Secretaria da Fazenda.
Prefeitura (l’autorité municipale)
La facture électronique au Brésil
Caractéristiques de la facturation électronique au Brésil
Avec le Mexique, il s’agit du pays qui émet le plus de factures électroniques en Amérique Latine. Plus largement, il s’agit même du pays qui émet le plus de documents électroniques au monde, grâce à la coexistence de différents modèles de facturation électronique. Ces modèles nécessitent la mise en place de systèmes de facturation distincts, en fonction de nombreux critères : les produits ou services commercialisés, le profil des entreprises et des consommateurs concernés, l’administration fiscale concernée, etc. C'est l'un des systèmes les plus robustes au monde.
Caractère obligatoire
L'envoi de factures électroniques au Brésil, dans ses différents formats est obligatoire pour 100% des contribuables.
Procédures administratives requises
Il est indispensable d'obtenir un certificat pour signer les factures. Ce certificat est fourni par une Autorité de Certification mandatée par l'ICP-Brazil. Suite à l’obtention du certificat, il est nécessaire de réaliser des tests auprès du bureau SEFAZ (Secrétariat d'État aux Finances).
Format de la facture
Différents formats de factures électroniques (appelées Notas fiscales au Brésil), cohabitent, tous au format XML, mais avec des structures différentes en fonction de la nature du bien à facturer. Par exemple, la NF-e pour les produits, la NFS-e pour les services ou le CT-e pour le transport de marchandises.
Signature électronique
Obligatoire, au format XMLDsig.
Contrôle fiscal
Le contribuable doit déclarer ses NF-e et CT-e à l'administration fiscale avant l'expédition des marchandises. L'administration délivre un code d'autorisation qui sera imprimé sur la représentation graphique PDF de chaque facture électronique. En revanche, le NFS-e doit être déclaré à chaque prefeitura ou municipalité où le service est fourni.
Format d'impression
Pour la NF-e et la CT-e, il est nécessaire de générer respectivement le DANFE (Documento Auxiliar da Nota Fiscal Eletrônica) et le DACTE (Documento Auxiliar do Conhecimento de Transporte Eletrônico), qui doivent être imprimés en respectant un format standardisé et se joindre aux marchandises durant leur transport. Les NFS-e ont également leur propre norme définie par chaque prefeitura (municipalité).
Archivage
Obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire pendant 5 ans.
Liens d’intérêt
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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
Actualités relatives à la facturation électronique en Brésil
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