Autorité fiscale compétente
SEFAZ Secretaria da Fazenda.
Prefeitura (l’autorité municipale)
La facture électronique au Brésil
Caractéristiques de la facturation électronique au Brésil
Avec le Mexique, il s’agit du pays qui émet le plus de factures électroniques en Amérique Latine. Plus largement, il s’agit même du pays qui émet le plus de documents électroniques au monde, grâce à la coexistence de différents modèles de facturation électronique. Ces modèles nécessitent la mise en place de systèmes de facturation distincts, en fonction de nombreux critères : les produits ou services commercialisés, le profil des entreprises et des consommateurs concernés, l’administration fiscale concernée, etc. C'est l'un des systèmes les plus robustes au monde.
Caractère obligatoire
L'envoi de factures électroniques au Brésil, dans ses différents formats est obligatoire pour 100% des contribuables.
Procédures administratives requises
Il est indispensable d'obtenir un certificat pour signer les factures. Ce certificat est fourni par une Autorité de Certification mandatée par l'ICP-Brazil. Suite à l’obtention du certificat, il est nécessaire de réaliser des tests auprès du bureau SEFAZ (Secrétariat d'État aux Finances).
Format de la facture
Différents formats de factures électroniques (appelées Notas fiscales au Brésil), cohabitent, tous au format XML, mais avec des structures différentes en fonction de la nature du bien à facturer. Par exemple, la NF-e pour les produits, la NFS-e pour les services ou le CT-e pour le transport de marchandises.
Signature électronique
Obligatoire, au format XMLDsig.
Contrôle fiscal
Le contribuable doit déclarer ses NF-e et CT-e à l'administration fiscale avant l'expédition des marchandises. L'administration délivre un code d'autorisation qui sera imprimé sur la représentation graphique PDF de chaque facture électronique. En revanche, le NFS-e doit être déclaré à chaque prefeitura ou municipalité où le service est fourni.
Format d'impression
Pour la NF-e et la CT-e, il est nécessaire de générer respectivement le DANFE (Documento Auxiliar da Nota Fiscal Eletrônica) et le DACTE (Documento Auxiliar do Conhecimento de Transporte Eletrônico), qui doivent être imprimés en respectant un format standardisé et se joindre aux marchandises durant leur transport. Les NFS-e ont également leur propre norme définie par chaque prefeitura (municipalité).
Archivage
Obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire pendant 5 ans.
Liens d’intérêt
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Grâce à une solution intégrée à votre système de gestion, vous pourrez automatiser le processus de création et de diffusion des factures électroniques depuis votre ERP et en temps réel, éliminant ainsi le papier dans votre entreprise et raccourcissant les délais d'encaissement.
1
Génération
La solution EDICOM automatise le processus de création des factures à partir des données transmises par l'ERP, en les convertissant aux normes imposées par la SEFAZ et en y incorporant une signature électronique. À l'issue de la génération du document, la solution l'envoie automatiquement au destinataire via un réseau à valeur ajoutée, offrant ainsi des garanties de sécurité et un contrôle du cycle de vie
2
Communication
Connectivité via webservice pour la déclaration directe et sécurisée de la NF-e auprès de la SEFAZ et pour assurer la gestion de son cycle de vie. Ces mécanismes sont utilisés pour la déclaration du fichier appelé Recibo Provisional de Servicios (RPS) et également pour la réception de la NF-e approuvée par l'administration.
3
Validation
La solution met en œuvre les contrôles établis par les autorités fiscales brésiliennes. Ainsi, le processus de génération des factures inclut des services de communication et de validation avec les autorités fédérales des différents états brésiliens de manière automatisée à partir de son propre ERP. Grâce à l'interface de la solution, les utilisateurs peuvent vérifier en temps réel l'état actuel de chacune de leurs NF-e, en automatisant les alertes pour les informer de tout changement ou annulation dans l'état de leurs NF-e.
4
Réception
Le réseau de communication B2B d'EDICOM offre à ses fournisseurs différentes alternatives pour l'envoi sécurisé de leurs factures électroniques. Les factures électroniques font l'objet d'un processus de transformation des données en vue de leur intégration dans l'ERP. La plateforme mettra en œuvre différents modules d'administration, permettant une gestion décentralisée et une intégration par pays ou région.
5
Intégration
Une fois que le document a été validé et qu'il répond aux exigences définies par les autorités fiscales, la solution est prête à intégrer les données spécifiées par le client au sein de son ERP.
6
Archivage
EDICOM propose un service d'archivage des documents reçus (XML) pour une période légale minimale de 5 ans, en établissant des critères de recherche et de classification qui vous permettent de consulter, gérer et récupérer rapidement toutes vos factures via une simple interface web.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la NF-e | Nota Fiscal Electrónica ?
La Nota Fiscal Eletrônica (NF-e) est un document fiscal électronique destiné à documenter la vente de produits ou de services.
La NF-e est émise et archivée électroniquement par le vendeur et est transmise au gouvernement brésilien pour validation et archivage.
Qu’est-ce que la NFS-e | Nota Fiscal de Servicios Electrónica ?
La Nota Fiscal de Serviços Eletrônica (NFS-e) est un document fiscal électronique utilisé pour documenter la prestation de services.
La NFS-e est émise et archivée électroniquement par le prestataire de services et est transmise aux systèmes du gouvernement brésilien pour validation et archivage.
Comme le NF-e, le NFS-e contribue à réduire la fraude fiscale et à améliorer l'efficacité de la gestion fiscale. Ce document permet au gouvernement d’accéder aux informations fiscales en temps réel et de prendre rapidement des mesures adaptées pour éviter toute forme d’irrégularités.
Qu’est-ce que la CT-e | Conhecimento de Transporte Eletrônico ?
La Conhecimento de Transporte Eletrônico (CT-e) est un document fiscal électronique utilisé au Brésil pour documenter le transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par pipeline.
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