Caractéristiques de la facturation électronique en Chine

La Chine est sur le point de déployer à grande échelle son système de facturation électronique obligatoire dans le domaine du B2B et du B2C. Le nouveau système de facturation électronique est une refonte de l'actuel Golden Tax System - GTS, qui comprend également la déclaration des factures de TVA au format papier.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

State Taxation and Administration (STA).

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Pour l'instant, son utilisation n'est obligatoire que pour les nouveaux contribuables. Les anciens contribuables peuvent adhérer au système sur base volontaire.

Format de la facture

Format de la facture

XML.

Signature électronique

Signature électronique

Obligatoire.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Pour que les factures soient conformes, elles doivent comporter un code unique. Les codes uniques doivent être demandés à l'avance au STA. 

Format d’impression

Format d’impression

Les factures imprimées doivent inclure un QR code.

Archivage

Archivage

10 ans minimum.

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Questions fréquentes

Il s’agit du nom donné à la facture papier en Chine.

L'e-fapiao est la représentation électronique de la facture (fapiao), qui existe sous deux formes : générale et spéciale.  L'e-fapiao générale concerne les transactions commerciales d'un produit ou d'un service, sa TVA n'est pas déductible. L'e-fapiao spéciale permet de réaliser des déductions de TVA. 

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

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