Autorité fiscale compétente
State Taxation and Administration (STA).
La facture électronique en Chine
Caractéristiques de la facturation électronique en Chine
La Chine réforme actuellement son système de facturation électronique. Pour l'instant, l'utilisation de la facturation électronique n'est obligatoire que pour les nouvelles entreprises des secteurs B2C et B2B. Son utilisation reste basée sur le volontariat pour les autres entreprises. Le nouveau système de facturation électronique va induire un renouvellement du Golden Tax System - GTS, qui comprend actuellement la déclaration des factures de TVA sur papier.
Caractère obligatoire
Pour l'instant, son utilisation n'est obligatoire que pour les nouveaux contribuables. Les anciens contribuables peuvent adhérer au système sur base volontaire.
Format de la facture
XML.
Signature électronique
Obligatoire.
Contrôle fiscal
Pour que les factures soient conformes, elles doivent comporter un code unique. Les codes uniques doivent être demandés à l'avance au STA.
Format d’impression
Les factures imprimées doivent inclure un QR code.
Archivage
10 ans minimum.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le fapiao ?
Il s’agit du nom donné à la facture papier en Chine.
Qu'est-ce que l'e-fapiao ?
L'e-fapiao est la représentation électronique de la facture (fapiao), qui existe sous deux formes : générale et spéciale. L'e-fapiao générale concerne les transactions commerciales d'un produit ou d'un service, sa TVA n'est pas déductible. L'e-fapiao spéciale permet de réaliser des déductions de TVA.
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