Caractéristiques de la facturation électronique en Chine

La Chine réforme actuellement son système de facturation électronique. Pour l'instant, l'utilisation de la facturation électronique n'est obligatoire que pour les nouvelles entreprises des secteurs B2C et B2B. Son utilisation reste basée sur le volontariat pour les autres entreprises. Le nouveau système de facturation électronique va induire un renouvellement du Golden Tax System - GTS, qui comprend actuellement la déclaration des factures de TVA sur papier.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

State Taxation and Administration (STA).

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Pour l'instant, son utilisation n'est obligatoire que pour les nouveaux contribuables. Les anciens contribuables peuvent adhérer au système sur base volontaire.

Format de la facture

Format de la facture

XML.

Signature électronique

Signature électronique

Obligatoire.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Pour que les factures soient conformes, elles doivent comporter un code unique. Les codes uniques doivent être demandés à l'avance au STA. 

Format d’impression

Format d’impression

Les factures imprimées doivent inclure un QR code.

Archivage

Archivage

10 ans minimum.

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Questions fréquentes

Il s’agit du nom donné à la facture papier en Chine.

L'e-fapiao est la représentation électronique de la facture (fapiao), qui existe sous deux formes : générale et spéciale.  L'e-fapiao générale concerne les transactions commerciales d'un produit ou d'un service, sa TVA n'est pas déductible. L'e-fapiao spéciale permet de réaliser des déductions de TVA. 

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