Caractéristiques de la facturation électronique au Kenya

Le système de facturation électronique du Kenya, appelé le Tax Invoice Management System (TIMS), impose aux entreprises assujetties à la TVA de déclarer leurs transactions en temps réel à l'autorité fiscale KRA.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Kenya Revenue Authority (KRA) 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Tous les assujettis à la TVA doivent se conformer à cette obligation à compter du 30 novembre 2022.

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Les contribuables doivent être immatriculés au registre de TVA conformément à la loi sur la TVA de 2013 et disposer d'un système de facturation en mesure de transmettre des factures électroniques à la KRA.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Les factures électroniques doivent être envoyées à la KRA par le biais d'un dispositif appelé Unité de Contrôle, qui effectue la validation, le chiffrement, la signature, l'envoi et l’archivage des documents.

Signature électronique

Signature électronique

Obligatoire

Archivage

Archivage

5 ans

Format

Format

JSON

Format d’impression

Format d’impression

PDF

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