Caractère obligatoire
L’utilisation de la facture électronique n’est pas obligatoire, il est soumis à l’acceptation du destinataire et de l’émetteur.
La facture électronique en Russie
Caractéristiques de la facturation électronique en Russie
Le développement de la facturation électronique en Russie est particulièrement important dans les secteurs de la grande distribution, l’industrie pharmaceutique et l'industrie automobile. Les grandes et moyennes entreprises optent de plus en plus pour un système basé sur l’échange de factures aux normes XML balisées en russe. Pour encadrer ces procédures, la législation locale impose aux contribuables de faire appel aux services de prestataires de facturation électronique locaux afin de s’interfacer avec le système de facturation électronique russe.
Procédures administratives requises
Les entreprises doivent faire appel aux services d'un opérateur EDI agréé et obtenir un certificat numérique délivré par une autorité de certification russe.
Format de la facture
La facture électronique en Russie est générée à partir d'un fichier XML structuré et comportant des balises en russe réglementée par l'autorité fiscale.
Signature électronique
Toutes les factures doivent être signées à l'aide d'un certificat émis par une autorité de certification russe et d'un système propriétaire de génération de signatures électroniques.
Archivage
L’archivage des factures relève de la responsabilité de l'opérateur agréé et concerne les factures envoyées et reçues. La durée d’archivage minimale est de d'au moins 4 ans.
Contrôle fiscal
L'envoi de factures doit être réalisé par l'intermédiaire d'opérateurs agréés. Le système russe renvoie une série d'accusés de réception entre les opérateurs. Ces accusés sont régulièrement contrôlés par l'autorité fiscale russe.
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