Facture Électronique

Les dernières informations sur la facturation électronique en Allemagne

facturation électronique Länder en Allemagne

Le déploiement de la facturation électronique B2G avance progressivement en Allemagne. De nouveaux Länder seront prochainement concernés par cette obligation. 

MISE À JOUR : L'un des principaux objectifs recherchés par le nouveau gouvernement de coalition se concentre autour de la lutte contre la fraude fiscale. Pour parvenir à ses objectifs, le gouvernement propose la mise en œuvre d'un système national de déclaration de TVA permettant la création, la vérification et l'envoi de toutes les factures. Ainsi, ce système permettrait de moderniser le système fiscal actuel et d’alléger la bureaucratie entre l'administration fiscale et les entreprises. À l’heure actuelle, aucune autre information concrète n’a filtré quant aux détails relatifs à la mise en place de ce système. 

Les États fédérés de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de Hambourg obligeront leurs fournisseurs à leur adresser leurs factures sous un format électroniques à partir du 1er janvier 2022, à l'exception des factures liées aux commandes directes d’un montant inférieur à 1 000 euros.

Pour les fournisseurs du gouvernement fédéral et de l'administration publique de Brême, l’obligation d’envoi de factures électroniques est déjà d’actualité depuis fin novembre 2020. D'autres Länder suivront : le Mecklembourg-Poméranie occidentale en 2023, la Hesse ainsi que la Rhénanie-Palatinat en 2024.

La facturation électronique en Allemagne

Depuis le 18 avril 2020, les Länder allemands sont tenus d’adopter des systèmes de facturation électronique, conformément à la directive européenne 2014/55/UE. Chaque état fédéré dispose d’une certaine liberté dans la transposition de la directive européenne par le biais d'un décret-loi visant à règlementer :

  • Le protocole de communication à mettre en place.
  • Les formats de facture.
  • Les points d'entrée des factures électroniques auprès des administrations publiques régionales et communales.

La loi fédérale allemande sur la facturation électronique, l'E-Rechnungs-Gesetz, délègue à ses Länder la compétence de promulguer leurs propres décrets de transposition.

Les Länder peuvent choisir de suivre d’opter pour le modèle du Core Invoice User Specification (CIUS) ou alors ils peuvent définir leur propre norme de facturation électronique. Ces états fédérés sont également libres de choisir s'ils veulent utiliser la plateforme du gouvernement central Zentrales Rechnungseingangsportal OZG-RE ou s'ils préfèrent utiliser d'autres systèmes annexes.

En revanche, les Länder qui ont opté pour la mise en place de webservices sont dans l’obligation d’offrir une alternative PEPPOL à leurs fournisseurs. 

La décentralisation du système allemand a eu pour conséquence un développement inégal de la mise en œuvre de la facturation électronique en fonction des Länder.

État des lieux de l’adoption de la facture électronique dans les différents Länder allemands [Cacher]

La facturation électronique B2G dans le Bade-Wurtemberg

  • Transposition de la directive par le biais de la loi E-Government-Gesetz Baden-Württemberg (EgovG BW).
  • Règlementation locale : E-Rechnungsverordnung Baden-Württemberg (ErechVOBW)
  • La réception des factures s’opère par le biais du portail centralisé.
  • Les canaux de communication habilités sont : l’upload manuel, l’e-mail, ainsi que le réseau PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.
  • Les fournisseurs des administrations publiques sont dans l’obligation de dématérialiser leurs factures, à l’exception des factures d’un montant inférieur à 1000€ ou des factures à destination des municipalités ou d’associations municipales. 

 

La facture électronique B2G en Bavière 

  • Transposition de la directive par le biais de la loi Bayerisches E-Goverment Gesetz (BayEGovG).
  • Règlementation locale : Bayrische E-Government Verordnung - BayEGovV.
  • La réception des factures est totalement décentralisée. 
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G en Basse-Saxe 

 

La facturation électronique B2G à Berlin 

  • Transposition de la directive par le biais de la loi Berliner E-Rechnungsgesetz (BERG).
  • Règlementation locale : E-Rechnungsverordnung (E-RechV).
  • La réception des factures s’opère via le portail OZG-RE.
  • Les canaux de communication habilités sont : le Web capture, le web upload, l’e-mail, DE-mail et PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G dans le Brandbourg

  • Transposition de la directive par le biais de la loi Brandenburgeisches E-Government-Gesetz (BbgEGovG).
  • Règlementation locale : Verordnung über die elektronische Rechnungsstellung bei öffentlichen Aufträgen. 
  • La réception des factures s’opère via le portail OZG-RE.
  • Les canaux de communication habilités sont : le Web capture, l’upload web, l’e-mail, les DE-mail et PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G à Brème 

 

La facturation électronique B2G en Hesse 

  • Transposition de la directive par le biais de la loi  E-Rechnungs-Verordnung Hessen.
  • Décret-loi via E-Rechnungs-Verordnung Hessen.
  • Aucun portail centralisé de réception des factures n’a été mis en place. 
  • Les canaux de communication privilégiés sont : l’e-mail ou le réseau PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G à Hambourg 

 

La facturation électronique B2G dans le Mecklembourg-Poméranie

  • Transposition de la directive par le biais de la loi E-Government-Gesetz Mecklenburg-Vorpommern (EgovG M-V) (cette loi n’a pas encore été approuvée).
  • Décret-loi ERechV Mecklenburg-Vorpommern.
  • La réception des factures s’opère via le portail OZG-RE.
  • Les canaux de communication habilités sont : l’upload via le portal, l’e-mail et PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G en Saxe 

 

La facturation électronique B2G en Sarre

  • Transposition de la directive par le biais de la loi E-Government-Gesetz Saarland (EGovSL).
  • Règlementation locale : E-rechnungsverordnung Saarland (E-RechVO SL).
  • Les canaux de communication habilités sont : l’envoi d’e-mail, web service et prochainement PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G Rhénanie du Nord-Westphalie 

 

La facturation électronique B2G en Rhénanie-Palatinat 

  • Transposition de la directive par le biais de la loi E-Government-Gesetz Rheinland-Pfalz (ERechGRP).
  • Décret-loi via le E-Rechnungs-Verordnung RLP.
  • La réception des factures s’opère via le portail local ZRE RLP (E-Rechnungsportal Rheinland-Pfalz).
  • Les canaux de communication habilités sont : l’upload manuel, l’e-mail et PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G en Saxe-Anhalt 

  • Transposition de la directive par le biais de la loi E-Rechnungsgesetz Sachsen-Anhalt - ERG LSA.
  • Décret-loi via le E-Rechnungsverordnung LSA.
  • La réception des factures s’opère via le portail local E-Rechnungsportal.
  • Les canaux de communication habilités sont : le Web capture, l’ e-mail, les DE-mail et PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G dans le Schleswig-Holstein 

  • Transposition de la directive par le biais de la loi  Landesverwaltungsgesetz - LVwG
  • Règlementation locale : E-Rechnungsverordnung (ERechVO).
  • La réception des factures s’opère via le portail local.
  • Les canaux de communication habilités sont : l’e-mail, les DE-mail, web service et PEPPOL.
  • Les standards acceptés sont le XRechnung ainsi que les formats compatibles avec le CEN.

 

La facturation électronique B2G en Thuringe 

EDICOM, ainsi que d’autres membres du VeR, fait partie du Arbeitskreis Verzeichnisdienst 

Depuis 2018, EDICOM est membre du VeR (Verband elektronischer Rechnung) afin de réaliser une veille exhaustive de l’évolution de la facturation électronique en Allemagne. 

Au cours d’ateliers de travail réunissant plusieurs prestataires de facturation électronique du pays, ce comité a décidé de promouvoir la création d’un tout nouveau répertoire, le Leitweg-ID. Ce répertoire vise à faciliter les processus de facturation électronique des clients, des fournisseurs et des administrations publiques à tous les niveaux. 

Cette proposition a d’ores et déjà été soumise au VeR-Hauptversammlung.

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