Caractéristiques de la facturation électronique au Danemark

Au Danemark, la facture électronique est uniquement obligatoire dans le cadre de marchés publics depuis 2005, aussi bien pour les administrations publiques que leurs fournisseurs.

 

 

 

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Erhvervsministeriet.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Depuis 2005, les entités publiques danoises et leurs fournisseurs sont tenus d'utiliser des factures électroniques au format national via le réseau national NemHandel.

Format de la facture

Format de la facture

PEPPOL BIS 3.0 y OIOUBL.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

10 ans.

Liens d’intérêt

Liens d’intérêt

https://danishbusinessauthority.dk/ 

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Questions Fréquentes

NemHandel est l’infrastructure d’échange de factures électroniques développée par le Danemark.

Oui, depuis 2020, toutes les administrations publiques doivent être en mesure de recevoir des factures à la fois au format national OIOUBL et au format européen PEPPOL BIS 3.

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