Autorité fiscale compétente
Erhvervsministeriet.
La facture électronique au Danemark
Caractéristiques de la facturation électronique au Danemark
Au Danemark, la facture électronique est uniquement obligatoire dans le cadre de marchés publics depuis 2005, aussi bien pour les administrations publiques que leurs fournisseurs.
Caractère obligatoire
Depuis 2005, les entités publiques danoises et leurs fournisseurs sont tenus d'utiliser des factures électroniques au format national via le réseau national NemHandel.
Format de la facture
PEPPOL BIS 3.0 y OIOUBL.
Signature électronique
Non obligatoire.
Archivage
10 ans.
Liens d’intérêt
https://danishbusinessauthority.dk/
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Questions Fréquentes
Quel est le rôle du portail NemHandel ?
NemHandel est l’infrastructure d’échange de factures électroniques développée par le Danemark.
Est-il possible d’envoyer des factures au format OIOUBL auprès des administrations publiques ?
Oui, depuis 2020, toutes les administrations publiques doivent être en mesure de recevoir des factures à la fois au format national OIOUBL et au format européen PEPPOL BIS 3.
Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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