Caractéristiques de la facturation électronique en Belgique

L'utilisation des factures électroniques en Belgique a débuté en 2013, lorsque le gouvernement a introduit le concept d’équivalence d’une facture électronique, à une facture papier. Dans le domaine du B2B, son utilisation s’opère sur la base du volontairiat. Dans le domaine public, il est obligatoire, conformément aux directives européennes, que toutes les administrations fédérales et centrales acceptent de recevoir des factures électroniques. 

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Federale Overheidsdienst Financien

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Dans le domaine du B2G, la facturation électronique est obligatoire pour les administrations publiques centrales et fédérales ainsi que pour leurs fournisseurs. Dans le secteur privé, l'utilisation de la facturation électronique est soumise à l'acceptation des destinataires.

Format de la facture

Format de la facture

PEPPOL BIS 3.0

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

7 ans.

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Questions fréquentes

Les factures électroniques destinées au secteur public peuvent être envoyées conformément au modèle PEPPOL. Le gouvernement fédéral dispose d'une plateforme centrale de réception des factures appelée MERCURIUS, qui est connectée au réseau PEPPOL. Toutes les entités publiques du pays, aussi bien les organismes centralisés que décentralisés, peuvent utiliser cette plateforme. Cependant, ils sont libres d’opter pour une connexion directe au réseau PEPPOL. 

Pour le moment, son utilisation n’a été rendue obligatoire que pour les administrations publiques et leurs fournisseurs en Flandres et dans la région de Bruxelles.

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

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