Caractéristiques de la facturation électronique en Australie

L'Australie a lancé son projet de facturation électronique conjointement avec la Nouvelle-Zélande en 2018 par le biais de l’Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing Arrangement. Depuis cet accord, dans le cadre de sa stratégie de digitalisation, le gouvernement australien a lancé plusieurs initiatives afin d’encourager son utilisation par les entreprises et les organismes publics. L'administration fiscale australienne devrait publier un plan de déploiement obligatoire pour tous les contribuables. À l’heure actuelle, les agences gouvernementales devront utiliser la facturation électronique au plus tard en juillet 2022.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Treasury

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Pour l'instant, elle n'est obligatoire que pour les agences du Commonwealth, dont la date limite d’utilisation de la facturation électronique est fixée au plus tard au 1er juillet 2022.

Format

Format

PEPPOL BIS Billing 3.0.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

5 ans.

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Disposer d'un Access Point accrédité par les autorités PEPPOL du pays, en mesure de convertir les factures conformément aux spécifications du réseau PEPPOL. EDICOM est un Access Point accrédité par l'autorité fiscale australienne ATO.

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

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