Autorité fiscale compétente
Treasury
La facture électronique en Australie
Caractéristiques de la facturation électronique en Australie
L'Australie a lancé son projet de facturation électronique conjointement avec la Nouvelle-Zélande en 2018 par le biais de l’Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing Arrangement. Depuis cet accord, dans le cadre de sa stratégie de digitalisation, le gouvernement australien a lancé plusieurs initiatives afin d’encourager son utilisation par les entreprises et les organismes publics. L'administration fiscale australienne devrait publier un plan de déploiement obligatoire pour tous les contribuables. À l’heure actuelle, les agences gouvernementales devront utiliser la facturation électronique au plus tard en juillet 2022.
Caractère obligatoire
Pour l'instant, elle n'est obligatoire que pour les agences du Commonwealth, dont la date limite d’utilisation de la facturation électronique est fixée au plus tard au 1er juillet 2022.
Format
PEPPOL BIS Billing 3.0.
Signature électronique
Non obligatoire.
Archivage
5 ans.
Procédures administratives requises
Disposer d'un Access Point accrédité par les autorités PEPPOL du pays, en mesure de convertir les factures conformément aux spécifications du réseau PEPPOL. EDICOM est un Access Point accrédité par l'autorité fiscale australienne ATO.
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