Projet de facturation électronique au Bahreïn
Les initiatives de facturation électronique se multiplient dans les pays du Moyen-Orient. De plus en plus de pays envisagent de mettre en place des systèmes électroniques afin de lutter contre la fraude fiscale. Après l'Égypte et l'Arabie saoudite, l'État de Bahreïn développe son propre système de facturation électronique, qui pourrait être mis en œuvre à partir de 2024 (date à confirmer).
En janvier 2019, le Royaume de Bahreïn a introduit pour la première fois une taxe sur la valeur ajoutée à 5 %. Récemment, le Cabinet des Ministres de Bahreïn a approuvé l'augmentation du taux de TVA standard de 5 % à 10 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle vise à rétablir l'équilibre budgétaire qui a subi d’importantes pertes en raison de la COVID-19.
Actuellement, le « National Bureau for Revenue » (NBR) de Bahreïn, l'organisme responsable de la mise en œuvre et du contrôle de la collecte de la TVA, a lancé une consultation publique afin de recueillir des propositions quant à la potentielle introduction d'un régime de facturation électronique. La facturation électronique permettrait à la NBR d'assurer le bon respect de la TVA par les contribuables, d'améliorer la collecte de données et la transparence.
Bien qu'aucun élément ne soit confirmé à ce stade du projet, il est très probable que la mise en place de la facturation électronique se fasse de manière progressive et que le modèle suivi soit similaire à celui de l'Arabie saoudite.
Les principaux objectifs et avantages de l'introduction d'un modèle de déclaration fiscale électronique sont les suivants :
- Aider les entreprises du Bahreïn en réduisant les charges administratives.
- Optimiser le développement des politiques économiques du pays à travers la collecte de données économiques plus détaillées.
- Soutenir le programme d'équilibre budgétaire du Bahreïn.
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La plateforme technologique EDICOM permet l'émission et la réception des factures électroniques au niveau international. Elle est adaptée aux spécifications et exigences légales de chaque pays et est constamment mise à jour.
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