Le contexte budgétaire du Qatar : TVA et facturation électronique
Le Qatar se trouve dans une phase de transition stratégique vers un système fiscal plus moderne, transparent et numérisé, conformément aux exigences d'une économie mondialisée moins dépendante des hydrocarbures. Pendant des décennies, le pays a pu maintenir un modèle de faible imposition, grâce aux revenus élevés générés par l'exportation de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL), les piliers de son économie. Ce flux régulier de ressources a permis de financer de grands projets d'infrastructure, des subventions publiques, des services publics et un système de protection sociale généreux sans taxer de manière significative la population ou les entreprises locales.
Toutefois, ce modèle, bien qu'efficace dans un contexte de prix du pétrole élevés, est devenu plus vulnérable face à la volatilité des marchés de l'énergie, au changement climatique et aux pressions croissantes en faveur de l'adoption d'énergies propres. En réponse, le gouvernement qatari a intensifié ses efforts pour diversifier sa base économique et fiscale dans le cadre de son ambitieux plan Qatar National Vision 2030, qui vise à transformer le pays en une économie de la connaissance, moins exposée aux cycles pétroliers.
Dans ce contexte, les réformes structurelles dans le domaine fiscal ont pris de l'importance, en se concentrant sur l'augmentation des recettes non pétrolières, la modernisation de l'administration fiscale et l'alignement sur les normes internationales de transparence et de conformité. La création et le renforcement de l'Autorité fiscale générale (GTA), l'adoption d'une législation visant à introduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'étude d'un système de facturation électronique font partie de ce changement de paradigme.
Introduction de la TVA : contexte régional et local
En 2016, les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Koweït, Bahreïn, Oman et Qatar) ont signé l'accord-cadre sur la TVA, s'engageant à :
- Mettre en œuvre un taux de TVA harmonisé de 5 %.
- Partager des lignes directrices techniques et juridiques communes.
- Faciliter l'interopérabilité régionale et éviter la double imposition.
Depuis, plusieurs pays l'ont mis en œuvre avec succès :
- Arabie saoudite : janvier 2018 (augmentation ultérieure à 15 % en 2020).
- Émirats arabes unis : janvier 2018.
- Bahreïn : janvier 2019.
- Oman : avril 2021.
Bien qu'il ait promulgué la loi sur la TVA n° 25 en 2018, le Qatar n'a pas encore fixé de date officielle d'entrée en vigueur. Toutefois, la base juridique est en place et des campagnes d'éducation à la fiscalité des entreprises ont été lancées. L'Autorité fiscale générale (General Tax Authority (GTA)) travaille à l'essai des systèmes et à la consultation du secteur privé.
La TVA devrait entrer en vigueur au Qatar à court ou moyen terme, d'autant plus que le pays intensifie son engagement en faveur des réformes structurelles du plan Qatar National Vision 2030. Cette stratégie nationale vise à transformer l'économie du pays en réduisant la dépendance aux hydrocarbures. Dans le cadre de ce plan :
- Les institutions fiscales ont été renforcées.
- Les systèmes administratifs et de conformité ont été modernisés.
- Une fiscalité plus diversifiée et structurée, alignée sur les normes internationales, est encouragée.
Facturation électronique au Qatar
La facturation électronique n'a pas encore été officiellement mise en œuvre au Qatar, mais elle est dans le collimateur du gouvernement dans le cadre de ses plans de transformation numérique.
La General Tax Authority (GTA) a déjà commencé à préparer le terrain. Des consultations techniques ont été lancées avec des fournisseurs de technologies, des entreprises multinationales et des secteurs stratégiques, dans le but de comprendre les capacités du marché, d'identifier les défis en matière d'adoption et de mettre en place une infrastructure évolutive et sécurisée.
Bien qu'il n'y ait pas de calendrier officiel, on s'attend à ce que le processus progresse en coordination avec la future mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), car les deux mécanismes sont complémentaires : la facture électronique facilite la mise en conformité, l'audit automatique et la traçabilité des transactions soumises à la taxe.
Plusieurs pays voisins ont déjà mis en œuvre la facturation électronique en tant qu'outil clé de contrôle fiscal :
- Arabie saoudite : obligatoire à partir de 2021, dans les phases B2B et B2C.
- Égypte : leader régional de la facturation électronique de masse, y compris pour les opérations gouvernementales.
- Émirats arabes unis : en phase pilote, il est prévu de la rendre obligatoire.
