Intégrez nos services de signature électronique

Intégrez nos services de signature électronique qualifiés eIDAS à vos outils de gestion numérique.

Trust Services Provider

Mettez en œuvre des processus de signature électronique dans vos applications

EDICOM dispose des accréditations nécessaires pour fournir des services de signature électronique conformément au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil. 

Notre centre de données intègre les systèmes d'émission de signatures électroniques les plus avancés, conformément aux spécifications du réglement européen eIDAS, permettant l'émission de signatures électroniques avancées à partir de dispositifs sécurisés gérés et entretenus par EDICOM.

EDICOM, fournisseur de services de confiance électronique en Europe

Un fournisseur de services de confiance dispose des accréditations pertinentes et de la technologie appropriée pour fournir des services d'identification électronique spécifiques, tels que ceux permettant la signature électronique. 

Les services offerts par ces fournisseurs apportent aux personnes physiques et morales des mécanismes d'identification électronique sécurisés leur permettant d'exercer des activités où la signature électronique remplace la signature manuscrite avec les mêmes garanties juridiques.

Les types de signature électronique sont définis dans la Directive 1999/93/CE, mais leur reconnaissance a été étendue et harmonisée par le règlement eIDAS.

Le règlement eIDAS reconnaît trois types de signatures électroniques en fonction du niveau de sécurité

Signature électronique simple

Signature électronique simple

Cette signature est la plus simple et aussi la plus utilisée. La pertinence de son utilisation sera déterminée par la nature de la transaction et elle est valable dans une multitude de contextes. Elle est définie comme "des données sous forme électronique jointes ou associées logiquement à d'autres données électroniques, utilisées comme moyen d'authentification".

Signature électronique avancée

Signature électronique avancée

Elle est générée à partir d'un certificat électronique reconnu, émis par un fournisseur accrédité, qui identifie le signataire, personne physique ou morale, au moyen de clés. La signature électronique avancée est liée aux données signées, de sorte que toute modification de celles-ci peut être détectée, offrant ainsi toutes les garanties d'intégrité et d'authenticité des documents signés.

Signature électronique qualifiée

Signature électronique qualifiée

Elle répond aux exigences techniques d'une signature électronique avancée. En outre, il s'agit d'une signature électronique générée à partir d'un certificat reconnu avec un dispositif sécurisé de création de signature. Ces dispositifs peuvent être un token USB, une carte cryptographique ou un dispositif HSM tels que ceux utilisés par le service de signature du fournisseur de services de confiance EDICOM.

ECS “EDICOM Crypto Server”

"EDICOM Crypto Server (ECS) est le service de signature de documents électroniques basé sur des certificats stockés sur les serveurs EDICOM. 

De cette manière, les problèmes liés à l'utilisation de dispositifs sécurisés tels que les cartes à puce ou les HSM sont résolus, "ECS" prenant en charge la gestion et la sécurité du dispositif utilisé pour générer les signatures électroniques.

EDICOM offre une signature électronique qualifiée au niveau mondial

EDICOM est un fournisseur de services de confiance qualifié et accrédité en Europe, au Mexique et en Colombie.

EDICOM fournit des services de signature par le biais de ses dispositifs HSM pour la mise en œuvre des modèles de signature les plus complexes, tels que les signatures qualifiées, qui exigent l'utilisation de certificats qualifiés et de dispositifs de création de signature sécurisés.

Les services de signature d'EDICOM sont fournis à partir de ses propres centres de données avec des niveaux de sécurité élevés, pour une utilisation dans des projets critiques et avec des volumes élevés de documents.

EDICOM dispose de l'infrastructure technologique certifiée internationalement par différentes normes ISO pour intégrer des services de signature électronique reconnus dans nos solutions. En plus de cette couverture technologique, nous sommes également autorité de certification dans les autres pays où nous fournissons des services, comme le Mexique et la Colombie.

Prestataire de services de confiance eIDAS

Prestataire de services de confiance eIDAS

Les services fournis comprennent l'émission de certificats électroniques de signature qualifiés et de cachets électroniques, l'horodatage électronique et la conservation de ces cachets.

EDICOM PSC au Mexique

EDICOM PSC au Mexique

Prestataire de services de certification, accrédité par le ministère de l'économie pour l'émission de certificats numériques de signature électronique, l'horodatage numérique et pour la "Conservation de données selon la NOM151".

Entité numérique certifiée en Colombie

Entité numérique certifiée en Colombie

EDICOM délivre des certificats conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi 527 de 1999, tel que modifié par l'article 161 du décret national 019 de 2012, le décret 333 de 2014 et d'autres règlements qui les modifient ou les complètent.

Êtes-vous un développeur ? Ajoutez des services de signature à vos solutions

Le service de signature à distance EDICOM peut être mis en œuvre dans des solutions tierces, augmentant ainsi la valeur des applications de gestion développées par les intégrateurs et les développeurs.

Service de signature à distance

Le service de signature à distance d'EDICOM permet de réaliser une signature électronique à partir de certificats stockés sur des dispositifs sécurisés de création de signature hébergés dans les installations d'EDICOM, par le biais d'une interface de services Web sur HTTPS.

L'utilisation du service de signature à distance du fournisseur de services de confiance EDICOM résout les problèmes liés à l'utilisation de dispositifs sécurisés, EDICOM assumant la responsabilité de la gestion et de la sécurité du dispositif utilisé pour générer la signature électronique.

Certificats électroniques

Certificats électroniques

Nous pouvons émettre vos certificats électroniques. Si vous disposez déjà de certificats valides, vous pouvez les installer sur nos dispositifs de création de signature.

API d'intégration

API d'intégration

API polyvalente et transparente permettant d'intégrer tout outil de gestion à notre service de signature à distance.

Service eIDAS

Service eIDAS

L'émission de signature électronique à distance est conforme au règlement eIDAS.

Signature électronique déléguée

En pratique, ce service signifie que le client autorise EDICOM à signer ses documents électroniques avec la même validité que s'il les signait lui-même. 

Après avoir obtenu l'autorisation du titulaire, EDICOM signe les documents avec ses propres systèmes de création de certificats et de signatures sécurisées, le titulaire étant dispensé des formalités liées à la maintenance et à la gestion des certificats ou des dispositifs de signature. Ce type de signature ne peut être mis en service que dans les cas où la législation le permet expressément et pour les documents dans lesquels cette possibilité est spécifiquement reconnue. 

Solutions intégrées avec nos services cryptographiques avancés

Les services que nous offrons en tant que Trust Provider eIDAS complètent notre plateforme technologique avec des services avancés de signature électronique pour les documents avec le plus haut niveau de sécurité.

Nous garantissons ainsi un service global de solutions avancées d'intégration de données entre systèmes informatiques. 

Service d'archivage électronique

EDICOMLta assure l’archivage légal des documents électroniques stockés sur la plateforme EDICOM, garantissant leur intégrité et leur authenticité pendant toute leur période de conservation.

•    EDICOM agit comme un tiers de confiance, conférant une valeur probante aux documents archivés.
•    Service conforme au règlement européen 910/2014 (eIDAS) sur l'identification électronique et les services de confiance.
•    Conservation conforme à d’autres normes spécifiques présentes dans d’autres pays telles que la "Conservazione Sostitutiva" (Italie) et la "NOM 151" (Mexique).
 

Approbation des documents avec signature électronique

EDICOMSignADoc est la solution pour gérer tous vos flux d'approbation de documents, qu'ils soient internes ou soumis à l'approbation de parties externes telles que des clients ou des fournisseurs. La solution permet d'assurer les services d'émission de certificats et de signature électronique venant du fournisseur de services qualifié EDICOM. EDICOMSignADoc donne de plus grandes garanties juridiques à la preuve de l'acceptation ou du rejet des documents s'ils sont générés par des processus de signature électronique.

La signature électronique dans les procédures fiscales et administratives

La plate-forme EDICOM Global e-Invoicing simplifie les processus d'émission et d'acceptation des factures électroniques dans les environnements multinationaux. C'est la solution pour les entreprises qui opèrent sur différents marchés en utilisant des systèmes de gestion centralisés et qui doivent être en mesure de traiter ces documents conformément aux lois en vigueur dans chaque pays.

En appliquant des mécanismes cryptographiques tels que les signatures électroniques, nous pouvons garantir l'authenticité et l'intégrité du document tout au long de son cycle de vie numérique. Il s'agit d'un point fondamental exigé par la plupart des États où la facturation électronique est autorisée.

Signature électronique et Time Stamping dans les communications avec les autorités fiscales

La plateforme VAT Compliance d'EDICOM simplifie les communications avec les autorités fiscales dans les environnements multinationaux. C'est la solution pour les entreprises qui opèrent sur différents marchés et doivent gérer les documents fiscaux conformément aux lois en vigueur dans chaque pays.

L'application de la signature électronique et de l'horodatage électronique est nécessaire dans ces processus car elle identifie l'entité juridique qui envoie les informations fiscales et certifie que cet envoi a été effectué à un moment précis. C'est un aspect fondamental dans ces systèmes où l'envoi d'informations est soumis à des délais très précis.

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