Service d'archivage électronique
EDICOMLta assure l’archivage légal des documents électroniques stockés sur la plateforme EDICOM, garantissant leur intégrité et leur authenticité pendant toute leur période de conservation.
• EDICOM agit comme un tiers de confiance, conférant une valeur probante aux documents archivés.
• Service conforme au règlement européen 910/2014 (eIDAS) sur l'identification électronique et les services de confiance.
• Conservation conforme à d’autres normes spécifiques présentes dans d’autres pays telles que la "Conservazione Sostitutiva" (Italie) et la "NOM 151" (Mexique).
Approbation des documents avec signature électronique
EDICOMSignADoc est la solution pour gérer tous vos flux d'approbation de documents, qu'ils soient internes ou soumis à l'approbation de parties externes telles que des clients ou des fournisseurs. La solution permet d'assurer les services d'émission de certificats et de signature électronique venant du fournisseur de services qualifié EDICOM. EDICOMSignADoc donne de plus grandes garanties juridiques à la preuve de l'acceptation ou du rejet des documents s'ils sont générés par des processus de signature électronique.
La signature électronique dans les procédures fiscales et administratives
La plate-forme EDICOM Global e-Invoicing simplifie les processus d'émission et d'acceptation des factures électroniques dans les environnements multinationaux. C'est la solution pour les entreprises qui opèrent sur différents marchés en utilisant des systèmes de gestion centralisés et qui doivent être en mesure de traiter ces documents conformément aux lois en vigueur dans chaque pays.
En appliquant des mécanismes cryptographiques tels que les signatures électroniques, nous pouvons garantir l'authenticité et l'intégrité du document tout au long de son cycle de vie numérique. Il s'agit d'un point fondamental exigé par la plupart des États où la facturation électronique est autorisée.
Signature électronique et Time Stamping dans les communications avec les autorités fiscales
La plateforme VAT Compliance d'EDICOM simplifie les communications avec les autorités fiscales dans les environnements multinationaux. C'est la solution pour les entreprises qui opèrent sur différents marchés et doivent gérer les documents fiscaux conformément aux lois en vigueur dans chaque pays.
L'application de la signature électronique et de l'horodatage électronique est nécessaire dans ces processus car elle identifie l'entité juridique qui envoie les informations fiscales et certifie que cet envoi a été effectué à un moment précis. C'est un aspect fondamental dans ces systèmes où l'envoi d'informations est soumis à des délais très précis.
