Caractéristiques de la facturation électronique en Roumanie

La Roumanie se prépare à une mise en œuvre progressive de la facturation électronique par le biais de sa plateforme nationale RO e-Factura. La plateforme centrale RO e-Invoice est disponible depuis novembre 2021 pour l'échange de factures tant avec les administrations publiques (B2G) qu'entre entreprises privées (B2B).  

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Ministry of Public Finance

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Le Ministère des Finances applique sa signature électronique après avoir validé chaque facture.

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Actuellement, pour pouvoir utiliser la plateforme RO e-Invoice, l'émetteur et le destinataire des factures doivent y être enregistrés. Les contribuables concernés par l'obligation de facturation électronique via RO e-Invoicing devront utiliser le système, que les destinataires soient enregistrés ou non sur la plateforme.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Dans le cadre du B2B, la facturation électronique est obligatoire à partir du 1er juillet 2022 pour les produits considérés comme présentant des risques fiscaux élevés. Les catégories de ces produits sont les suivantes : fruits et légumes, boissons alcoolisées, constructions dans le neuf, produits minéraux, textile et chaussures. 

Dans le cadre du B2G, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les administrations publiques du pays depuis le 1er juillet 2022.

Format de la facture

Format de la facture

UBL 2.1

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire

Archivage

Archivage

La plateforme archive les factures électroniques pendant 60 jours. Les émetteurs ainsi que les destinataires sont tenus de conserver leurs factures émises et reçues pendant minimum 10 ans. 

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

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