
Autorité fiscale compétente
SRI - Servicio de Rentas Internas (Service des impôts)
L’administration fiscale locale, le SRI (Servicio de Rentas Internas) a publié en 2009 un communiqué présentant un projet global d’envoi de documents électroniques. En 2014, le SRI a publié un calendrier progressif de déploiement de la facture électronique, destiné aux entreprises et organismes publics.
Progressivement, le SRI a inclus de nouveaux groupes de contribuables au sein de cette obligation. Par la résolution n° NAC-DGERC-GC18-00000431, le SRI a modifié deux résolutions précédentes (les résolutions n° NAC-DGERCGC17-00000430 et n° NAC-DGERCGC18-00000191) relatives aux contribuables concernés par l’obligation d’émission de différents messages électroniques signés : factures, bons de retenue (comprobantes de retención), avis de paiement, notes de crédit et de débit.
SRI - Servicio de Rentas Internas (Service des impôts)
Le SRI, par la résolution n° NAC-DGERC-GC18-00000191, a fixé un calendrier d'adhésion progressive pour les contribuables en fonction de leur chiffre d’affaires et de leur typologie.
L'émetteur doit obtenir un certificat électronique et faire une demande d’adhésion au système d’émission de documents afin de s’enregistrer sur les environnements de test et de production.
Les factures électroniques doivent être émises au format XML.
Obligatoire, au format XMLDsig.
Les documents doivent être déclarés au Service des impôts (SRI), qui renvoie un numéro d'autorisation, intégré au sein des factures qui sont par la suite envoyées au client.
Obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire pendant 7 ans.
Il est indispensable et obligatoire de réaliser la déclaration électronique du résumé des achats et ventes (Liquidación de compras de bienes y prestación de servicios).
L’ancien système de « claves de contingencia » disparait suite à la création du mode hors-ligne de contingence en 2017 (résolution 0079). Ce nouveau système permet d’émettre simultanément des documents électroniques auprès du SRI et du destinataire. L’objectif recherché est d’obtenir immédiatement une autorisation.
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Seuls deux groupes s’apprêtent à rejoindre le système de facturation SRI :
À partir du 1er janvier 2022 :
À partir du 1er janvier 2023 :
En Équateur, outre la facture électronique, des documents électroniques tels que la note de crédit, la note de débit, la remise (remisión) et le certificat de retenue (Certificado de Retenciones) doivent être émis, chacun dans son format respectif défini par le SRI (Service des impôts internes).
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.