La facture électronique en Équateur

Les factures électroniques sont des documents attestant d’une opération commerciale et dont les conditions de traitement respectent les normes légales et réglementaires du SRI.

Ces factures électroniques sont réparties en diverses catégories :
 

• Factures - Facturas
• Règlements pour l'achat de biens et de services - Liquidaciones de compras de bienes y prestación de servicios
• Notes de crédit - Notas de crédito
• Notes de débit - Notas de débito
• Reçu de retenu d'impôt - Comprobantes de retención
• Avis d’expédition - Guías de remisión

• Disposer d’une connexion internet
• Disposer de son mot de passe SRI en ligne
• Être à jour de ses obligations fiscales.
• Disposer d’un certificat digital de signature électronique obtenu via le RUC
• Disposer d’une solution qui génère des factures électroniques conformes (il peut s'agir de la solution offerte par le SRI, d’une solution propriétaire dont dispose le contribuable ou une solution sous-traitée auprès d’un prestataire de services).

Les entreprises et les contribuables doivent demander une autorisation d’envoi de factures électroniques. Des tests doivent également être effectués au sein d’un environnement de test avant le passage en production.

• Environnement de test : il permet de tester et d'apporter les ajustements
  nécessaires aux flux testés pour l’envoi de factures
  électroniques, de sorte à s'assurer que les informations à
  transmettre au RSI sont conformes aux spécifications fixées dans la
  « Fiche Technique » et que les informations du contribuable sont correctes. Les factures électroniques émises via cet environnement ne sont fiscalement pas valables.

• Environnement de production : lorsque le contribuable a effectué
  toutes les vérifications dans l'environnement de test, une demande d'
  autorisation d’envoi de facture électronique doit être formulée. Dès lors que le RSI donne son accord, cet accord reste valable pour une durée indéterminée et les
  factures émises dans cet environnement sont fiscalement conformes.

Pour accéder à l'environnement de test ou de certification des factures électroniques, les étapes suivantes doivent être respectées :

1) Accéder au portail www.sri.gob.ec avec votre RUC et votre mot de passe.

2) Consulter l'option "Facturation électronique".

3) Sélectionner "Tests".

4) Sélectionner "Autorisation".

5) Cliquer sur "demande d’envoi".

6) Le statut de votre demande apparait

Les assujettis peuvent utiliser l'environnement de test aussi longtemps qu'ils le jugent nécessaire, aucune limite de temps n’est indiquée.

Pour obtenir l'autorisation d’envoyer des factures électroniques, la procédure suivante doit être respectée :

1) Accéder au portail www.sri.gob.ec avec votre RUC et votre mot de passe.

2) Sélectionner l'option "Facturation électronique".

3) Sélectionner la catégorie "Production" (une certification préalable doit être obtenue lors de la phase de tests).

4) Cliquer sur "Autorisation".

5) Cliquer sur "demande d’envoi".

6) Le statut de la demande apparait.

• « Facture électronique gratuite » (outil installable en local).
• Le portail en ligne « SRI & Yo ».
• Solutions tierces.

Il s'agit de la représentation graphique imprimée d'une facture électronique normalisée.

Les représentations graphiques des factures électroniques doivent être conformes aux normes en vigueur au sein exigences du document Reglamento de Comprobantes de Venta, Retención y Documentos Complementarios y la Ficha Técnica de Comprobantes Electrónico.

1. Lorsqu'il est impossible d’envoyer une facture via e-mail à l'acquéreur, au destinataire, à l'utilisateur ou au consommateur.
2. Lorsque l'acquéreur, le destinataire, l'utilisateur ou le consommateur n'est pas identifié ;
3. Lorsque l'acquéreur, le destinataire, l'utilisateur ou le consommateur le demande ; ou
4. En cas de règlement de biens et de prestation de services.

Non. Si le RIDE ne comporte pas de numéro d'autorisation ou de mot de passe, il n'est pas valable.

L'émetteur peut envoyer via différents moyens les fichiers (XML + RIDE) de facturation électronique :

• Adresse email fournie par le client.
• Solution de facturation électronique du destinataire. Il s'agit de l’option à privilégier car elle permet une intégration automatisée des factures au sein du système de gestion interne du destinataire.
• Par le biais de portails web privés mis en place par un prestataire de services à cet effet.

Lorsque le destinataire n'a accès à aucun de ces canaux, l'expéditeur doit imprimer et
envoyer le RIDE.

L'annulation d'une facture doit se faire par le biais d'une note de crédit, ou par le biais du formulaire de demande d'annulation via le SRI en ligne.

Il est possible d'émettre tout type de facture électronique (note de crédit, note de débit, etc.) liée à une facture physique.

• Factures - Facturas
• Règlements pour l'achat de biens et de services - Liquidaciones de compras de bienes y prestación de servicios

Les émetteurs peuvent demander l'annulation jusqu'à 90 jours après l'émission de la facture électronique.

Non, les factures papier continueront d’exister en cas d’impossibilité de générer des factures électroniques conformes aux normes en vigueur. Les factures papiers devront respecter les conditions fixées au sein du Reglamento de Comprobantes de Venta, Retención y Documentos Complementarios.
Les tickets de ventes des contribuables de « commerces populaires » restent valables sous leur forme pré-imprimée.

Oui, l'émetteur et le destinataire doivent conserver les informations relatives aux factures électroniques pendant sept ans.

Les pièces justificatives électroniques doivent être transmises à partir du moment où la pièce justificative est générée ou dans un délai maximum de 72 heures après avoir été générée, conformément à la résolution NAC-DGERCGC18-00000233.

Oui, elle est valable. Dans le système Off-line, le numéro d'autorisation et l’identifiant de la facture électronique sont les mêmes ; ils comportent 49 chiffres.

L’envoi d’un reçu de retenu d'impôt doit se faire dans les cinq jours suivant la date d'émission du ticket de caisse.

Depuis le 30 novembre 2022, les contribuables tenus d'émettre des factures électroniques conformément à la loi sur le développement économique et la durabilité fiscale et qui ont été qualifiés d' « agents de retenue » par le SRI, conformément à la résolution n° NAC-DGERCGC22-00000024.