La facturation électronique en France

Chez EDICOM, nous vous accompagnons dans la mise en place de solutions de facturation électronique afin d’automatiser au maximum vos échanges avec vos partenaires, qu’ils soient du secteur public ou privé.

Facturation électronique B2B 2024

Dès 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Prenez de l'avance sur ce nouveau modèle de facturation électronique B2B et d'e-Reporting en France.

Facturation B2G - Chorus Pro

EDICOM est certifié par l’AIFE en tant qu’opérateur de dématérialisation fiscale ayant la capacité de connecter directement, et en toute sécurité, les fournisseurs et les entités publiques au portail Chorus Pro.

Facture Démat

Nous proposons des solutions technologiques dont le but est de vous aider à optimiser vos processus avec l’ensemble de vos partenaires, rendant ainsi possible l'intégration de l'information.

Des experts en développement de solutions de facture électronique

EDICOM, est un prestataire technologique international et leader en matière de facturation électronique. Au niveau européen, EDICOM a collaboré avec une multitude d'administrations dans le cadre de la mise en place des projets de facturation électronique. 

Afin de permettre la transformation digitale des entreprises, EDICOM a développé des solutions permettant d'échanger électroniquement des données tout en étant en conformité avec la fiscalité et à la législation en vigueur en France. La plateforme électronique d'EDICOM s'adapte rapidement aux évolutions législatives.

 

Nouveau système de facturation électronique B2B et de e-Reporting

Le projet de facturation électronique B2B obligatoire est prévu en France pour le 1er juillet 2024 selon l'Ordonnance nº2021-1190. Le nouveau schéma fiscal englobe l'imposition de la facture électronique entre entreprises privées ainsi que la déclaration de données comptables, par voie électronique (e-Reporting). 

  • Le concept de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) sera en charge de transformer, valider les factures et les envoyer aux services fiscaux français.

  • Chorus Pro va devenir la plateforme publique de facturation B2B2G. Elle ajoute la gestion de la facturation B2B et l'e-Reporting à la gestion B2G actuelle.

  • Création d'un nouvel Annuaire accessible aux Plateformes de dématérialisation mais aussi au gouvernement.

Facturation électronique B2G e-Invoicing en France

EDICOM bénéficie d’une grande expérience dans la mise en place de solutions B2G dans différents pays d’Europe. En ce sens, EDICOM a développé une solution qui s’adapte aux caractéristiques techniques de chaque entreprise et répond aux exigences définies par la législation française.

  • EDICOM est certifié par l’AIFE comme opérateur de dématérialisation fiscale ayant la capacité de connecter directement et en toute sécurité les fournisseurs et les entités publiques au portail Chorus Pro.

  • EDICOM propose un service d’archivage légal pour l'archivage des factures dématérialisées et des accusés de réception générés par le portail Chorus.

  • La solution EDICOM dédiée à Chorus Pro se synchronise automatiquement à l’Annuaire du portail et s’intègre à l’ERP des entreprises (système de gestion interne), permettant ainsi d’automatiser tous les processus de traitement et de faciliter la gestion des factures.

Plateforme intégrée de dématérialisation de factures

Nous proposons des solutions dont le but est de vous aider à optimiser vos processus avec 100% de vos partenaires et en rendant possible l'intégration des informations.

Nous garantissons en permanence la confidentialité, l'intégrité et l'authenticité des documents envoyés et reçus.

  • Garantie de la signature électronique qualifiée eIDAS comme Prestataire de Services de Confiance Qualifiés conformément au Règlement UE 910/2014.

  • Archivage électronique à valeur probante grâce aux systèmes avancés de signature électronique et d’horodatage garantissant ainsi l'authenticité et l'intégrité des documents dès leur archivage.

  • Piste d'audit fiable : nous appliquons les mécanismes et processus nécessaires afin de garantir l'origine de chaque facture et établir le lien existant entre les documents tels que la commande et le bon de livraison ainsi que la facture résultant de cette transaction commerciale.

En France, nous fournissons des services à plusieurs organisations

Solutions de facturation électronique

Le processus d’envoi et de réception est adapté aux dispositions de chaque pays. Ainsi, les factures sont converties en originaux fiscaux électroniques qui rendent l’utilisation du papier inutile, et facilitent ainsi leur conservation dans le format électronique.

EDICOM développe des solutions de facturation électronique internationales capables d’opérer dans des environnements multinationaux et pour toutes sortes d’entreprises. Les solutions permettent ainsi de s’assurer de l’envoi de factures électroniques à l’ensemble de ses partenaires, qu’ils soient équipés ou non de solutions de facturation électronique.

Génération de factures

Les solutions EDICOM de génération de factures utilisent des systèmes qui automatisent les processus de création de factures à partir des données de l’ERP en les transformant dans le format standard requis par le destinataire. En parallèle, les processus de signature électronique sont utilisés pour créer des documents électroniques authentiques et intègres.

De la même manière, il est possible d’utiliser des solutions manuelles s’appuyant sur des écrans d’édition permettant de saisir les données de la facture sur une disponible via un accès internet. Ces solutions recueillent les informations saisies par l’utilisateur et la transforment au format standard du client, tout en y ajoutant une signature électronique si cela était souhaité.

Envoi de factures

Les tâches administratives associées à la facturation clients impliquent de dédier des ressources importantes à des activités telles que l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement, l’envoi postal, le contrôle de réception à destination, etc.

Nos solutions de facturation électronique permettent d’automatiser le processus d’envoi  de vos documents en distinguant les utilisateurs ayant une solution technologique adaptée à la réception de factures de ceux qui ne disposent pas de ce type de solution. Dans ce dernier cas, il est possible de transmettre la facture en la publiant sur un portail sécurisé accessible via Internet.

Publication de factures

Grâce à Edicom, vous disposerez d’un système de publication de vos factures électroniques via un portail dédié. Au travers de ce site sécurisé, le destinataire pourra ainsi réaliser des opérations de consultation et de téléchargement des factures qui lui sont destinées.

Cette solution s’adresse aux clients qui ne disposent pas de solution dédiée.  Ce service permet de mettre les factures à la disposition de vos clients de façon instantanée, avec toutes les garanties nécessaires et en respectant la législation en vigueur.

Réception des Factures

Les solutions de facturation électronique d’EDICOM garantissent la réception et l’intégration des factures reçues sur votre système informatique.

Les systèmes de réception et d’intégration des factures électroniques d’EDICOM mettent en place des protocoles de vérification des signatures qui garantissent l’origine, l’intégrité et l’authenticité de tous les documents reçus.

Après validation du document reçu, le système vérifie l’existence de toutes les données minimales requises et la validité du document par rapport au format standard accordé.

Archivage de factures

Les solutions de facturation électronique proposées par EDICOM englobent le service de archivage des factures envoyées et reçues. Cet archivage s’opère sur l’infrastructure EDICOM, et par conséquent sur les Data Centers soumis aux niveaux de contrôle et de sécurité fixés dans le cadre de la plateforme Cloud d'EDICOM.

Les clients d’EDICOM, via leur interface web, peuvent consulter, gérer et télécharger rapidement toutes leurs factures électroniques archivées.

Autorité de certification en Europe

Grâce au travail de nos consultants, nous avons obtenu les plus hautes certifications dans le domaine des services de confiance. Nous mettons à disposition des entreprises et des institutions les mécanismes sécurisés d'identification électronique. Ces mécanismes permettent de remplacer la signature manuscrite par la signature électronique, tout en apportant des garanties juridiques identiques. 

Démarrez votre projet de facture électronique en France en toute sécurité grâce à un Prestataire de Services de Confiance certifié à l’échelle européenne et internationale.

La solution de facturation électronique d’EDICOM

outes nos solutions sont développées à partir de certifications nationales et internationales comme l’ISO 27001, l’ISO 20000, L’ISAE 3402 ou encore de la qualification GS1 relative à la facturation électronique EDI (selon l’article 289 VII-3 du CGI).

Avec son Service Level Agreement (SLA), EDICOM s’engage auprès de tous ses clients en leur garantissant une disponibilité totale et ininterrompue du service.

EDICOM offre une solution de facturation électronique multistandards et multiprotocoles. Nous savons travailler avec tout type de standards : EDIFACT, XML, UBL, PDF, etc., ce qui nous permet de mettre en place des projets de facturation électronique pour toute entreprise et ce, dans toute l’Europe.

EDICOM met en place un Observatoire Permanent de la facturation électronique. Cet observatoire suit les évolutions du cadre légal de la facturation électronique grâce à un comité d’experts chargés de veiller aux différentes mutations qui se produisent en matière de facturation dématérialisée à l’échelle mondiale.  

Le support et l’accompagnement sont des aspects fondamentaux dans des projets d’une telle envergure. C’est pourquoi tous nos chefs de projets sont experts et font preuve de leadership dans la mise en place des projets IT.

Nous offrons un niveau optimal de sécurité pour l’archivage des documents au sein de notre système d’archivage électronique légal développé en conformité avec le règlement européen eIDAS qui certifie EDICOM en tant que Tiers de Confiance en Europe.

EDICOMLta, le système d'archivage électronique de documents d’EDICOM

EDICOM Long Term Archiving est un système d’archivage électronique qui permet de classer, d’archiver et de consulter les documents en garantissant leur intégrité grâce à des preuves informatiques qui leur donnent une valeur de preuve légale dans le temps.

EDICOM intervient en tant que prestataire de services de confiance qualifiés (selon le règlement eIDAS) en donnant aux documents et aux fichiers conservés une validité légale et juridique, ce qui leur confère une valeur probante à l’égard des tiers dans le cadre de l’Union européenne. Cette valeur probante est rendue possible sur le plan technologique grâce à des mécanismes cryptographiques tels que le cachet électronique ou l’horodatage électronique qualifiés. EDICOMLta applique ces mécanismes à tous les documents conservés ce qui permet de garantir leur intégrité. En outre, l’intégrité des documents peut être objectivement démontrée par des preuves informatiques.

 

EDICOMLta (EDICOM Long term archiving) est le service d’archivage électronique de longue durée proposé par EDICOM en qualité de prestataire de services de confiance qualifié. Grâce à ces services, vous pouvez appliquer des mécanismes cryptographiques avancés qui garantissent objectivement l’intégrité et l’authenticité des documents dès leur sauvegarde.

  • Signature Électronique qualifiée
  • Cachet Électronique qualifié
  • Horodatage qualifié
  • Conservation des cachets électroniques

EDICOMLta est une plateforme permettant la sauvegarde de documents électroniques pendant la période définie par l’entreprise ou par la législation.

Nous proposons un service d’archivage électronique de longue durée, fondé sur la « resécurisation » continue des documents. Cette resécurisation est possible grâce à l’application d’horodatages électroniques qualifiés qui permettent la conservation sécurisée des documents pendant toute la durée de leur archivage dans le système.

EDICOMLta permet de se connecter à d’autres applications rapidement, facilement et directement. Vous pouvez intégrer les processus de saisie, de consultation ou de récupération de documents directement à partir de vos systèmes de gestion ou de systèmes tiers (ERP, CRP, CRM, etc.)

Notre solution d’archivage électronique fournit un environnement web sécurisé auquel les utilisateurs du système peuvent accéder et au sein duquel ils peuvent interagir avec l’application et les documents. Par le biais d'une interface web, entièrement conçue pour faciliter l’expérience utilisateur, les utilisateurs du système peuvent mettre en œuvre toutes les fonctionnalités offertes par EDICOMLta.

Actualité sur la facture électronique en France et dans le monde

Le SAT annonce l’introduction de la version 4.0 de la facture électronique CFDI

En plus du nouveau CFDI 4.0, de nouvelles mesures fiscales qui affecteront le système de facturation électronique.

Le Pérou dématérialise l’affacturage des factures électroniques

El gobierno peruano ha aprobado la comercialización de facturas a través del factoring.

La facturation électronique B2G devient obligatoire en Wallonie

La facturation électronique deviendra obligatoire pour les fournisseurs des administrations publiques à partir de 2022.

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