Nouveau système de facturation électronique B2B et de e-Reporting
Le projet de facturation électronique B2B obligatoire est prévu en France pour le 1er juillet 2024 selon l'Ordonnance nº2021-1190. Le nouveau schéma fiscal englobe l'imposition de la facture électronique entre entreprises privées ainsi que la déclaration de données comptables, par voie électronique (e-Reporting).
Le concept de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) sera en charge de transformer, valider les factures et les envoyer aux services fiscaux français.
Chorus Pro va devenir la plateforme publique de facturation B2B2G. Elle ajoute la gestion de la facturation B2B et l'e-Reporting à la gestion B2G actuelle.
Création d'un nouvel Annuaire accessible aux Plateformes de dématérialisation mais aussi au gouvernement.
Facturation électronique B2G e-Invoicing en France
EDICOM bénéficie d’une grande expérience dans la mise en place de solutions B2G dans différents pays d’Europe. En ce sens, EDICOM a développé une solution qui s’adapte aux caractéristiques techniques de chaque entreprise et répond aux exigences définies par la législation française.
EDICOM est certifié par l’AIFE comme opérateur de dématérialisation fiscale ayant la capacité de connecter directement et en toute sécurité les fournisseurs et les entités publiques au portail Chorus Pro.
EDICOM propose un service d’archivage légal pour l'archivage des factures dématérialisées et des accusés de réception générés par le portail Chorus.
La solution EDICOM dédiée à Chorus Pro se synchronise automatiquement à l’Annuaire du portail et s’intègre à l’ERP des entreprises (système de gestion interne), permettant ainsi d’automatiser tous les processus de traitement et de faciliter la gestion des factures.
Plateforme intégrée de dématérialisation de factures
Nous proposons des solutions dont le but est de vous aider à optimiser vos processus avec 100% de vos partenaires et en rendant possible l'intégration des informations.
Nous garantissons en permanence la confidentialité, l'intégrité et l'authenticité des documents envoyés et reçus.
Garantie de la signature électronique qualifiée eIDAS comme Prestataire de Services de Confiance Qualifiés conformément au Règlement UE 910/2014.
Archivage électronique à valeur probante grâce aux systèmes avancés de signature électronique et d’horodatage garantissant ainsi l'authenticité et l'intégrité des documents dès leur archivage.
Piste d'audit fiable : nous appliquons les mécanismes et processus nécessaires afin de garantir l'origine de chaque facture et établir le lien existant entre les documents tels que la commande et le bon de livraison ainsi que la facture résultant de cette transaction commerciale.