SII AEAT | Envoi instantané d'informations en Espagne

Pour pouvoir déduire la TVA sur les tickets en tant que dépense (par exemple : taxis, per diem, etc.), le ticket n'est pas suffisant et une facture doit être demandée. S'ils ne sont pas présentés, l'utilisateur opte pour la non-déductibilité.

L'un des objectifs fondamentaux de ce système est de lutter contre la fraude fiscale. Les délais stricts rapprochent le moment de la transaction de celui de l'enregistrement des informations, ce qui rend les déclarations plus précises. En outre, grâce à une vérification croisée avec le livre en question, il est possible de détecter qu'un contribuable déduit une TVA qui n'a pas été payée précédemment par un autre contribuable. L'enregistrement comptable de la TVA doit correspondre à celui des clients au niveau des transactions.

Les enregistrements ou blocs de messages XML ne sont pas signés. Cependant, s'identifier avec un certificat reconnu pour établir une communication WS avec l'AEAT est nécessaire.

EDICOM, en qualité d’autorité de certification en Europe est donc autorisé à délivrer des certificats reconnus à ses clients dans le cadre du SII. 

Les entreprises qui effectuent des transactions en espèces pour un montant supérieur à 6 000 euros doivent déclarer la TVA et sont obligées d'utiliser le registre des opérations en espèces. Les informations sont enregistrées séparément de l'enregistrement de la facture, dans le registre des factures émises et dans un autre registre mensuel unique pour chaque personne ou entité d'où proviennent les revenus.

Le bureau électronique de l'AEAT dispose de deux livres. D'une part, le livre déclaré, où une entreprise enregistre ses factures émises et reçues. Et de l'autre, le livre contrasté, où l'AEAT croise les données requises avec celles déclarées par les partenaires commerciaux de l'entreprise.

Il faut garder à l'esprit que toutes les factures correspondant à des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 6M d'euros seront manquantes, il est donc très probable qu'il y ait des divergences.

Tout d'abord, l'enregistrement du document. Ensuite, le type d'opération à identifier au moyen de clés et de sous-clés. Troisièmement, la facture ou les données simplifiées de la facture et, enfin, les données supplémentaires que l'entreprise doit communiquer.

La validation de la solution EDICOM SII et la validation de l'AEAT sont synchronisées. Les validations syntaxiques sont effectuées en temps réel, afin que le message envoyé soit construit selon les schémas XML et atteigne correctement l'AEAT.

D'autre part, l'AEAT effectue également des validations sémantiques. Si le message passe les validations au niveau du format XML, les validations professionnelles seront effectuées, renvoyant un message de réponse avec le résultat de la validation et son acceptation ou non par l'AEAT.

La méthode de la comptabilité de caisse consiste à affecter les produits et les charges à la période au cours de laquelle ils sont reçus ou payés, indépendamment du moment où les transactions ont été effectuées. Le système prévoit techniquement cette possibilité avec un message XML spécifique à cet effet tant dans les factures émises que dans les factures reçues.

Oui, s'ils ont un numéro de TVA en Espagne et émettent une facture, c'est leur obligation.

En choisissant la déclaration de recensement (formulaire 036) au mois de novembre précédant le début de l'année civile au cours de laquelle elle doit prendre effet ou au moment du dépôt de la déclaration de début d'activité, prenant effet dans l'année civile en cours.

L'opération est enregistrée dans le registre des factures émises. La valeur 15 est introduite dans le champ " Clé de régime spécial ou de transcendance ". Le client doit être identifié - s'il est étranger - par le " Code pays " et les clés 3 " Passeport ", 4 " Document d'identification officiel délivré par le pays ou le territoire de résidence ", 5 " Certificat de résidence " ou 6 " Autre pièce justificative " dans le champ " IDType ". En outre, le montant imposable de la facture est inclus dans le champ de type de transaction "Exempt" dans le bloc "Livraison". La clé E2 "Exemption au titre de l'article 21" est saisie comme motif d'exemption.