SII AEAT | Envoi instantané d'informations en Espagne

Depuis l'entrée en vigueur du système SII le 1er juillet 2017, toutes les déclarations de TVA et tous les livres d'enregistrement de la TVA en Espagne doivent être envoyés au siège électronique de l'AEAT en temps réel.

Adaptez votre entreprise au système SII de l'AEAT pour les déclarations électroniques de TVA

Le système de fourniture immédiate d'informations avec l'Agence fiscale espagnole (SII AEAT) est entré en vigueur le 1er juillet 2017, touchant plus de 62 000 grandes entreprises en Espagne.

Le système SII AEAT est un schéma de communication développé par l'Agence fiscale pour la gestion électronique des livres d'enregistrement de la TVA. Ce système exige l'émission et la déclaration à l'AEAT du détail des factures émises et reçues dans un délai maximum de 4 jours civils.

La mise en œuvre de la gestion électronique de la TVA a un triple objectif : simplifier la conformité, réduire les coûts grâce à l'automatisation et améliorer le contrôle fiscal.

Qui est concerné par le SII ?

  • Les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 6 010 121,04 euros).

  • Les groupes de sociétés à des fins de TVA.

  • Inscription au programme de remboursement mensuel des impôts ("REDEME").

  • D'autres entreprises peuvent également y adhérer volontairement si elles le souhaitent.

Livres et délais d'émission

  • Factures émises : 4 jours civils après l'émission de la facture.

  • Factures reçues : 4 jours civils à compter de l'enregistrement comptable (toujours avant le 16e jour du mois suivant la période de liquidation).

  • Transactions intracommunautaires : 4 jours civils à compter de l'expédition ou de la réception des marchandises.

  • Biens d'équipement : dernière période de liquidation de chaque année civile (30 janvier).

Schéma XML SII

L'AEAT a établi un schéma XML spécifique pour chaque type de registre, en fonction de l'action à communiquer (inscription, modification ou annulation). Ces schémas XML sont basés sur la norme W3C du 28 octobre 2004.

Connectivité du système SII AEAT

Le système SII dispose d'un Web Service pour la connectivité automatique et directe avec le siège électronique de l'AEAT et d'un Web Portal pour les contribuables qui effectuent peu de transactions ou ne disposent pas des moyens techniques.

Solution intégrale pour la fourniture immédiate d'informations - SII AEAT

Solution qui automatise le processus complet d'émission d'informations à l'AEAT. De la génération du fichier XML standard à la déclaration des livrescomptables tout comme la réception certifiée des documents dans les dossiers individuels, ce qui permet une consultation rapide de tout livre.

Émission de TVA électronique

Intégration 100 % transparente avec les principaux ERP du marché. Notre solution SII intègre un puissant module de mapping qui permet de générer des livres de TVA au format XML standardisé par l'AEAT.

La plateforme EDICOM met en œuvre un flux complet d'émission et d'échange de messages XML. Les livres de TVA émis à la source, leurs modifications et annulations ou les messages d'état émis par l'Agence fiscale sont intégrés dans votre système comptable. 

Connectivité avec le siège électronique

Notre HUB pour les administrations publiques offre une connectivité sécurisée avec l'AEAT par le biais de web services qui garantissent la livraison des données et la réception de notifications d’état des documents par le Trésor public.

La fourniture immédiate d'informations - SII AEAT propose un flux de communication bidirectionnel basé sur l'échange de différents messages XML qui permettent de passer de la modification des livres de TVA à la réception de notifications d'état des messages (acceptation complète, acceptation partielle ou rejet complet). Dans ce contexte, il est essentiel de disposer d'une solution qui permette une connectivité sans faille avec une garantie de livraison et de réception ininterrompues des données.

Dépôt et compensation des livres de TVA

Notre plateforme SII AEAT comprend le service d'archivage longue durée couverts par la certification européenne qui accorde à EDICOM le rang de fournissesur de services de confiance qualifié.

Il s'agit d'un service fourni par le " Tiers de confiance EDICOM " conformément au règlement européen 910/2014, quiassure l’authenticité et l’intégrité aux livres de TVA archivés et permet l’inversement de la charge de la preuve en cas de besoin ou de litige avec des tiers.

De cette manière, tant les livres de TVA déclarés comme les notifications émises par l'Agence fiscale ou les enregistrements des modifications et annulations de ceux-ci, sont archivés de manière sécurisée sous forme de fichiers électroniques.

Notre solution vous permet de comparer la TVA déclarée au bureau des impôts avec la TVA enregistrée dans vos systèmes internes. Cela facilite le rapprochement et l'analyse des entrées à l'origine d'éventuelles divergences.

Gagnez du temps pour la soumission des livres de TVA, grâce au prestataire de services de confiance EDICOM

L'article 164 du DR 1619/2012 stipule que le délai de transmission des informations à l'AEAT est porté à 8 jours lorsque les factures sont émises par un tiers autorisé. EDICOM, en tant que prestataire de services de facturation électronique représente cette figure juridique pour les clients qui émettent des factures électroniques, offrant ainsi aux entreprises un temps supplémentaire précieux pour adapter leurs procédures internes.

Saisie des données de TVA

Saisie de 100 % des données

Afin de bénéficier pleinement des avantages de l'émission électronique de documents comptables au travers d’un tiers de confiance autorisé tel qu'EDICOM, 100 % des données de la facture doivent résider dans notre plateforme de facturation électronique. Pour ce faire, les données sont saisies à partir de n'importe quelle application, quel que soit le standard utilisé ou le protocole de communication. .

Construction xml sii

Construction de l'original électronique

Quel que soit le format ou la langue des données. Notre module multiformat de mapping de données transforme et émet la facture électronique dans le format requis par le destinataire. Vos factures sont ainsi déjà émises par un tiers autorisé comme l'exige la réglementation.

Transformation vers le schéma XML SII

Transformation vers le schéma XML SII

Avec les données des factures résidant dans nos systèmes informatiques, nous pouvons extraire les champs obligatoires requis par l'AEAT afin deconstruire le fichier XML.

envoi de factures électroniques

Compléter le cycle des factures avec leur envoi

Nos solutions de facturation électronique sont multicanal, vous permettant d'automatiser l'envoi de factures par voie télématique à tout destinataire quel que soit son développement technologique, grâce à des services complémentaires tels que Business@Mail.

Les grandes entreprises font confiance à la plateforme SII AEAT d'EDICOM

Résolvez vos doutes sur le système SII AEAT


 

Pour pouvoir déduire la TVA sur les tickets en tant que dépense (par exemple : taxis, per diem, etc.), le ticket n'est pas suffisant et une facture doit être demandée. S'ils ne sont pas présentés, l'utilisateur opte pour la non-déductibilité.

L'un des objectifs fondamentaux de ce système est de lutter contre la fraude fiscale. Les délais stricts rapprochent le moment de la transaction de celui de l'enregistrement des informations, ce qui rend les déclarations plus précises. En outre, grâce à une vérification croisée avec le livre en question, il est possible de détecter qu'un contribuable déduit une TVA qui n'a pas été payée précédemment par un autre contribuable. L'enregistrement comptable de la TVA doit correspondre à celui des clients au niveau des transactions.

Les enregistrements ou blocs de messages XML ne sont pas signés. Cependant, s'identifier avec un certificat reconnu pour établir une communication WS avec l'AEAT est nécessaire.

EDICOM, en qualité d’autorité de certification en Europe est donc autorisé à délivrer des certificats reconnus à ses clients dans le cadre du SII. 

Les entreprises qui effectuent des transactions en espèces pour un montant supérieur à 6 000 euros doivent déclarer la TVA et sont obligées d'utiliser le registre des opérations en espèces. Les informations sont enregistrées séparément de l'enregistrement de la facture, dans le registre des factures émises et dans un autre registre mensuel unique pour chaque personne ou entité d'où proviennent les revenus.

Le bureau électronique de l'AEAT dispose de deux livres. D'une part, le livre déclaré, où une entreprise enregistre ses factures émises et reçues. Et de l'autre, le livre contrasté, où l'AEAT croise les données requises avec celles déclarées par les partenaires commerciaux de l'entreprise.

Il faut garder à l'esprit que toutes les factures correspondant à des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 6M d'euros seront manquantes, il est donc très probable qu'il y ait des divergences.

Tout d'abord, l'enregistrement du document. Ensuite, le type d'opération à identifier au moyen de clés et de sous-clés. Troisièmement, la facture ou les données simplifiées de la facture et, enfin, les données supplémentaires que l'entreprise doit communiquer.

La validation de la solution EDICOM SII et la validation de l'AEAT sont synchronisées. Les validations syntaxiques sont effectuées en temps réel, afin que le message envoyé soit construit selon les schémas XML et atteigne correctement l'AEAT.

D'autre part, l'AEAT effectue également des validations sémantiques. Si le message passe les validations au niveau du format XML, les validations professionnelles seront effectuées, renvoyant un message de réponse avec le résultat de la validation et son acceptation ou non par l'AEAT.

La méthode de la comptabilité de caisse consiste à affecter les produits et les charges à la période au cours de laquelle ils sont reçus ou payés, indépendamment du moment où les transactions ont été effectuées. Le système prévoit techniquement cette possibilité avec un message XML spécifique à cet effet tant dans les factures émises que dans les factures reçues.

Oui, s'ils ont un numéro de TVA en Espagne et émettent une facture, c'est leur obligation.

En choisissant la déclaration de recensement (formulaire 036) au mois de novembre précédant le début de l'année civile au cours de laquelle elle doit prendre effet ou au moment du dépôt de la déclaration de début d'activité, prenant effet dans l'année civile en cours.

L'opération est enregistrée dans le registre des factures émises. La valeur 15 est introduite dans le champ " Clé de régime spécial ou de transcendance ". Le client doit être identifié - s'il est étranger - par le " Code pays " et les clés 3 " Passeport ", 4 " Document d'identification officiel délivré par le pays ou le territoire de résidence ", 5 " Certificat de résidence " ou 6 " Autre pièce justificative " dans le champ " IDType ". En outre, le montant imposable de la facture est inclus dans le champ de type de transaction "Exempt" dans le bloc "Livraison". La clé E2 "Exemption au titre de l'article 21" est saisie comme motif d'exemption.

S'adapter également au système TicketBAI -TBAI et LROE au Pays basque

Nous sommes également en mesure de vous accompagner lors de la mise en place de vos déclarations électroniques au Pays Basque. EDICOM vous aidera à respecter les exigences fiscales locales. Notre solution automatise tout le processus de génération du fichier TBAI et LROE, son envoi au bureau électronique correspondant et la distribution des factures au client final.

Pourquoi choisir la solution SII AEAT d'EDICOM ?

Interface produit adaptée au flux de communication de l'AEAT

La solution EDICOMSii a été développée en tenant compte de l'expérience de l'utilisateur. Pour cette raison, nous présentons un design fonctionnel 100 % adapté à l'échange d'informations que les entreprises vont réaliser avec l'AEAT.

De manière très visuelle, tout utilisateur inexpérimenté peut localiser un document envoyé à l'AEAT, ainsi que les réponses ou notifications associées. De plus, la solution d’EDICOM propose des statistiques au travers de représentations graphiques personnalisables.

Vous devez mettre en œuvre des projets de déclaration fiscale dans d'autres pays ?

La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les contextes internationaux. Une solution multistandard et multi-protocole qui s'adapte aux principaux systèmes ERP du marché.

 

Espagne - SII

Fourniture immédiate d'informations

Royaume-Uni - MTD

Making Tax Digital

Portugal - SAFT PT

Standard Audit Tax Purposes

Hongrie - RTIR

Real Time Invoice Reporting

Grèce - myDATA

My Digital Accounting & Tax Application

Lituanie i.MAS

Smart Tax Administration System

Norvège - SAFT

Standard Audit Tax Purposes

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