Facture Électronique

La Jordanie lance son système national de facturation électronique

facture électronique Jordanie

La Jordanie se prépare à la généralisation de la facturation électronique. L’administration fiscale ISTD (Income and Sales Tax Department) a lancé sa plateforme nationale de facturation électronique dans le but d’y incorporer progressivement les entreprises assujetties. Le projet est mené en collaboration avec le Ministry of Digital Economy and Entrepreneuship (MDEE). 

L'objectif est de créer une plateforme nationale de facturation électronique qui facilitera la collecte d'informations fiscales par l'administration et la transparence des transactions. Le système devrait être accessible aux différents profils utilisateurs afin de faciliter sa généralisation.

Le système prévoit de traiter l'envoi de factures électroniques vers la plateforme nationale de facturation et d’assurer la gestion des données et des informations relatives aux transactions d'achat et de vente. L'ISTD a publié un guide sur les modalités d'adhésion à la plateforme.

Pour le moment, la facturation électronique n'est pas obligatoire, mais le gouvernement encourage les entreprises à adhérer au système afin d'éviter les mauvaises pratiques. Chez EDICOM, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’un flux de facturation électronique conforme aux normes jordaniennes. 

La Jordanie et le défi de la digitalisation

Les exigences et les caractéristiques du système de facturation viennent préciser le profil du type d'utilisateur, les modalités d'accès au canal de communication, ainsi que d’autres détails relatifs au cycle de vie des factures : émission, réception, validation, envoi, stockage, solution de signature électronique pour la facture, etc. 

Le système de facturation électronique vise à garantir les éléments suivants :

  • Contrôle et prévention de la fraude et de l'évasion fiscale.
  • Efficacité accrue et disparition des coûts matériels liés au traitement du papier.
  • Accessibilité de l'outil au travers de différents moyens (appareils mobiles et plateforme en ligne).
  • Déploiement fluidifié afin d’obtenir une plus grande adhésion de la part des entreprises et des contribuables.
  • Optimisation de l’expérience utilisateur au travers des différentes interfaces. 

Selon les données du rapport sur "L'indice de Développement e-gouvernement" (EGDI) présentées par le FSJ, le niveau de développement de la Jordanie en matière d'e-gouvernement est très bas en comparaison avec d’autres pays des membres des Nations Unies. Le niveau de développement de l'administration en ligne est calculé sur la base du score de l’EGDI, qui est élaboré par les Nations unies et repose sur 3 piliers : la qualité des services publics en ligne, le niveau de maturité en matière de télécommunications et le niveau de capital humain (ICH). 

L’une des recommandations du rapport du JSF met en évidence le besoin de sécurisation des échanges électroniques d'informations ainsi que la nécessité de garantir que les moyens utilisés pour procéder à ces échanges électroniques soient également fiables et sécurisés. 

Selon les dernières annonces, le gouvernement jordanien devrait publier au cours de l’année un calendrier de déploiement de l’obligation, ainsi que le cahier des charges techniques imposé aux entreprises et contribuables.

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