La Jordanie prépare le lancement de la phase 2 de son projet de facturation électronique JoFotara

La Jordanie se prépare à la généralisation de la facturation électronique à travers le système national JoFotara. L'initiative est menée par le Département de l'impôt sur le revenu et les ventes (ISTD) et le Ministère de l'économie numérique et de l'entreprenariat (MDEE

L'objectif est de créer une plateforme nationale de facturation électronique qui facilitera la collecte d'informations fiscales par l'administration et la transparence des transactions. Le système devrait être accessible aux différents profils utilisateurs afin de faciliter sa généralisation.

Le Département de l'impôt sur le revenu et les ventes (ISTD) rattaché au Ministère jordanien des finances a défini la fin du mois de mai 2024 comme date limite pour s'inscrire au système national de facturation électronique (JoFotara). Toutes les entreprises établies en Jordanie qui ne se seront pas enregistrées à cette date pourraient se voir infliger des sanctions.

Le Ministère jordanien des finances a limité l’utilisation du portail JoFotara aux transactions B2G des entreprises enregistrées. Les entreprises privées sont également encouragées à s'assurer que leurs partenaires commerciaux respectent l'obligation de facturation électronique en Jordanie.

Exigences de la phase 2 du projet defacturation électronique en Jordanie

La date d’entrée en vigueur du projet pour les personnes, entreprises et organisations est définie au 1er avril 2025. À compter de cette date, les exigences et le cadre législatif relatifs à la phase 2 du projet de facturation électronique entreront en application suite à la publication du Règlement Modifié de Facturation et Contrôle N°2 de 2025

Les nouvelles évolutions imposent que toutes les factures soient originales et conformes aux exigences du projet de facturation électronique. Les factures devront être émises via le Système National de Facturation Électronique ou tout système intégré. Les factures qui ne seraient pas conforme à ces normes ne disposeraient d’aucune validité légale dans le cadre de transactions financières.

Comment fonctionne le portail JoFotara ?

Le système permet de transmettre des factures électroniques à la plateforme nationale et de gérer les données et les informations relatives aux transactions de vente et d'achat.

Après avoir déclaré une facture via le portail JoFotara, l'ISTD émet un QR code à intégrer dans la facture finale.

Ce QR code peut être scanné pour vérifier que les factures ont bien été déclarées avant de procéder au paiement.

Au sein d'EDICOM, nous pouvons vous aider à vous connecter à la plateforme et à intégrer vos systèmes avec la plateforme nationale JoFotara. Notre solution est conforme à la législation de l'ISTD et est intégrée au portail JoFotara.

Pour le moment, la facturation électronique n'est pas obligatoire, mais le gouvernement encourage les entreprises à rejoindre le système afin de lutter contre les mauvaises pratiques. 

La Jordanie et le défi de la digitalisation

Les exigences et les caractéristiques du système de facturation viennent préciser le profil du type d'utilisateur, les modalités d'accès au canal de communication, ainsi que d’autres détails relatifs au cycle de vie des factures : émission, réception, validation, envoi, stockage, solution de signature électronique pour la facture, etc. 

Le système de facturation électronique vise à garantir les éléments suivants :

• Contrôle et prévention de la fraude et de l'évasion fiscale.
• Efficacité accrue et disparition des coûts matériels liés au traitement du papier.
• Accessibilité de l'outil au travers de différents moyens (appareils mobiles et plateforme en ligne).
• Déploiement fluidifié afin d’obtenir une plus grande adhésion de la part des entreprises et des contribuables.
• Optimisation de l’expérience utilisateur au travers des différentes interfaces. 

Selon les données du rapport sur "L'indice de Développement e-gouvernement" (EGDI) présentées par le FSJ, le niveau de développement de la Jordanie en matière d'e-gouvernement est très bas en comparaison avec d’autres pays des membres des Nations Unies. Le niveau de développement de l'administration en ligne est calculé sur la base du score de l’EGDI, qui est élaboré par les Nations unies et repose sur 3 piliers : la qualité des services publics en ligne, le niveau de maturité en matière de télécommunications et le niveau de capital humain (ICH). 

L’une des recommandations du rapport du JSF met en évidence le besoin de sécurisation des échanges électroniques d'informations ainsi que la nécessité de garantir que les moyens utilisés pour procéder à ces échanges électroniques soient également fiables et sécurisés. 

Selon les dernières annonces, le gouvernement jordanien devrait publier au cours de l’année un calendrier de déploiement de l’obligation, ainsi que le cahier des charges techniques imposé aux entreprises et contribuables.