Facture Électronique

La Jordanie se prépare au déploiement de la facture électronique

facture électronique Jordanie

La Jordanie se prépare à l’adoption de la facture électronique. Le Ministry of Digital Economy and Entrepreneuship (MDEE) a rédigé, en ce sens, un cahier des charges récapitulant l’ensemble des prérequis nécessaires à l’adoption de la facture électronique. L'objectif est de créer une solution nationale de facturation électronique facilitant la collecte d'informations et la transparence des transactions auprès de l'administration fiscale. Le système est présenté comme un outil accessible à tous les utilisateurs afin de faciliter sa démocratisation.

La Jordanie et le défi de la digitalisation

En Jordanie, depuis juillet 2019, l’émission d’une facture électronique est obligatoire pour toute vente de biens ou de services. Toutefois, aucune harmonisation du système de facturation électronique n’a été décidée en amont, ce qui complique les procédures de contrôle fiscal et contrarie les processus d'échange d'informations entre les entreprises.

L’Income and Sales Tax Department (ISTD) envisage de franchir une étape supplémentaire dans cette initiative en obligeant les entreprises non seulement à émettre des factures, mais également en le déclarant auprès de l’administration fiscale. 

Actuellement, la Jordanie ne dispose pas d'un système de facturation électronique. Pour lancer le processus, le MDEE a défini les caractéristiques et les exigences du système national de facturation électronique par le biais d’un appel d’offre. 

Les exigences et les caractéristiques du système de facturation viennent préciser le profil du type d'utilisateur, les modalités d'accès au canal de communication, ainsi que d’autres détails relatifs au cycle de vie des factures : émission, réception, validation, envoi, stockage, solution de signature électronique pour la facture, etc. 

Le système de facturation électronique vise à garantir les éléments suivants :

  • Contrôle et prévention de la fraude et de l'évasion fiscale.
  • Efficacité accrue et disparition des coûts matériels liés au traitement du papier.
  • Accessibilité de l'outil au travers de différents moyens (appareils mobiles et plateforme en ligne).
  • Déploiement fluidifié afin d’obtenir une plus grande adhésion de la part des entreprises et des contribuables.
  • Optimisation de l’expérience utilisateur au travers des différentes interfaces. 

Le déploiement de la facturation électronique place la Jordanie sur la voie de l'administration en ligne (aussi appelée eGovernment), conformément aux recommandations formulées récemment lors du Forum Stratégique pour la Jordanie (JSF).

Selon les données du rapport sur "L'indice de Développement e-gouvernement" (EGDI) présentées par le FSJ, le niveau de développement de la Jordanie en matière d'e-gouvernement est très bas en comparaison avec d’autres pays des membres des Nations Unies. Le niveau de développement de l'administration en ligne est calculé sur la base du score de l’EGDI, qui est élaboré par les Nations unies et repose sur 3 piliers : la qualité des services publics en ligne, le niveau de maturité en matière de télécommunications et le niveau de capital humain (ICH). 

L’une des recommandations du rapport du JSF met en évidence le besoin de sécurisation des échanges électroniques d'informations ainsi que la nécessité de garantir que les moyens utilisés pour procéder à ces échanges électroniques soient également fiables et sécurisés. 

Selon les dernières annonces, le gouvernement jordanien devrait publier au cours de l’année un calendrier de déploiement de l’obligation, ainsi que le cahier des charges techniques imposé aux entreprises et contribuables. 

 

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