La Jordanie accélère son processus de dématérialisation fiscale : lancement de la deuxième phase de facturation électronique avec le système JoFotara

La Jordanie est engagée dans un processus de généralisation de la facturation électronique par le biais du système national JoFotara. L'initiative est menée par le Département de l'impôt sur le revenu et des ventes (ISTD) et le Ministère de l'économie numérique et de l'entreprenariat (MDEE).

L'objectif est de créer une solution nationale de facturation électronique qui facilite la collecte d'informations fiscales et la transparence des transactions de ventes et d'achats. 

Depuis le 1er avril 2025, le règlement relatif à la facturation et au contrôle n° 2 de 2025 est entré en vigueur. Il oblige tous les particuliers, entreprises et organisations de Jordanie à émettre des factures électroniques originales afin que leurs dépenses soient reconnues comme déductibles de l'impôt sur le revenu.

Les factures doivent être générées par le système JoFotara ou par des plateformes technologiques qui y sont officiellement associées. Toute facture qui ne remplit pas ces conditions ne peut être considérée comme valide à des fins fiscales et comptables.

Comment fonctionne le système JoFotara?

Le système JoFotara centralise l'émission, la validation et l'archivage des factures électroniques. Une fois qu'une facture a été émise via le portail, l’ISTD génère un code QR unique qui doit être incorporé dans le document final. Ce code permet de vérifier que la facture est correctement enregistrée, avant que le paiement ne soit effectué.

Le système gère également les données relatives aux transactions commerciales en temps réel, ce qui renforce la traçabilité et facilite le travail d'audit de l'ISTD.

Qui est concerné?

L'obligation s'applique à:

• Toutes les entreprises immatriculées à la TVA : grossistes, détaillants, prestataires de services et professions libérales.
• Aux fournisseurs du secteur public dans le cadre des transactions B2G.

L'utilisation du système JoFotara n'est pas facultative. Les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences peuvent s'exposer à :

• Des amendes pouvant aller jusqu'à 500 JD pour chaque cas de non-conformité.
• Des restrictions fiscales : les factures non émises par voie électronique ne seront pas considérées comme valables pour la déduction de la TVA.
• Au niveau B2G, seules les entreprises enregistrées et connectées à JoFotara pourront participer.

Calendrier de mise en œuvre

• Décembre 2022 : Lancement officiel du système national de facturation électronique JoFotara.
• Janvier 2023 : Début de la phase d'enregistrement obligatoire pour les entreprises et les professionnels.
• Février 2023 : Début de la phase d'intégration, exigeant des contribuables qu'ils adaptent leurs systèmes au nouveau dispositif.
• Octobre 2024 : La DTSI émet des avis invitant les contribuables à achever leur enregistrement et leur intégration au système.
• 1er avril 2025 : Début de la phase 2, rendant obligatoire l'émission des factures électroniques via JoFotara ou bien via des systèmes intégrés pour toutes les transactions B2B, B2C et B2G.

Objectifs de la facturation électronique en Jordanie

La mise en œuvre du système JoFotara poursuit plusieurs objectifs stratégiques:

• Lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
• Réduire les coûts opérationnels liés à l'utilisation du papier et des processus manuels.
• Améliorer l'efficacité administrative tant pour les entreprises que pour l'État.
• Assurer un accès multiplateforme à partir d'un ordinateur, d’un mobile ou d’autres canaux numériques.
• Favoriser la transparence dans les relations commerciales.

Comment EDICOM peut-il vous aider?

EDICOM offre une solution technologique entièrement intégrée au système national JoFotara, conçue pour répondre à toutes les exigences légales en matière de facturation électronique en Jordanie.

Avec EDICOM, les entreprises peuvent :

• Générer, signer et envoyer des factures électroniques directement sur le portail JoFotara, sans avoir recours à des processus manuels.
• Intégrer la solution à leur ERP ou à leur système de gestion interne, en évitant la duplication des tâches et les erreurs administratives.
• Assurer la conformité technique et juridique, ce qui comprend le respect du format attendu, l'utilisation de la signature électronique et l'inclusion du code QR validé par l'ISTD.
• Assurer la traçabilité et l'archivage sécurisé de toutes les factures émises, comme l'exige la réglementation.
• Simplifiez la transition vers le nouveau système, grâce à un accompagnement spécialisé et à l'expérience préalable de projets de facturation électronique dans plus de 80 pays.

La solution EDICOM est conçue pour répondre aux prérequis de l'ISTD et permet aux entreprises d'opérer en toute sécurité, en respectant les délais et les exigences des autorités fiscales jordaniennes.