Autorité fiscale
Direction Générale des Impôts
Les obligations de facturation électronique avance à une vitesse différente dans le monde. Dans des régions telles que le Moyen-Orient et l'Europe, la mise en œuvre de nouveaux systèmes de facturation électronique n'en est qu'à ses débuts. La mise en œuvre d’une obligation de facturation électronique B2B et e-Reporting en France en est un bon exemple.
Le système de facturation électronique nigérien est appelé le Système Electronique Certifié de Facturation (SECeF). Les factures électroniques sont quant à elles mieux connues sous le nom de « factures certifiées ». La SECeF a été mis en place par l’administration fiscale du Niger, la Direction Générale des Impôts, en 2021 lors de la réforme de la Loi de Finances.
Direction Générale des Impôts
La facturation électronique est obligatoire depuis 2021 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Pour se conformer aux règles fiscales locales, les entreprises doivent disposer d’un système de facturation électronique (Système de facturation d’entreprise - SFE) et d’un module de contrôle de facturation (MCF) homologué par la DGI.
10 ans (art 358 du CGI)
Des obligations de facturation électronique B2B et B2G sont en pleine phase de mise en œuvre dans différents pays européens. Voici les plus importantes d'entre elles :
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Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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