La volonté de déploiement d’obligations fiscales électroniques B2B en Europe progresse à grand pas. Le nouveau modèle de facturation électronique B2B et e-Reporting en France se distingue par sa complexité. Nous vous recommandons de consulter le lien suivant si vous pensez que votre entreprise est concernée.
À l’image d’autres pays en Europe, la facturation électronique au Portugal n’est obligatoire que dans le cadre de marchés publics, conformément à la directive européenne 2014/55/UE. L'eSPAP, Entidade de Serviços Partilhados da Administração Pública, est l'entité chargée de la coordination pour la mise en œuvre de la facturation électronique. Cette mission de coordination lui a été confiée par le ministère des finances, des infrastructures et du logement.
Les administrations publiques sont dans l’obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour leurs fournisseurs, il existe un calendrier d'adhésion progressive. Pour relation interentreprises privées, son utilisation soumise à l’acceptation des deux parties.
Accès au calendrier d'adhésion pour les fournisseurs publics.
Si l'entité publique est membre de la plateforme eSPAP, ses fournisseurs doivent dans un premier temps s'inscrire puis effectuer les tests de connexion correspondants. Les fournisseurs des autres entités publiques doivent se connecter aux plateformes de chacune d'entre elles.
UBL 2.1 “CIUS-PT” y CEFACT “CIUS-PT”.
10 ans.
Le système fiscal portugais impose aux entreprises de réaliser une déclaration électronique par le biais du système SAF-T. Par le biais du système SAF-T, les entreprises doivent déclarer certaines informations fiscales et comptables.
Des obligations de facturation électronique B2B et B2G sont en pleine phase de mise en œuvre dans différents pays européens. Voici les plus importantes d'entre elles :
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Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
