Caractéristiques de la facturation électronique au Portugal

À l’image d’autres pays en Europe, la facturation électronique au Portugal n’est obligatoire que dans le cadre de marchés publics, conformément à la directive européenne 2014/55/UE. En 2021, tous les organismes publics portugais doivent être en mesure de recevoir et traiter des factures par voie électronique.

L'eSPAP, Entidade de Serviços Partilhados da Administração Pública, est l'entité chargée de la coordination pour la mise en œuvre de la facturation électronique. Cette mission de coordination lui a été confiée par le ministère des finances, des infrastructures et du logement.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Les administrations publiques sont dans l’obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour leurs fournisseurs, il existe un calendrier d'adhésion progressive. Pour relation interentreprises privées, son utilisation soumise à l’acceptation des deux parties.

Accès au calendrier d'adhésion pour les fournisseurs publics.

Procédures administratives additionnelles

Procédures administratives additionnelles

Si l'entité publique est membre de la plateforme eSPAP, ses fournisseurs doivent dans un premier temps s'inscrire puis effectuer les tests de connexion correspondants. Les fournisseurs des autres entités publiques doivent se connecter aux plateformes de chacune d'entre elles.

Format de la facture

Format de la facture

UBL 2.1 “CIUS-PT” y CEFACT “CIUS-PT”.

Archivage

Archivage

10 ans.

Système SAF-T Portugal

Système SAF-T Portugal

Le système fiscal portugais impose aux entreprises de réaliser une déclaration électronique par le biais du système SAF-T. Par le biais du système SAF-T, les entreprises doivent déclarer certaines informations fiscales et comptables.

En savoir plus sur le système SAF-T du Portugal.

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

Nouvelles relatives aux factures électroniques dans Portugal

Le Portugal rend obligatoire la déclaration du fichier SAF-T de comptabilité

À partir de 2022, les entreprises portugaises devront déclarer leur fichier SAF-T de comptabilité auprès de l'AT.

Toutes les factures au Portugal devront inclure un QR code et un code unique ATCUD

Grâce à cette nouvelle mesure, l’AT vise à réduire la fraude et l’évasion fiscale.

Report de l’obligation de facturation électronique au Portugal : l’opportunité d’une transition réussie

Le gouvernement du Portugal octroie un délai supplémentaire aux fournisseurs des administrations publiques.