Autorité fiscale compétente
IMDA (Infocomm Media Development Authority)
Autorité fiscale de Singapour (IRAS)
La facture électronique au Singapour
Caractéristiques de la facture électronique au Singapour
En janvier 2019, l'IMDA, en tant qu'autorité Peppol à Singapour, a lancé le réseau national de facturation électronique, désormais connu sous le nom d'InvoiceNow, afin de numériser l'économie et de tirer parti des avantages de la facturation électronique, en aidant les entreprises à améliorer leur efficacité, à réduire leurs coûts et à devenir plus durables. Depuis lors, l'IMDA a fortement encouragé l'utilisation de la facturation électronique basée sur les normes Peppol.
Caractère obligatoire
Les entreprises inscrites à la GST doivent utiliser la plateforme InvoiceNow pour transmettre les données de leurs factures directement à l'administration fiscale. Cette mise en œuvre se fera progressivement, en plusieurs phases :
- À partir du 1er mai 2025 : adoption anticipée volontaire par les entreprises inscrites à la GST.
- À partir du 1er novembre 2025 : les sociétés nouvellement constituées qui s'enregistrent à la GST sur une base volontaire.
- À partir du 1er avril 2026 :pour tous les nouveaux inscrits à la GST sur une base volontaire.
Format de la facture
SG Peppol BIS Billing 3.0.
Signature électronique
Elle n'est pas obligatoire.
Archivage
5 ans.
Procédures administratives requises
Disposer d'un point d'accès enregistré dans l'IMDA avec accès au SMP national d'IMDA, capable de convertir les messages selon les spécifications de la norme nationale Peppol. EDICOM est un point d'accès enregistré auprès de l'IMDA.
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