Autorité fiscale compétente
IMDA (Infocomm Media Development Authority)
La facture électronique au Singapour
Caractéristiques de la facture électronique au Singapour
En janvier 2019, l'IMDA, en tant qu'autorité Peppol à Singapour, a lancé le réseau national de facturation électronique, désormais connu sous le nom d'InvoiceNow, afin de numériser l'économie et de tirer parti des avantages de la facturation électronique, en aidant les entreprises à améliorer leur efficacité, à réduire leurs coûts et à devenir plus durables. Depuis lors, l'IMDA a fortement encouragé l'utilisation de la facturation électronique basée sur les normes Peppol.
Caractère obligatoire
Il n'y a pas d'obligation légale. IMDA encourage vivement l'utilisation de la facturation électronique Peppol dans les environnements B2B et B2G (B2G uniquement au niveau gouvernemental pour le moment).
Format de la facture
SG Peppol BIS Billing 3.0.
Signature électronique
Elle n'est pas obligatoire.
Archivage
5 ans.
Procédures administratives requises
Disposer d'un point d'accès enregistré dans l'IMDA avec accès au SMP national d'IMDA, capable de convertir les messages selon les spécifications de la norme nationale Peppol. EDICOM est un point d'accès enregistré auprès de l'IMDA.
Liens d'intérêt
Nationwide E-Invoicing Initiative - Infocomm Media Development Authority (imda.gov.sg)
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